JOPF n°25
2014 - JOPF n° 25 NC du 28 mars 2014
28/03/2014Edition: NC17 texte(s)
Textes publiés (17)
Arrêté n° 510 CM du 26 mars 2014 portant nomination de Monsieur Lépold Teaotea en qualité de chef de service d'assistance et de sécurité par intérim du 26 mars 2014 au 09 avril 2014
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Arrêté n° 511 CM du 26 mars 2014 fixant la valeur barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 512 CM du 26 mars 2014 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 513 CM du 26 mars 2014 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 514 CM du 26 mars 2014 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 515 CM du 26 mars 2014 fixant au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 49
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Arrêté n° 516 CM du 27 mars 2014 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmiers libérales
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Arrêté n° 517 CM du 27 mars 2014 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention destinée à organiser les rapports entre la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
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Arrêté n° 518 CM du 27 mars 2014 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention destinée à organiser les rapports entre la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 519 CM du 27 mars 2014 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux et la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 520 CM du 27 mars 2014 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention entre le Syndicat des masseurs-Kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 521 CM du 27 mars 2014 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
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Arrêté n° 522 CM du 27 mars 2014 portant fin de fonctions de monsieur Michel Mou Loi en qualité d'agent comptable par intérim de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 523 CM du 27 mars 2014 portant nomination de monsieur Michel Ruiz en qualité d'agent comptable de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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ERRATUM à l'arrêté n° 430 CM du 20 mars 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2014 CA.RNS du 6 mars 2014 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la SAS Polyclinique Paofai et son avenant n° 1 et au contrat de moyens entre les deux établissements. (JOPF n° 24 NC du 25 mars 2014, page 3971).
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Arrêté n° 139 PR du 26 mars 2014 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 2830 VP du 27 mars 2014 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
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