JOPF n°25
2015 - JOPF n° 25 N du 27 mars 2015
27/03/2015Edition: N133 texte(s)
Textes publiés (133)
Arrêté n° 394 SEAC-PF du 19 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'aérodrome de Bora Bora
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Arrêté n° 395 SEAC-PF du 19 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'aérodrome de Raiatea
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Arrêté n° 396 SEAC-PF du 19 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'aérodrome de Rangiroa
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Arrêté n° HC 2505 DIE/BPT du 26 décembre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de Mlle Erika Taata dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier « Installation jeunes agriculteurs » en Polynésie française, pour l'axe 1 « aide au démarrage d'activité » : - action 1b : aide au démarrage
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Arrêté n° HC 2506 DIE/BPT du 26 décembre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de Mlle Hereata Ohiu dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier « Installation jeunes agriculteurs » en Polynésie française, pour l'axe 1 « aide au démarrage d'activité » : - action 1b : aide au démarrage
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Arrêté n° HC 2507 DIE/BPT du 26 décembre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de Mlle Peui Teriitehau dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier « Installation jeunes agriculteurs » en Polynésie française, pour l'axe 1 « aide au démarrage d'activité » : - action 1b : aide au démarrage
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Arrêté n° HC 2508 DIE/BPT du 26 décembre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de Mme Jeannette Tepu dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier « Installation jeunes agriculteurs » en Polynésie française, pour l'axe 1 « aide au démarrage d'activité » :- action 1b : aide au démarrage, action 1c : aide à l'aménagement foncier
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Arrêté n° HC 2509 DIE/BPT du 26 décembre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de M. Bryan Hapaitahaa dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier « Installation jeunes agriculteurs » en Polynésie française, pour l'axe 1 « aide au démarrage d'activité » : - action 1b : aide au démarrage
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Arrêté n° HC 2510 DIE/BPT du 26 décembre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de M. Fabrice Rota dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier « Installation jeunes agriculteurs » en Polynésie française, pour l'axe 1 « aide au démarrage d'activité » : - action 1b : aide au démarrage
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Arrêté n° HC 2511 DIE/BPT du 26 décembre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de M. Jean-Paul Izal dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier « Installation jeunes agriculteurs » en Polynésie française, pour l'axe 1 « aide au démarrage d'activité » : - action 1b : aide au démarrage
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Arrêté n° HC 2512 DIE/BPT du 26 décembre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de M. Larry Patu dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier « Installation jeunes agriculteurs » en Polynésie française, pour l'axe 1 « aide au démarrage d'activité » : - action 1b : aide au démarrage
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Arrêté n° HC 2513 DIE/BPT du 26 décembre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de M. Pascal Alves dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier « Installation jeunes agriculteurs » en Polynésie française, pour l'axe 1 « aide au démarrage d'activité » : - action 1b : aide au démarrage, action 1c : aide à l'aménagement foncier
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Arrêté n° HC 2514 DIE/BPT du 26 décembre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de M. Rainer Selam dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier « Installation jeunes agriculteurs » en Polynésie française, pour l'axe 1 « aide au démarrage d'activité » : - action 1b : aide au démarrage
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Arrêté n° HC 2515 DIE/BPT du 26 décembre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de M. Teva Dauphin dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier « Installation jeunes agriculteurs » en Polynésie française, pour l'axe 1 « aide au démarrage d'activité » : - action 1b : aide au démarrage
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Arrêté n° HC 2516 DIE/BPT du 26 décembre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de M. Wilfred Matai dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier « Installation jeunes agriculteurs » en Polynésie française, pour l'axe 1 « aide au démarrage d'activité » : - action 1b : aide au démarrage
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Arrêté n° HC 9 IDV du 18 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 60 IDV du 27 octobre 2014 attribuant à la commune de Taiarapu-Est une subvention pour la réalisation du projet suivant : « Travaux de potabilisation partielle de Afaahiti-Taravao, phase 3 (tranche 1) »
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Arrêté n° 307 CM du 18 mars 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour la construction d'un ossuaire communal
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Arrêté n° 308 CM du 18 mars 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'acquisition d'un camion équipé d'une benne basculante de 2,3 mètres cubes
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Arrêté n° 309 CM du 18 mars 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition de chapiteaux
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Arrêté n° 310 CM du 18 mars 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'une pelleteuse hydraulique sur chenilles de 20 500 kilos
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Arrêté n° 311 CM du 18 mars 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition d'un tractopelle pour la commune associée de Takapoto
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Arrêté n° 312 CM du 18 mars 2015 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2015 de la compagnie Air France
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Arrêté n° 313 CM du 18 mars 2015 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2015 de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 314 CM du 18 mars 2015 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2015 de la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 315 CM du 18 mars 2015 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2015 de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 316 CM du 18 mars 2015 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2015 de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 317 CM du 18 mars 2015 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2015 de la compagnie Lan
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Arrêté n° 318 CM du 18 mars 2015 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2015 de la compagnie Qantas
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Avis n° 319 CM du 18 mars 2015 sur les programmes de vols réguliers de cabotage des compagnies aériennes Air France, Air Tahiti Nui et Air Calédonie International pour la saison IATA Eté 2015
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Avis n° 320 CM du 19 mars 2015 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Arrêté n° 321 CM du 19 mars 2015 portant création et organisation du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
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Arrêté n° 322 CM du 19 mars 2015 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kilogrammes, importée dans le cadre de l'appel d'offres dépouillé le 10 février 2015
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Arrêté n° 323 CM du 19 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 130 CM du 2 février 2011 portant création du comité d'orientation et d'évaluation de la politique agricole de la Polynésie française
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Arrêté n° 324 CM du 19 mars 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "Reversement aux bouchers abatteurs" pour les mois de novembre à décembre 2014
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Arrêté n° 326 CM du 19 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 1848 CM du 13 décembre 2013 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Yacht Charter consistant en l'acquisition de huit nouveaux catamarans à voile, destinés à être exploités sous licence charter
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Arrêté n° 327 CM du 19 mars 2015 portant affectation de la terre Mamahuaragi-Toruanani, cadastrée commune de Makemo, section A n° 123, au profit de la commune de Makemo
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Arrêté n° 328 CM du 20 mars 2015 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 2015
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Arrêté n° 329 CM du 20 mars 2015 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de février 2015
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Arrêté n° 331 CM du 20 mars 2015 portant autorisation de renouvellement de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, sis au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de M. Didier Forget
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Arrêté n° 332 CM du 20 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, sis au quai de Hakahau, commune de Ua Pou, îles Marquises, au profit de la SARL Magasin Marielle Maire
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Arrêté n° 333 CM du 20 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, sis au quai de Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de l'EURL Terrassement Manuarii, représentée par son gérant, M. Dominque Tautu
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Arrêté n° 334 CM du 20 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire et d'empiétement de prospect sur le domaine public portuaire sis sur le quai de Vaitape, commune de Bora Bora, au profit de ladite commune
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Arrêté n° 335 CM du 20 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, sis au quai de Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de M. Samuel Tamaehu
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Arrêté n° 336 CM du 20 mars 2015 rendant exécutoire la délibération n° 1-2015 CA/CMMPF du 27 février 2015 autorisant le directeur à passer et signer des contrats, des conventions et des baux de toute nature sans la limite d'un montant de dix millions de francs CFP toutes taxes comprises (10.000.000 F CFP TTC) du Centre des métiers de la mer de Polynésie française
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Arrêté n° 337 CM du 20 mars 2015 rendant exécutoire la délibération n° 2-2015 CA.CMMPF du 27 février 2015 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à tout agent assurant l'intérim du directeur du Centre des métiers de la mer de Polynésie française
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Arrêté n° 338 CM du 20 mars 2015 rendant exécutoire la délibération n° 3-2015 CA/CMMPF du 27 février 2015 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 200 PR du 20 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 155 PR du 2 mars 2015 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 201 PR du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 3027 PR du 9 décembre 2011 modifié portant composition du comité d'éthique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2821 VP/DGRH du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 1433 VP/DGRH du 17 février 2015 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 29 assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2822 VP/DGRH du 20 mars 2015 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 2774 MRE/DAE du 20 mars 2015 portant extension des renouvellements des marques n° 3321601 et n° 3321602 et retrait de la décision de rejet n° 1379 MRE/DAE du 16 février 2015
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Arrêté n° 2775 MRE/DAE du 20 mars 2015 portant extension des renouvellements des marques n° 3282095 et n° 3282097 et retrait de la décision de rejet n° 9338 MRE/DAE du 27 octobre 2014
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Arrêté n° 2805 MRE/DAE du 20 mars 2015 portant extension de 75 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 2806 MRE/DAE du 20 mars 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 95553204 et n° 95560529
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Décision n° 2807 MRE/DAE du 20 mars 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3337640, n° 3339264, n° 3341362, n° 3341939 et n° 3342183
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Décision n° 2808 MRE/DAE du 20 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95557884
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Décision n° 2809 MRE/DAE du 20 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3075129
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Décision n° 2810 MRE/DAE du 20 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3315858
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Décision n° 2811 MRE/DAE du 20 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3326894
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Décision n° 2812 MRE/DAE du 20 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3341725
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Décision n° 2813 MRE/DAE du 20 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3325437
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Décision n° 2814 MRE/DAE du 20 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3308983
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Décision n° 2815 MRE/DAE du 20 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1295231
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Décision n° 2816 MRE/DAE du 20 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1283650
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Arrêté n° 2758 MDA du 19 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 40 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Steeve Manua Natua (exploitant n° 30)
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Arrêté n° 2759 MDA du 19 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 59 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tuanaki, commune de Makemo, au profit de Mme Anna Viviragi Takotua
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Arrêté n° 2760 MDA du 19 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 61 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Tuanaki, commune de Makemo, au profit de M. Daniel Ismaël Tuamea Takotua
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Arrêté n° 2761 MDA du 19 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 58 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tuanaki, commune de Makemo, au profit de Mme Véronique Hinaragi Takotua
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Arrêté n° 2762 MDA du 19 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 7704 MRM du 8 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Louisa Ganahoa épouse Puhetini
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Arrêté n° 2763 MDA du 19 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 264 MRM du 17 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Moerangi Chyw Dexter
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Arrêté n° 2764 MDA du 19 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 7710 MRM du 8 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Samuel Tapuvanaa Hutihuti
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Arrêté n° 2765 MDA du 19 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 8927 MRM du 6 décembre 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Aroma Amota Mai
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Arrêté n° 2766 MDA du 19 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 3934 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Heimana Harold Mai
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Arrêté n° 2767 MDA du 19 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 5045 MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tahaa, commune associée de Haamene, au profit de M. Tamahere Castagnoli (exploitant n° 322)
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Arrêté n° 2768 MDA du 19 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 3943 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Vara Michaël Parker
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Arrêté n° 2769 MDA du 19 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 8622 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Alvarez Thierry Maraetaata-Tenonoka
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Arrêté n° 2770 MDA du 19 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 1682 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de la SCA Motu Kurima
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Arrêté n° 2771 MDA du 19 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 7712 MRM du 8 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Félix Zéphyrin Tuvanaa Tautu
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Arrêté n° 2772 MDA du 19 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 8621 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de Mme Monalice Vaianu Tetua épouse Nollemberger
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Arrêté n° 2782 MDA du 20 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Eria Tehihira (exploitant n° 331)
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Arrêté n° 2783 MDA du 20 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de Mme Jeanne Tetuanui Faatiarau Taha épouse Teato (exploitant n° 348)
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Arrêté n° 2784 MDA du 20 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tahimana Tavi Noho (exploitant n° 142)
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Arrêté n° 2785 MDA du 20 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Teuruarii Auguste Arthur Rony Taeatua (exploitant n° 145)
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Arrêté n° 2786 MDA du 20 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 4771 MRM du 20 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, Taputapuatea, commune associée de Faaroa, au profit de Mme Céline Smith épouse Montuelle (exploitante n° 92)
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Arrêté n° 2787 MDA du 20 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 4768 MRM du 20 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, Taputapuatea, commune associée de Taputapuatea, au profit de M. Alain Tinirau (exploitant n° 294)
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Arrêté n° 2788 MDA du 20 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 1489 MRM du 13 mars 2013 portant transfert d'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Puohine, commune de Taputapuatea, de M. Reubena Teniarahi au profit de Mlle Vaite Carine Rua
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Arrêté n° 2789 MDA du 20 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 512 MRM du 13 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. Philippe Blanc
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Arrêté n° 2790 MDA du 20 mars 2015 retirant l'arrêté n° 8133 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Fetuna, commune de Tumaraa, au profit de M. Lucien Haapa
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Arrêté n° 2791 MDA du 20 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 8132 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Tehurui, commune de Tumaraa, au profit de M. Rudy Hukieinui Taiaapu
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Arrêté n° 2792 MDA du 20 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 3939 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa, au profit de M. Félix Tehuiotoa
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Arrêté n° 2793 MDA du 20 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 5043 MRM du 23 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaitoare, commune de Tahaa, au profit de Mme Albertine Vaitiare Tupuaiooro épouse Hopuetae
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Arrêté n° 2794 MDA du 20 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 7764 MRM du 9 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hipu, commune de Tahaa, au profit de M. John Teriipaparetua Haavihia
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Arrêté n° 2795 MDA du 20 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 53 MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de M. Dan Tauaroa (exploitant n° 312)
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Arrêté n° 2796 MDA du 20 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 5045 MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tahaa, commune associée de Haamene, au profit de M. Tamahere Castagnoli (exploitant n° 322)
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Arrêté n° 2828 MDA du 20 mars 2015 portant autorisation de création d'un élevage de poules pondeuses sur l'île de Huahine (commune de Haapu) par M. Asdine Metidji mandataire de la SCA Aux bons oeufs
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Arrêté n° 2832 MDA du 23 mars 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ahe Royal Pearls sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 395)
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Arrêté n° 2833 MDA du 23 mars 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Matarere Rémi Matarere sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 241)
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Arrêté n° 2834 MDA du 23 mars 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ivahau sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 277)
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Arrêté n° 2835 MDA du 23 mars 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Raitae Mataroro Nauta épouse Tapare sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 168)
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Arrêté n° 2836 MDA du 23 mars 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hiorai Pierre Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 160)
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Arrêté n° 2837 MDA du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 8150 MRM du 28 août 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Honoura Pearl sis à Faaite, commune de Anaa (exploitant n° 39)
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Arrêté n° 2838 MDA du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 1249 MRM du 7 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit M. Wilfred Tetu Tahimana Drion sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 342)
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Arrêté n° 2839 MDA du 23 mars 2015 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 1456 MRM du 23 mars 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit M. Tevai Rehua sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 89)
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Arrêté n° 2840 MDA du 23 mars 2015 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 8112 MRM du 17 novembre 2010 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit M. Jeffry Manuarii Rehua sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 280)
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Arrêté n° 2841 MDA du 23 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 8687 MRM du 24 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Laurent Teiho Turi sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 623)
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Arrêté n° 2842 MDA du 23 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 5024 MRM du 27 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lewis Heifara Rere sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 125)
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Arrêté n° 2843 MDA du 23 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Oscar Titona Roopinia sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 467)
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Arrêté n° 2844 MDA du 23 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Winfred Heiarii Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 361)
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Arrêté n° 2845 MDA du 23 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bayrea Raimatea Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 362)
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Arrêté n° 2846 MDA du 23 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Françoise Tehaamoana épouse Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 360)
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Arrêté n° 2847 MDA du 23 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Urupano Urarii sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 150)
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Arrêté n° 2848 MDA du 23 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Faimano Valérie Camille Teapiki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 359)
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Arrêté n° 2849 MDA du 23 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Uratua Tereikura Elvina Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 363)
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Arrêté n° 2850 MDA du 23 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louis Mariteragi sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 358)
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Arrêté n° 2744 MLV/DAF du 19 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 9755 MLV/DAF du 7 novembre 2014 portant affectation des matériels et équipements du parc de fitness et du parcours de santé installés dans les jardins de Tahua Autonomie au profit du service des moyens généraux
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Arrêté n° 2818 MLV du 20 mars 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 41 MAA du 2 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sur l'atoll de Tupai, commune de Bora Bora, au profit de la SARL South Pacific Tours et autorisant la résiliation de la convention n° 814 MAA/DAF du 15 février 2013
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Arrêté n° 2819 MLV du 20 mars 2015 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Ragihau 2" cadastrée commune de Manihi section A n° 228 sise à Ahe, au profit de Mme Antonina Pang Fat épouse Chin Ah You
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Arrêté n° 2829 MLV du 23 mars 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tearamahipa 19, cadastrée commune de Manihi, section H n° 363, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 2830 MLV du 23 mars 2015 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Manihi, section H n° 362 et des constructions y édifiées, au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 2831 MLV du 23 mars 2015 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Hikueru, section HI n° 38 et des constructions y édifiées, au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 2745 MJS du 19 mars 2015 portant composition du jury du brevet polynésien d'animateur, option guide de randonnée pédestre
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Arrêté n° 2746 MJS du 19 mars 2015 portant composition de la commission pédagogique du brevet polynésien d'animateur, option guide de randonnée pédestre
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Arrêté n° 2747 MJS du 19 mars 2015 portant composition du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 2754 MET/ENV du 19 mars 2015 autorisant la SARL Boyer, à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Hao aux fins de concasser pour utilité publique les produits issus du démantèlement des anciennes installations liées au CEP présentes sur l'atoll de Hao, installation de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 2797 MET du 20 mars 2015 portant autorisation de réduction de la servitude de curage d'un cours d'eau sis dans la commune de Punaauia, dans le cadre d'un projet de clinique Mana Ora, au profit de la SARL Foncière de Tahiti
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Arrêté n° 2798 MET du 20 mars 2015 autorisant le navire Nuku Hau à desservir les îles de Faaite, Katiu, Makemo, Taenga, Raroia, Takume, Nihiru et Haraiki du 21 mars au 20 septembre 2015
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Arrêté n° 2820 MET du 20 mars 2015 autorisant Mlle Lucyndia Heifara Puturua Teiefitu à occuper le domaine public aéroportuaire de Hao (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar à l'intérieur de l'aérogare
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Avis n° 19 CESC du 17 mars 2015 sur le projet de loi du pays instituant un reversement forfaitaire au régime d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés au titre des accidents de travail et des maladies professionnelles
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Décret n° 2015-301 du 17 mars 2015 pris pour l'application de l'article L. 54452-10 du code des transports (JORF du 19 mars 2015)
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Arrêté du 4 mars 2015 portant délégation de compétence relatif à certains actes administratifs individuels de gestion de la population pénale
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Arrêté ministériel du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° 67-15 MET/AU.MAR du 11 mars 2015 portant sur une demande d'autorisation de lotir en 9 lots par la société de développement de Taiohae représentée par M. Guy Lejeune, une parcelle de terre Mukaopaoho d'une superficie d'un hectare trente-deux ares quatre-vingts centiares (1ha 32 a 8O ca) non cadastrée, dénommé Lotissement Matatini (3e tranche), destinés à la vente pour l'habitation, sis à Taiohae
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 9 au 13 mars 2015
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