JOPF n°25
2016 - JOPF n° 25 N du 25 mars 2016
25/03/2016Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Arrêté n° HC 464 CAB/DDPC du 10 mars 2016 fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle relative aux opérations de secours et à la composition des équipes spécialisées pour la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° HC 470 CAB/DDPC du 15 mars 2016 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 14 avril 2016 pour des candidats présentés par Proform Sécurité
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Arrêté n° HC 241 DMME/BRHT/jc du 17 mars 2016 portant délégation de signature à M. Jean-François Courtois, directeur des moyens et de la modernisation de l'Etat
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Arrêté n° 279 CM du 17 mars 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour le projet d'études pour la construction du Fare Miti
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Arrêté n° 280 CM du 17 mars 2016 autorisant le Président de la Polynésie française à engager des négociations avec le Gouvernement de l'Etat indépendant de Samoa aux fins de la conclusion d'un accord aérien
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Arrêté n° 281 CM du 17 mars 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition de deux (2) véhicules de type 4x4 équipés pour la police municipale de Teva I Uta
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Arrêté n° 282 CM du 17 mars 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour la rénovation de la toiture du Fare Va'a de Tehoro
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Arrêté n° 283 CM du 17 mars 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour le bitumage de la route communale Atiura 2 de Teahupoo
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Arrêté n° 284 CM du 17 mars 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un bus de 34 places
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Arrêté n° 285 CM du 17 mars 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition d'un véhicule tout-terrain (VTT) destiné au service de la police municipale
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Arrêté n° 286 CM du 17 mars 2016 constatant la caducité de l'arrêté n° 1869 CM du 15 décembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire pour le service environnement
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Arrêté n° 287 CM du 17 mars 2016 portant nomination de M. Emmanuel Bouniot en qualité de chef du service de l'informatique par intérim
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Arrêté n° 288 CM du 17 mars 2016 abrogeant l'arrêté n° 2193 CM du 23 novembre 2009 relatif à la location du lot n° 5 d'une superficie de 2,2 hectares dépendant du lotissement agricole Matavahi 2, sis à Mataura, île de Tubuai, au profit de Mme Vaitiare Roomataaroa
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Arrêté n° 289 CM du 17 mars 2016 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études du projet de construction de l'écomusée Fare Natura à Opunohu, Moorea
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Arrêté n° 290 CM du 17 mars 2016 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 291 CM du 17 mars 2016 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de février 2016
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Arrêté n° 292 CM du 17 mars 2016 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 2016
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Arrêté n° 293 CM du 17 mars 2016 portant création d'un comité de pilotage des archives de la Polynésie française
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Arrêté n° 294 CM du 17 mars 2016 portant diverses modifications du code de la route de la Polynésie française
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Arrêté n° 295 CM du 17 mars 2016 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réalisation d'un abri paracyclonique dans la commune de Tatakoto, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 296 CM du 17 mars 2016 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la maîtrise des parcelles de terre nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Takapoto dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 297 CM du 17 mars 2016 relatif à la représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de la Polynésie française
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Avis n° 298 CM du 17 mars 2016 sur le projet de décret relatif à la création de l'agence nationale de santé publique
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Arrêté n° 299 CM du 18 mars 2016 portant application, pour les professions de santé, de l'article 56 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Avis n° 300 CM du 18 mars 2016 sur le projet de décret relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire
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Avis n° 301 CM du 18 mars 2016 sur le projet de décret relatif à la mise en ligne de documents des collectivités territoriales
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Avis n° 303 CM du 18 mars 2016 sur le projet relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et à l'organisation du Conseil national des activités privées de sécurité
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Arrêté n° 2163 MTF/DGRH du 18 mars 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Rectificatif n° 2157 MEI/DAE du 17 mars 2016 à l'arrêté n° 186 MEI/DAE du 12 janvier 2016 portant extension de 25 dépôts portant sur l'enregistrement de 37 dessins et modèles français
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Rectificatif n° 2158 du 17 mars 2016 à l'arrêté n° 9244 MEI/DAE du 15 octobre 2015 portant reconnaissance de 208 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Rectificatif n° 2159 du 17 mars 2016 à l'arrêté n° 9531 MEI/DAE du 2 novembre 2015 portant reconnaissance de 171 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Rectificatif n° 2160 du 17 mars 2016 à l'arrêté n° 6675 MEI/DAE du 4 août 2015 rectifié portant reconnaissance de 268 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Rectificatif n° 2161 du 17 mars 2016 à l'arrêté n° 7393 VP/DAE du 8 août 2014 portant extension de 33 marques enregistrées par l'institut national de la propriété industrielle
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Rectificatif n° 2162 du 17 mars 2016 à l'arrêté n° 7427 MEI/DAE du 31 août 2015 portant reconnaissance de 101 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Rectificatif n° 2176 du 18 mars 2016 à l'arrêté n° 289 MEI/DAE du 15 janvier 2016 portant reconnaissance de 253 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2177 MEI/DAE du 18 mars 2016 portant extension des renouvellements de 62 marques françaises
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Décision n° 2178 MEI/DAE du 18 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3399495
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Décision n° 2179 MEI/DAE du 18 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3393649
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Décision n° 2180 MEI/DAE du 18 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3395141
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Décision n° 2181 MEI/DAE du 18 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3395092
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Décision n° 2182 MEI/DAE du 18 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3401157
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Décision n° 2183 MEI/DAE du 18 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95601459
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Décision n° 2184 MEI/DAE du 18 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1331011
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Décision n° 2185 MEI/DAE du 18 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3382840
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Décision n° 2186 MEI/DAE du 18 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3401403
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Décision n° 2187 MEI/DAE du 18 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3397364
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Décision n° 2188 MEI/DAE du 18 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3391036
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Rectificatif n° 2189 du 18 mars 2016 à l'arrêté n° 2578 MRE/DAE du 11 mars 2015 portant reconnaissance de 236 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2190 MEI/DAE du 18 mars 2016 portant reconnaissance de 162 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2154 MET du 17 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 1368 MET du 24 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2155 MET du 17 mars 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 2156 MET du 17 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 7364 MET du 27 août 2015 modifié portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef du service de l'urbanisme, et à certains de ses agents
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Arrêté n° 2171 MET du 18 mars 2016 autorisant le navire Aremiti 1 à desservir les îles de Hiva Oa, Fatu Hiva et Tahuata en mars et avril 2016 dans le cadre des transports scolaires
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Arrêté n° 2172 MET du 18 mars 2016 autorisant le navire Cobia II à desservir certains atolls des Tuamotu dans le cadre du transport scolaire en mars et avril 2016
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Arrêté n° 2174 MET du 18 mars 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva (îles Marquises) et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Florence Teikitohe épouse Chu
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Arrêté n° 2175 MET du 18 mars 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Hiva Oa (îles Marquises) et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Jean Napuauhi
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