JOPF n°25
2017 - JOPF n° 25 N du 28 mars 2017
28/03/2017Edition: N102 texte(s)
Textes publiés (102)
Arrêté n° 4033-2017 du 15 mars 2017 fixant la composition du jury du concours interne de recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ouvert au titre de l'année 2017
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Arrêté n° HC 47 DIRAJ/BPSP du 20 mars 2017 relatif à la mise en oeuvre en Polynésie française des dispositions prévues par le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et cartes nationales d'identité
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Arrêté n° HC 1460 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 296.637,17 euros HT (35.398.230 F CFP HT) pour le projet "Diagnostics, suivis et études d'ouvrages d'art et des chaussées - 2016" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1463 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2.373.097,35 euros HT (283.185.841 F CFP HT) pour le projet "Carrefour de Tipaerui, tranche 1" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1464 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.616 672,57 euros HT (192.920.354 F CFP HT) pour le projet "Assainissement pluvial et revêtement RC pointe Ofaiorio au carrefour de l'aéroport tranche 1/3, Huahine" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1465 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 237.309,73 euros HT (28.318.584 F CFP HT) pour le projet "Assainissement routier sur RT1, RT2, RT3 et RT4 Tahiti" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1466 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 148.318,58 euros HT (17.699.115 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction de la cale de mise à l'eau du village de Hatiheu" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1467 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.631.504,42 euros HT (194.690.265 F CFP HT) pour le projet "Rénovation de la chaussée du PK 22 Ouest au PK 24 Ouest à Papetoai soit 2 kilomètres" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1468 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.067.893,81 euros HT (127.433.628 F CFP HT) pour le projet "Travaux d'aménagement de la passerelle piétonne de Taina à Punaauia" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1469 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 504.283,19 euros HT (60.176.991 F CFP HT) pour le projet "Sécurisation du talus à l'arrière du terre-plein du quai de Vaitahu Tahuata" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1471 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 237.309,73 euros HT (28.318.584 F CFP HT) pour le projet "Aménagement et bétonnage de la piste Taipivai Hatiheu tranche 3/3, île de Nuku Hiva" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1472 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177.982,30 euros HT (21.238.938 F CFP HT) pour le projet "Aménagement et bétonnage de la piste Atuona Motuua de Tapeata vers Motuua, île de Hiva Oa" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1473 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177.982,30 euros HT (21.238.938 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage de la piste Atuona Motuua section bretelle Hanaiapa Tapeata, Hiva Oa" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1474 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118.654,87 euros HT (14.159.292 F CFP HT) pour le projet "Assainissement pluvial RC baie de Faafau, Tumaraa" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1475 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 148.318,58 euros HT (17.699.115 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction d'un ponceau à Avera PK 8, Raiatea" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1477 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177.982,30 euros HT (21.238.938 F CFP HT) pour le projet "Redimensionnement et création ouvrages d'assainissement à Uturoa, Raiatea - tranche 2" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1478 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.779.823,01 euros HT (212.389.381 F CFP HT) pour le projet "Assainissement, renforcement et revêtements RC baie Povai et Faanui nord sur 4,5 kilomètres, Bora Bora" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1481 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 593.274,34 euros HT (70.796.460 F CFP HT) pour le projet "Travaux d'aménagement de la rue Bernière, tranche 2" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1482 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 148.318,58 euros HT (17.699.115 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction du dalot de la gendarmerie de Moerai, Rurutu" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1484 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.690.831,86 euros HT (201.769.912 F CFP HT) pour le projet "Rénovation de la chaussée du PK 30 Ouest au PK 32,700 Ouest à Haapiti soit 2,7 kilomètres" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1485 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177.982,30 euros HT (21.238.938 F CFP HT) pour le projet "Aménagement et bétonnage de la piste Hakahau Hohoi, île de Ua Pou" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1487 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.631.504,42 euros HT (194.690.265 F CFP HT) pour le projet "Mise aux normes et modernisation de l'éclairage public routier, RT Tahiti tranche 2" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1488 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177.982,30 euros HT (21.238.938 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage RC dans le village de Nairoa vers le cimetière Hauti, Rurutu tranche 1" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1489 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 148.318,58 euros HT (17.699.115 F CFP HT) pour le projet "Rénovation RC dans les villages de Amaru, Anapoto, Mutuaura, tranche 1/2 Rimatara" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1490 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 148.318,58 euros HT (17.699.115 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage route de liaison du PK 3,500 au PK 4,500, Rapa" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1492 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177.982,30 euros HT (21.238.938 F CFP HT) pour le projet "Renouvellement des candélabres quai des paquebots de Uturoa, travaux" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1494 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 949.238,94 euros HT (113.274.336 F CFP HT) pour le projet "Réaménagement du débarcadère de Hanavave, Fatu Hiva" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1497 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 949.238,94 euros HT (113.274.336 F CFP HT) pour le projet "Sécurisation des talus en amont de la RT2 PK 13,700 à 14,100" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1498 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2.966.371,68 euros HT (353.982.301 F CFP HT) pour le projet "Aménagement boulevard Pomare, du giratoire Jacques-Chirac au giratoire de la base marine, tranche 1" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1500 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118.654,87 euros HT (14.159.292 F CFP HT) pour le projet "Calibrage et enrochement des rivières, Huahine" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1501 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177.982,30 euros HT (21.238.938 F CFP HT) pour le projet "Calibrage et enrochement rivières à Tumaraa, Raiatea" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1502 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177.982,30 euros HT (21. 238.938 F CFP HT) pour le projet "Réalisation d'un mur de protection du littoral de Hokatu, île de Ua Huka" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1506 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.008.566,37 euros HT (120.353.982 F CFP HT) pour le projet "Travaux d'enrochement prioritaires sur les rivières de Tahiti, tranche 2" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1508 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 593.274,34 euros HT (70.796.460 F CFP HT) pour le projet "Sécurisation du talus au PK 13,200 sur la RDP" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1509 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 711.929,20 euros HT (84.955.752 F CFP HT) pour le projet "Sécurisation des talus entre PK 12,500 et PK 13 sur la RT2" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1510 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 415.292,04 euros HT (49.557.522 F CFP HT) pour le projet "Signalisation verticale, directionnelle et lumineuse" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1511 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.145.019,47 euros HT (136.637.168 F CFP HT) pour le projet "Matériels, équipements de la route et mise en sécurité des infrastructures routières" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1513 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 495.384,07 euros HT (59.115.044 F CFP HT) pour le projet "Balisage maritime 2016" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1515 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 889.911,50 euros HT (106.194.690 F CFP HT) pour le projet "Mise aux normes balisage diurne et signalisation verticale des aérodromes, tranche 3" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1517 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177.982,30 euros HT (21.238.938 F CFP HT) pour le projet "Cartographie de l'aléa inondation des rivières de Tahiti, tranche 2" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
Page 3731
Arrêté n° HC 1518 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118.654,87 euros HT (14.159.292 F CFP HT) pour le projet "Calibrage et enrochement rivière Vaitape, Bora Bora" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1520 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 148.318,58 euros HT (17.699.115 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une route bétonnée à Mataiva" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1522 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177.982,30 euros HT (21.238.938 F CFP HT) pour le projet "Réfection du 2e radier de Taki, Takapoto, tranche 2/2" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1523 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 355.964,60 euros HT (42.477.876 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage de route à Avatoru, Rangiroa" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1524 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177.982,30 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Réhabilitation d'un radier à Puka Puka" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1525 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177.982,30 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une route bétonnée à Fakahina" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1526 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 148.318,58 euros HT (17.699.115 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une route bétonnée à Niau" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1527 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 148.318,58 euros HT (17.699.115 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une route bétonnée à Apataki" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1528 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 533.946.90 euros HT (63.716.814 F CFP HT) pour le projet "Sécurisation du talus au pk 22,500 sur la RT 2" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1529 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 593.274.34 euros HT (70.796.460 F CFP HT) pour le projet "Aménagement du terre-plein central de la deux fois deux voies entre carrefour Taina et la RDP" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1530 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 889.911,50 euros HT (106.194.690 F CFP HT) pour le projet "Aménagement des cheminements piétons aux abords des RT, Tahiti 2016" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° HC 1531 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118.654,87 euros HT (14.159.292 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction d'un mur de protection littorale école Apataki" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° 4039 VRPF/DAF du 15 mars 2017 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
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Arrêté n° 4038-2017 VRPF/DAF du 15 mars 2017 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
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Arrêté n° 4040 VRPF/DAF du 15 mars 2017 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
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Arrêté n° 301 CM du 21 mars 2017 rendant exécutoire la délibération n° 2-17 ILM du 9 février 2017 autorisant la prise en charge de la neutralisation des immobilisations acquises sur subventions octroyées à l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 302 CM du 21 mars 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'aménagement routier Uturaerae 4
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Arrêté n° 239 PR du 21 mars 2017 allouant aux élèves aides-soignants de l'IFPS Mathilde-Frébault une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2017 (du 9 janvier au 15 décembre 2017)
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Arrêté n° 241 PR du 21 mars 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
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Arrêté n° 245 PR du 22 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 212 PR du 25 mars 2015 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture, de l'environnement, de l'artisanat, de l'énergie et des mines, en charge de la promotion des langues et de la communication
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Arrêté n° 246 PR du 22 mars 2017 portant attribution du prix spéciale du gouvernement "agroalimentaire", en faveur de la SARL La Compagnie agricole polynésienne pour le dossier Compagnie agricole polynésienne
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Arrêté n° 247 PR du 22 mars 2017 portant attribution du prix spécial du gouvernement "économie circulaire", en faveur de la SARL Tahiti Customize pour le dossier SARL Tahiti Customize
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Arrêté n° 249 PR du 22 mars 2017 relatif à la composition du comité technique des subventions jeunesse et éducation populaire de la Polynésie française
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Arrêté n° 2108 VP du 21 mars 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise de M. Christophe Servant dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2109 VP du 21 mars 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise de M. Patrick Genet-New Light destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 2058 MPF du 21 mars 2017 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 2176 MPF/DAF du 22 mars 2017 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 7028, au profit du ministère de l'équipement
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Arrêté n° 2177 MPF du 22 mars 2017 autorisant la location d'une emprise de 16 656 mètres carrés, cadastrée section ND n° 25 et ND n° 26, issue de la division de la parcelle cadastrée section ND n° 9 dépendant de la terre dénommée "domaine de Faaroa" sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mlle Glorinda Natua
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Arrêté n° 2208 MPF du 22 mars 2017 autorisant la location non aedificandi d'une emprise de 615 mètres carrés à détacher du remblai déclassé du domaine public cadastré section PC n° 40 sis commune de Huahine, commune associée de Parea, au profit de Mme Aru Mai
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Arrêté n° 2209 MPF du 22 mars 2017 autorisant la location d'une emprise de 50 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Tutamauri ou Tutokauri", cadastrée commune de Hao, section DR n° 3, au profit de Mme Fifine Dorothée Kavera
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Arrêté n° 2210 MPF du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 8294 MAA du 16 septembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Arsène Sai-Ne
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Arrêté n° 2144 MTT du 21 mars 2017 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise de M. Pierre Gassmann dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2146 MTT du 22 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 5214 MTF/SDT du 24 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tahiamanu, sis section de la commune de Papetoai, île de Moorea, au profit de M. Poerava Dammon Queen
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Arrêté n° 2148 MSS/DSP du 22 mars 2017 relatif à la composition du jury pour la session 2017 du concours d'entrée à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault préparant au diplôme d'Etat d'infirmier
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Arrêté n° 2114 MET du 21 mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial en faveur de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 2115 MET du 21 mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de la SARL Polynésie Agrégats
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Arrêté n° 2116 MET du 21 mars 2017 proclamant la liste des candidats admis à l'examen du certificat de capacité à la conduite des taxis pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea), au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2117 MET du 21 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 799 MET/DPAM du 10 février 2017 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation dénommé "Moana Formation" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL) au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2118 MET du 21 mars 2017 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation dénommé "Centre des métiers de la mer de Polynésie française" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2119 MET du 21 mars 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Mururoa lors de son voyage n° 7 de mars 2017
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Arrêté n° 2120 MET du 21 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tupaimomoa (plan 6) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 2121 MET du 21 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga Taketake nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2122 MET du 21 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2123 MET du 21 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahutai lot 3 (plan 16) nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 2124 MET du 21 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuamanahune 1 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Ahe dans la commune de Manihi, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2125 MET du 21 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2126 MET du 21 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau cadastrée AZ 4 (plan 4) dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 2127 MET du 21 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paekau (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2128 MET du 21 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Décision n° 644 MTF/TRAV/DIR/RB/sp du 20 mars 2017 portant agrément d'un service de santé au travail interentreprises
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Décision n° 648 MTF/TRAV/DIR/LJ/sp du 21 mars 2017 accordant l'agrément de travaux de confinement ou de retrait d'amiante à l'entreprise Désamiantage-Dépollution-Déconstruction (3DP), ZI de la Punaruu, BP 3569, 98713 Papeete
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Décision n° 655 MTF/TRAV/DIR/RB/sp du 21 mars 2017 retirant l'agrément relatif aux travaux de confinement ou de retrait d'amiante accordé à l'entreprise Valgo, 34430 Saint-Jean-de-Védas
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Avis n° 75 du 21 mars 2017 sur le projet de délibération portant approbation du schéma directeur d'aménagement numérique de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 82-2017 du 9 mars 2017 réglementant la pratique de l'activité de glisse aérotractée ou kitesurf dans les limites de la zone maritime de Tiahura entre le PK 24 et le PK 26,700 à Haapiti (commune de Moorea-Maiao)
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Loi n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (JORF du 21 mars 2017)
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Décret n° 2017-349 du 20 mars 2017 relatif à la procédure d'accès sécurisé aux bases de données publiques (JORF du 21 mars 2017)
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Décision n° 2017-165 PDR du 18 mars 2017 (JORF du 21 mars 2017)
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Avenant 3 n° 11-17 du 20 mars 2017 à la convention de financement n° HC 113-11 DIPAC/FIP du 19 avril 2011 relative à la reconstruction de l'école primaire Teavaro de la commune de Moorea-Maiao
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel concernant une demande de modification de la limite séparative des lots n° 20 et n° 21 du lotissement Rodolphe Jamet sis à Afaahiti
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour les mois de février et mars 2017 (période du 27 février au 10 mars 2017)
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 10 mars 2017
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 13 au 17 mars 2017
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