JOPF n°25
2018 - JOPF n° 25 N du 27 mars 2018
27/03/2018Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Arrêté n° HC 177 DIRAJ/BRE du 16 mars 2018 portant attribution à l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) de la contribution due par l'Etat en 2018 au titre de la tenue du fichier général des électeurs de la Polynésie française, programme 232, action 02, sous-action 11
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Arrêté n° 18-117 DIR/DGR du 16 mars 2018 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Avenant 6 n° HC 1023 DIE/FIP du 29 décembre 2017 portant modification de la convention de financement n° HC 216-10 DIPAC/FIP du 25 juin 2010 attribuant à la commune de Bora Bora une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Amélioration et rénovation de la station Povai - études", volet : environnement, assainissement, année de programmation : 2010
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Arrêté n° HC 160 DIE/BFC du 20 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1218 DIE/BFC du 26 octobre 2016 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention de 25.140 euros, soit 3.000.000 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Suivi des rejets de l'émissaire profond de la station d'épuration de Taapuna dans le cadre du projet de labellisation "Pavillon Bleu", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101967447
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Avis n° 448 CM du 21 mars 2018 portant avis sur les programmes de vols réguliers de cabotage des compagnies aériennes Air France, Air Tahiti Nui, Air Calédonie International et French Bee pour la saison IATA Eté 2018
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Arrêté n° 449 CM du 21 mars 2018 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2018 de la compagnie Air France
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Arrêté n° 450 CM du 21 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 186 CM du 15 février 2018 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2018 de la compagnie aérienne French Bee
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Arrêté n° 451 CM du 21 mars 2018 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2018 de la compagnie LATAM Airlines
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Arrêté n° 452 CM du 21 mars 2018 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2018 de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 453 CM du 21 mars 2018 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2018 de la compagnie Qantas
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Arrêté n° 454 CM du 21 mars 2018 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2018 de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 455 CM du 21 mars 2018 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2018 de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 456 CM du 21 mars 2018 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2018 de la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 457 CM du 21 mars 2018 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 458 CM du 21 mars 2018 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 459 CM du 21 mars 2018 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 460 CM du 21 mars 2018 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 461 CM du 21 mars 2018 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 76
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Arrêté n° 462 CM du 21 mars 2018 portant virement de crédits au sein du chapitre 962 "Personnel"
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Arrêté n° 463 CM du 21 mars 2018 portant virement de crédits au sein du chapitre 966 "Economie générale"
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Arrêté n° 464 CM du 21 mars 2018 portant virement de crédits au sein du chapitre 971 "Vie sociale"
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Arrêté n° 465 CM du 22 mars 2018 portant répartition de crédits de paiement n° 2-2018 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 238 PR du 20 mars 2018 abrogeant l'arrêté n° 625 PR du 7 octobre 2015 modifié portant octroi d'une aide financière à M. Casimir Terii Ah Samg
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Arrêté n° 239 PR du 20 mars 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Graziella Teuvearii Manuel
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Arrêté n° 241 PR du 20 mars 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
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Arrêté n° 243 PR du 20 mars 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Jacques Eria Amaru
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Arrêté n° 244 PR du 20 mars 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Louis Bernard Frébault
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Arrêté n° 245 PR du 20 mars 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Tevaihau Jide Tehuritaua
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Arrêté n° 246 PR du 20 mars 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Yves Ah-Sing Teavai
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Arrêté n° 247 PR du 20 mars 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Caroline Moutame épouse Brotherson
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Arrêté n° 251 PR du 21 mars 2018 portant octroi du cinquième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2017 au profit de lagon vert et passe de Avatoru
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Arrêté n° 253 PR du 21 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 39 PR du 11 janvier 2018 portant autorisation préalable d'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur le site de Verdeen à Taravao
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Arrêté n° 255 PR du 21 mars 2018 portant accord d'agrément de l'établissement SARL Ocean Products Tahiti pour l'exportation de produits de la pêche vers l'Union européenne sous le numéro 1048 PF
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Arrêté n° 256 PR du 21 mars 2018 portant modification du titre et de l'arrêté n° 537 PR du 25 juillet 2016 accordant un agrément à l'établissement Pacific Tuna pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques frais entiers vidés et découpés
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Arrêté n° 257 PR du 21 mars 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 151 MAE du 12 mars 2004 portant accord d'agrément au navire-usine "Tubuai Rava'ai 2" pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques congelés entiers et sous forme de filets
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Arrêté n° 258 PR du 21 mars 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 84 MAE du 18 février 2005 portant accord d'agrément au navire-usine Moorea Rava'ai VI pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques congelés entiers et sous forme de filets
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Arrêté n° 259 PR du 21 mars 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 83 MAE du 18 février 2005 portant accord d'agrément au navire-usine Rava'ai Nui I pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques congelés entiers et sous forme de filet
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Arrêté n° 260 PR du 21 mars 2018 portant abrogation des arrêtés : arrêté n° 241 MAE du 9 juin 2004 portant accord d'un agrément à l'établissement Tahiti Island Seafood pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques fumés réfrigérés conditionnés sous vide ; arrêté n° 105 MAE du 20 juin 2005 portant extension d'agrément à l'établissement Tahiti Island Seafood pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques réfrigérés entiers et sous forme de filets ; arrêté n° 285 MAE du 23 août 2005 portant extension d'agrément à l'établissement Tahiti Island Seafood pour l'exportation vers l'Union européenne de castagnoles réfrigérées entières ou sous forme de filets
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Arrêté n° 263 PR du 21 mars 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
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Arrêté n° 264 PR du 21 mars 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports intérieurs
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Arrêté n° 265 PR du 21 mars 2018 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres
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Arrêté n° 2853 VP du 20 mars 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Maui Ciucci au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2854 VP du 20 mars 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Félicia Hopara au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2855 VP du 20 mars 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Laurence Tamaehu au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2856 VP du 20 mars 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Henri Mou Sin, Hine Oravai Island Tour au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2861 MPF du 20 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, d'une superficie de 17,5 mètres carrés, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, au profit de la SCI Services des îles
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Arrêté n° 2875 MPF du 20 mars 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Tania Lehartel
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Arrêté n° 2890 MPF du 20 mars 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Roland Matahira Tuihani-Teheiura
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Arrêté n° 2891 MPF du 20 mars 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Jean-Yves Rogers Lecomte
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Arrêté n° 2892 MPF du 20 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 7408 MPF du 10 août 2017 accordant une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Gilles Otuora Mira Taimoe
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Arrêté n° 2911 MPF du 21 mars 2018 autorisant la location de la chambre froide de 400 mètres cubes de la direction de la biosécurité sise à Motu Uta, commune de Papeete, au profit de la société Comptoir Commercial Cécile
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Arrêté n° 2912 MPF du 21 mars 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 818 MLA du 29 janvier 2014 portant affectation de la parcelle formant le lot n° 151, dépendant du domaine Faaroa, sise commune de Taputapuatea (île de Raiatea), section de commune de Avera, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 2913 MPF du 21 mars 2018 portant retrait d'agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Armand Ah-Sin à Taputapuatea (Raiatea)
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Arrêté n° 2905 MTT du 21 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaiava, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de la société Tahitian Secrets
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Arrêté n° 2933 MTT du 21 mars 2018 suspendant provisoirement les redevances mensuelles relatives à l'arrêté n° 11515 MTF/SDT du 28 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire et d'exploitation de l'abri-relais nautique du quai de Ohotu, sis à Rangiroa, au profit de Mme Puna Sonia Paiea-Timiona, et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 2864 MSS du 20 mars 2018 portant renouvellement de l'agrément de Mme Victorine Toa épouse Tcheou en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 2867 MSS du 20 mars 2018 portant renouvellement de l'agrément de Mme Marie-Louise Pipiura Haoa épouse Tehetia en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 2868 MSS du 20 mars 2018 portant renouvellement de l'agrément de Mme Justine Teinauri épouse Kohumoetini en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 2871 MSS du 20 mars 2018 portant renouvellement de l'agrément de Mme Hinau Marie-Bélina Teaku en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 2872 MSS du 20 mars 2018 portant renouvellement de l'agrément de Mme Tetuaiteroi Fyona Mai épouse Metay en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 2877 MSS du 20 mars 2018 portant renouvellement de l'agrément de Mme Angéla Tehihira épouse Tematahotoa en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 2878 MSS du 20 mars 2018 portant agrément de M. Hermann Bonet en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 2915 MET du 21 mars 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Matira Jet Tours
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Arrêté n° 2916 MET du 21 mars 2018 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et de la licence de transport touristique n ° 01B 78B attribuée à M. Matahi Tefana
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Arrêté n° 2922 MET du 21 mars 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaitotia, cadastrée AA 18, nécessaire à l'aménagement d'un exutoire sis à Fare, île de Huahine
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Arrêté n° 2927 MET du 21 mars 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Bruno Gérard
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Arrêté n° 2928 MET du 21 mars 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Ricardo Teriipaia
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Arrêté n° 2929 MET du 21 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 2633 MET du 10 avril 2012 accordé à M. Eric Morou
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Arrêté n° 2934 MET du 21 mars 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Samantha Pease épouse Chicou
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Arrêté n° 2935 MET du 21 mars 2018 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et de la licence de taxi, accordées à Mme Madgy Hokuin sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 2914 MCE/ENV du 21 mars 2018 autorisant la SCI Le Flamboyant à installer et exploiter un entrepôt couvert, commune de Hitia'a 0 Te Ra, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Service de l'urbanisme. - Avis officiel n° IDV 2018-267 MLA/AU et n° L-2018-01 MLA/AU du 20 mars 2018 concernant une demande de permis de lotir relative à la division en deux lots de la parcelle cadastrée n° 231 section AP sise à Paea
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Direction du travail. - 2° Avis préalable à l'avenant du 28 février 2018 à la convention collective du commerce portant accord de salaires à compter du 1er mars 2018 dudit secteur d'activité
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Direction du travail. - 1° Avis préalable à l'avenant n° 2 du 28 février 2018 à la convention collective du travail du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution de gaz de pétrole liquéfiés de la Polynésie française signée le 21 septembre 2014 portant sur la revalorisation de la grille des salaires
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Convention n° 1933/MTF/DGRH du 19 mars 2018 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de la formation en matière d'innovation dans l'action publique au bénéfice des cadres supérieurs de l'administration de la Polynésie française, dispensée par l'Ecole Nationale d'Administration (ENA), du 12 au 15 mars 2018 inclus.
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