JOPF n°25
2019 - JOPF n° 25 N du 26 mars 2019
26/03/2019Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Arrêté n° DIR/DGR 19-141 du 14 mars 2019 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° DIR/DGR 19-142 du 14 mars 2019 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française pour les fonctions d'ordonnateur
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Arrêté n° 105 DIE/FIP du 18 mars 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 840 000 F CFP, soit 15 419,20 euros à la commune de Maupiti pour le financement de l'opération "Etude préalable pour la construction de 2 salles de classes de l'école élémentaire de Maupiti" commune de Maupiti, Volet : Etudes préalables, année de programmation : 2019
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Arrêté n° HC 68931 SAITG du 20 mars 2019 portant modification de la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 103 du 15 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 364 DIE/FIP du 24 mai 2017 relatif à l'opération "Reconstruction de l'école élémentaire de Rikitea," volet : constructions scolaires, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 181 PR du 19 mars 2019 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
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Arrêté n° 182 PR du 19 mars 2019 portant nomination de Mme Tania Berthou en qualité de délégué à la protection des données
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Arrêté n° 183 PR du 19 mars 2019 portant commissionnement de trois agents de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS) pour constater les infractions à la réglementation sanitaire, sociale et médico-sociale
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Arrêté n° 3270 VP/DGAE du 19 mars 2019 portant extension de 6 dépôts portant sur l'enregistrement de 9 dessins et modèles français
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Arrêté n° 3271 VP/DGAE du 19 mars 2019 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 11 dessins et modèles français
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Arrêté n° 3294 VP/DGAE du 20 mars 2019 portant reconnaissance de 192 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3295 VP/DGAE du 20 mars 2019 portant extension de la promotion d'1 dépôt portant 1 dessin et modèle français
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Arrêté n° 3242 MLA/DPAM du 19 mars 2019 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examens conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), prévue à Papeete (Tahiti) du 18 au 19 février 2019 et le 1er mars 2019
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Arrêté n° 3243 MLA/DPAM du 19 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 9602 MET/DPAM du 3 octobre 2017 portant délivrance d'un agrément à M. Teva Ebbs, sous l'enseigne commerciale "Poerani Jet Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime des îles de Tahaa et de Raiatea
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Arrêté n° 3244 MLA/DPAM du 19 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 2460 MET/DPAM du 29 mars 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Huahine Excursions pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Huahine
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Arrêté n° 3245 MLA/DPAM du 19 mars 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 5088 MET/DPAM du 12 juin 2017 portant délivrance d'un agrément à M. Heirani Karl Chang pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 3246 MLA du 19 mars 2019 portant agrément de l'organisme de formation "Centre des métiers de la mer de Polynésie Française" (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 3247 MTT du 19 mars 2019 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 3251 MED du 19 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer enroché), cadastré commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, section EN n° 98, au profit de Mme Tematai Marie-Joséphine Luta veuve Hall
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Arrêté n° 3254 MED du 19 mars 2019 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 31 et du bâtiment y édifié, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3255 MED du 19 mars 2019 autorisant un empiètement de prospect au profit de la société en nom collectif (SNC) Station Chin Lee
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Arrêté n° 3257 MED du 19 mars 2019 portant nomination de M. Maurice Wong en qualité de chef de la cellule "Recherche, innovation, valorisation" de la direction de l'agriculture (régularisation)
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Arrêté n° 3258 MED du 19 mars 2019 portant nomination de Mme Victorine Kautai en qualité de chef de la subdivision des îles Marquises de la direction de l'agriculture (régularisation)
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Arrêté n° 3259 MED du 19 mars 2019 portant nomination de Mme Mélanie Fourmanoir en qualité de chef de la cellule "Forêt et aménagement rural" de la direction de l'agriculture (régularisation)
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Arrêté n° 3260 MED du 19 mars 2019 portant nomination de Mme Eliane Garganta en qualité de chef de la cellule "Antenne de Moorea" de la direction de l'agriculture (régularisation)
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Arrêté n° 3261 MED du 19 mars 2019 portant nomination de M. William Ellacott en qualité de chef de la subdivision des îles Tuamotu et Gambier de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 3262 MED du 19 mars 2019 portant nomination de M. Charly Audouin en qualité de chef de la subdivision des îles Australes de la direction de l'agriculture (régularisation)
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Arrêté n° 3263 MED du 19 mars 2019 portant nomination de M. Pierre Atai en qualité de chef de la cellule "Animation rurale" de la direction de l'agriculture (régularisation)
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Arrêté n° 3264 MED du 19 mars 2019 portant nomination de M. Serge Amiot en qualité de chef de la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l'agriculture (régularisation)
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Arrêté n° 3266 MED du 19 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai au profit de la société civile (SCI) J&D
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Arrêté n° 3215 MAE/DGEN du 18 mars 2019 portant assignation de fréquences à la société VITI
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Arrêté n° 3216 MAE/DGEN du 18 mars 2019 portant assignation de fréquences à la société VITI
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Arrêté n° 3210 MSP/DSP du 18 mars 2019 accordant l'indemnité kilométrique à Mme Laurence Tauhiro épouse Ori pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 3211 MSP/DSP du 18 mars 2019 accordant l'indemnité kilométrique à Mme Maimiti Schenck épouse Timiona pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 3212 MSP/DSP du 18 mars 2019 accordant l'indemnité kilométrique à Mlle Aloysia Chantry pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 3213 MSP/DSP du 18 mars 2019 accordant l'indemnité kilométrique à Mlle Charlie Mamane pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 3219 MSP/DSP du 18 mars 2019 accordant l'indemnité kilométrique à M. Paul Ryser pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 3220 MSP/DSP du 18 mars 2019 accordant l'indemnité kilométrique à Mme Linda Parua épouse Swan pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 3221 MSP/DSP du 18 mars 2019 accordant l'indemnité kilométrique à Mme Tauira Kung épouse Picard pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 3222 MSP/DSP du 18 mars 2019 accordant l'indemnité kilométrique à Mme Willermine Purakaueke pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 3230 MSP/DSP du 18 mars 2019 accordant l'indemnité kilométrique à Mme Moearii Taerea épouse Tabanou pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 3231 MSP/DSP du 18 mars 2019 accordant l'indemnité kilométrique à Mme Hélène Arnault épouse Pujol pour l'exercice 2019
Page 5266
Arrêté n° 3232 MSP/DSP du 18 mars 2019 accordant l'indemnité kilométrique à Mme Marie-Pierre Grégoire épouse Tefaafana pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 3233 MSP/DSP du 18 mars 2019 accordant l'indemnité kilométrique à Mme Ida Bernardino épouse Ebb pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 3236 MSP/DSP du 19 mars 2019 accordant l'indemnité kilométrique à Mme Titaua Larache pour l'exercice 2019
Page 5268
Arrêté n° 3237 MSP/DSP du 19 mars 2019 accordant l'indemnité kilométrique à M. Berto Pousset pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 3238 MSP/DSP du 19 mars 2019 accordant l'indemnité kilométrique à Mme Pascale Doom pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 3256 MEJ du 19 mars 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du collège de Mahina adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 7 février 2019
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Arrêté n° 3217 MET/DTT du 18 mars 2019 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 35B 06T délivrée à la SA Tahiti Nui Travel pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3218 MET/DTT du 18 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 9427 MET/DTT du 17 septembre 2018 portant suspension provisoire supplémentaire de la licence de transport touristique n° 17B 06T délivrée à la SA Tahiti Nui Travel pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3234 MET du 19 mars 2019 portant nomination de M. Heitapu Franck Ferrand, adjoint au chef du parc à matériel, en qualité de chef du parc à matériel par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3235 MET du 19 mars 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Voeu n° 1 CESC du 4 mars 2019 relatif à la mise en oeuvre des positions publiques polynésiennes à l'aune du Grand débat national (erratum publié au JOPF n° 27 du 2 avril 2019 à la page 5952)
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Avenant n° 3 du contrat d'affermage du service d'assainissement des eaux usées (commune de Bora Bora)
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Délibération municipale n° 43-2019 du 9 mars 2019 relative à la convention entre la Polynésie française et la commune de Bora Bora pour la délivrance des extraits de plans cadastraux
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