JOPF n°25
2020 - JOPF n° 25 N du 27 mars 2020
27/03/2020Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Arrêté n° HC 163 DIRAJ/BAJC du 20 mars 2020 fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires, maires délégués et adjoints au maires délégués, de présidents et membres de délégations spéciales faisant fonction d'adjoints, de conseillers municipaux, de présidents de syndicats de communes, de présidents de syndicats mixtes des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 184 DMME/BRHT/jc du 18 mars 2020 reportant l'épreuve orale d'admission du concours sur titres pour le recrutement de 10 infirmiers de l'État pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 185 DIE du 19 mars 2020 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois d'avril à décembre 2020
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Arrêté n° 17991-2020 VR/DRH du 10 mars 2020 portant composition du jury académique pour la validation du certificat d'aptitude au professorat en vue de la titularisation des professeurs des écoles des établissements d'enseignements privés sous contrat en Polynésie française, session 2020
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Arrêté n° 17992-2020 VR/DRH du 10 mars 2020 portant composition du jury académique pour la validation du certificat d'aptitude au professorat en vue de la titularisation des professeurs des écoles de l'Etat créé pour la Polynésie française, session 2020
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Arrêté n° 17993-2020 VR/DRH du 10 mars 2020 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires du CACPE, session 2019-2020
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Arrêté n° 17995-2020 VR/DRH du 10 mars 2020 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires lauréats des concours du CAPEPS, session 2019-2020
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Arrêté n° 17996-2020 VR/DRH du 10 mars 2020 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires du CAPES/CAPET, session 2019-2020
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Arrêté n° 17997-2020 VR/DRH du 10 mars 2020 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires lauréats des concours du CAPLP, session 2019-2020
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Arrêté n° HC 8 IDV du 4 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 76 IDV du 25 octobre 2018 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition d'un navire de liaison maritime entre Moorea et Maiao", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-01-06 article 15, EJ : 2102 527 385
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Arrêté n° 271 CM du 19 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 1253 CM du 19 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier pour l'extension du cimetière communal de Pirae, phase 1, et de l'arrêté n° 629 CM du 25 avril 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier pour les travaux de mise aux normes et de rénovation des éclairages publics (phase 3) en faveur de la commune de Pirae
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Avis n° 272 CM du 19 mars 2020 portant avis sur le projet de décret relatif au transfert des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa
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Arrêté n° 273 CM du 20 mars 2020 rendant exécutoire la délibération n° 7-20 CA/TNAD du 31 janvier 2020 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement Tahiti Nui Aménagement et développement pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 274 CM du 20 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 1257 CM du 4 septembre 2000 modifié portant organisation de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
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Arrêté n° 275 CM du 20 mars 2020 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 2020
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Arrêté n° 276 CM du 20 mars 2020 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de février 2020
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Arrêté n° 277 CM du 20 mars 2020 constatant les index hybrides pour le mois de février 2020
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Arrêté n° 278 CM du 20 mars 2020 rendant exécutoire la délibération n° 1-2020 CA/CMMPF du 17 janvier 2020 portant tarification des formations modulaires et des formations spécifiques externes
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Arrêté n° 279 CM du 20 mars 2020 rendant exécutoire la délibération n° 8-2020 CA/CMMPF du 17 janvier 2020 fixant l'indice de rémunération brute du directeur par intérim du Centre des métiers de la mer de Polynésie française du 1er janvier au 2 février 2020
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Arrêté n° 280 CM du 20 mars 2020 rendant exécutoire la délibération n° 9-2020 CA/CMMPF du 17 janvier 2020 fixant l'indice de rémunération brute du directeur par intérim du Centre des métiers de la mer de Polynésie française à compte du 3 février 2020
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Arrêté n° 281 CM du 20 mars 2020 rendant exécutoire la délibération n° 10-2020 CA/CMMPF du 17 janvier 2020 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 282 CM du 20 mars 2020 rendant exécutoire la délibération n° 4-2020 ISPF du 28 janvier 2020 de l'ISPF portant adoption du budget primitif de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 283 CM du 20 mars 2020 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Eté 2020 de la compagnie aérienne Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 284 CM du 20 mars 2020 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Eté 2020 de la compagnie aérienne Latam Airlines
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Arrêté n° 285 CM du 20 mars 2020 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Eté 2020 de la compagnie aérienne Air New Zealand
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Arrêté n° 286 CM du 20 mars 2020 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Eté 2020 de la compagnie aérienne Qantas Airways
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Arrêté n° 287 CM du 20 mars 2020 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Eté 2020 de la compagnie aérienne Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 288 CM du 20 mars 2020 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Eté 2020 de la compagnie aérienne United Airlines
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Arrêté n° 289 CM du 20 mars 2020 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Eté 2020 de la compagnie aérienne Air Tahiti
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Arrêté n° 290 CM du 20 mars 2020 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Eté 2020 de la compagnie aérienne Air France
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Arrêté n° 291 CM du 20 mars 2020 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Eté 2020 de la compagnie aérienne French Bee
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Avis n° 292 CM du 20 mars 2020 sur les programmes de vols réguliers de cabotage des compagnies aériennes Air France, Air Tahiti Nui, Air Calédonie International et French Bee pour la saison Iata Eté 2020
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Arrêté n° 298 CM du 23 mars 2020 prorogeant de six mois la période de liquidation de deux établissements publics d'enseignement de la Polynésie française (lycée polyvalent de Taaone-Pirae et lycée Aorai)
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Arrêté n° 299 CM du 23 mars 2020 portant approbation de la programmation complémentaire n° 2 des opérations de construction de logements sociaux pour 2019
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Arrêté n° 300 CM du 23 mars 2020 rendant exécutoire la délibération n° 31-2019 CA/OPH du 12 décembre 2019 adoptant la décision modificative n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2019 de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 301 CM du 23 mars 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Bora Bora, commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de la SA Bora Bora Pearl Beach Resort
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Arrêté n° 302 CM du 23 mars 2020 modifiant l'arrêté n° 1269 CM du 28 août 2014 autorisant la location du lot n° 24 c d'une superficie de 4,32 hectares dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, Iles-Sous-le-Vent, au profit de M. John Heuea
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Arrêté n° 303 CM du 23 mars 2020 modifiant l'arrêté n° 136 CM du 11 février 2016 modifié portant fixation des tarifs d'occupation du domaine privé de la Polynésie française
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Arrêté n° 304 CM du 23 mars 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL ADN Construction Bois, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 305 CM du 23 mars 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Anoha'a Caotings, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 306 CM du 23 mars 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Nui Constructions, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 307 CM du 23 mars 2020 approuvant le règlement intérieur du site culturel Marae "Maha'iatea"
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Arrêté n° 308 CM du 23 mars 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) pour le bimestre septembre-octobre 2019 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 309 CM du 23 mars 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de tahiti (RTCT) pour le bimestre novembre-décembre 2019 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 208 PR du 20 mars 2020 autorisant la prise en charge de l'affrètement d'un ATR de la compagnie Air Tahiti pour le rapatriement de 62 Polynésiens débarqués à Rarotonga, régularisation
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Arrêté n° 209 PR du 20 mars 2020 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 211 PR du 20 mars 2020 constatant la cessation des fonctions de M. Albert Solia en qualité de conseiller auprès du président
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Arrêté n° 212 PR du 20 mars 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tearii Tinitua
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Arrêté n° 3651 VP/DGAE du 19 mars 2020 portant extension des enregistrements de 285 marques françaises
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Arrêté n° 3687 VP/DGAE du 20 mars 2020 portant reconnaissance de 277 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3710 VP/DGAE du 24 mars 2020 portant extension des renouvellements de 95 marques françaises
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Arrêté n° 3711 VP/DGAE du 24 mars 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3680030, n° 3680032 et n° 3680034
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Arrêté n° 3712 VP/DGAE du 24 mars 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3644153 et n° 3644155
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Arrêté n° 3713 VP/DGAE du 24 mars 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3686559 et n° 3710049
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Arrêté n° 3714 VP/DGAE du 24 mars 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3691865 et n° 3695346
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Arrêté n° 3733 VP/DGAE du 24 mars 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3684567
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Arrêté n° 3661 MLA du 19 mars 2020 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Tahiti Nui à desservir l'île de Tubuai lors de son voyage n° 1 du 20 mars 2020
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Arrêté n° 3732 MLA/DPAM du 24 mars 2020 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à la délivrance du Module 1 "conduite du navire" du brevet capitaine de pêche au large (BCPL) tenue à Papeete du lundi 17 au mercredi 19 février 2020
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Arrêté n° 3718 MTT du 24 mars 2020 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
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Arrêté n° 3656 MED du 19 mars 2020 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une emprise de 29 183 mètres carrés à détacher des parcelles cadastrées commune de Punaauia, sections AM n° 283, AN n° 109 et des bâtiments y édifiés, appartenant au CAMICA
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Arrêté n° 3688 MED du 20 mars 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit de la parcelle de terre cadastrée section PN n° 46, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au profit de la SARL CDFV
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Arrêté n° 3689 MED du 20 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 8893 MAA du 05 décembre 2011 modifié portant affectation du domaine Opunohu, cadastré commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 3690 MED du 20 mars 2020 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Opunohu, cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, section PL n° 37, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3662 MED du 20 mars 2020 autorisant l'affectation des parcelles dépendant du domaine Boubee-Barrier, cadastrées commune de Uturoa, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 3663 MED du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté n° 13463 MED du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Ahuura Feung épouse Peretia
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Arrêté n° 3691 MCE/ENV du 20 mars 2020 autorisant la société Amouy Entreprise à installer et exploiter un entrepôt et un atelier de travail des métaux, commune de Papeete, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 3692 MET du 20 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 6815 MET du 1er août 2018 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés au service de la culture et du patrimoine
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Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 27 mars au 9 avril 2020 inclus)
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