JOPF n°25
2021 - JOPF n° 25 N du 26 mars 2021
26/03/2021Edition: N102 texte(s)
Textes publiés (102)
Arrêté n° HC 1395 DIE/FIP du 16 mars 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5 249 388 F CFP soit 43 989,87 € à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Etudes pour la mise en place des centrales photovoltaïques des bâtiments communaux"
Page 5681
Arrêté n° 30133-2021 VR/DRH du 15 mars 2021 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires lauréats des concours du CAPLP session 2020-2021
Page 5650
Arrêté n° 30132-2021 VR/DRH du 15 mars 2021 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires du CAPES/CAPET session 2020-2021
Page 5649
Arrêté n° 30131-2021 VR/DRH du 15 mars 2021 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires lauréats des concours du CAPEPS session 2020-2021
Page 5648
Arrêté n° 30130-2021 VR/DRH du 15 mars 2021 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires du CACPE session 2020-2021
Page 5648
Arrêté n° HC 354 DIRAJ/BRE du 8 mars 2021 portant attribution à l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) de la contribution due par l'Etat en 2021 au titre de la tenue des listes électorales de la Polynésie française
Page 5646
Arrêté n° HC 13 IDV du 18 mars 2021 portant retrait d'agrément de M. Enrique Moanaheiata Taharia, agent de police municipale
Page 5653
Arrêté n° HC 1478 CAB/DPC/rr du 17 mars 2021 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 25 mars 2021 pour des candidats présentés par le Centre de formation Tahiti Flights services et formation
Page 5652
Arrêté n° HC 360 DIRAJ/BAJC du 23 mars 2021 fixant les taux maximaux pour le calcul des indemnités de fonction des présidents et de vice-présidents de communautés de communes en Polynésie française
Page 5681
Arrêté n° HC 1595 DIE du 22 mars 2021 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance plénière du 4 mars 2021
Page 5653
Arrêté n° HC 1597 SGAP du 22 mars 2021 portant organisation des épreuves écrites et sportives du recrutement des "cadets de la République, option police nationale" et fixant la composition de la commission de surveillance
Page 5680
Arrêté n° HC 1394 DIE/xd du 16 mars 2021 fixant la composition du jury du diplôme d'Etat d'infirmier pour les sessions 2021 organisées en Polynésie française
Page 5651
Avenant n° 5 à la convention n° 2-20 du 20 avril 2020 entre l'État et la Polynésie française relative à la mobilisation du fonds de solidarité nationale à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques du virus Covid-19
Page 5683
Arrêté n° 350 CM du 18 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 1848 CM du 29 août 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Vaitupa, commune de Faa'a, au profit de l'association EDT Va'a
Page 5705
Arrêté n° 351 CM du 18 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 231 CM du 6 février 2009 portant fixation des limites maximales en résidus de pesticides de certains produits végétaux destinés à l'alimentation humaine
Page 5705
Arrêté n° 352 CM du 18 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 2669 CM du 29 décembre 2020 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2020 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 5735
Arrêté n° 353 CM du 18 mars 2021 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 7 à ladite convention
Page 5735
Arrêté n° 354 CM du 18 mars 2021 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 8 à ladite convention
Page 5740
Arrêté n° 355 CM du 18 mars 2021 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des orthophonistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 12 à ladite convention
Page 5745
Arrêté n° 356 CM du 18 mars 2021 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 13 à ladite convention
Page 5749
Arrêté n° 357 CM du 18 mars 2021 portant approbation de la reconduction de la convention individuelle type et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral, et approuvant l'avenant n° 10 à ladite convention
Page 5753
Arrêté n° 358 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Heiva Taure'a pour financer l'achat d'instruments traditionnels
Page 5756
Arrêté n° 359 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du Caméléon pour financer l'organisation du festival "Te vevo hors les murs"
Page 5757
Arrêté n° 360 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer l'acquisition de matériel de bureau, médical et d'équipements pour l'aménagement de la nouvelle infirmerie
Page 5758
Arrêté n° 361 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les travaux de sécurisation du mur de l'atelier électrique
Page 5759
Arrêté n° 362 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer la réparation de fuites d'eau au niveau des bâtiments K et L
Page 5760
Arrêté n° 363 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'un camion BOM 4x4 de 5 mètres cubes affecté pour le ramassage des déchets ménagers des villages d'Atuona, de Taaoa et de Hanaiapa
Page 5761
Arrêté n° 364 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'un camion BOM 4x4 de 5 mètres cubes affecté pour le ramassage des déchets ménagers des villages de Hanapaaoa, de Nahoe et de Puamau
Page 5762
Arrêté n° 365 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour la campagne de renouvellement des compteurs d'eau avec système de radio relève, tranche 1
Page 5763
Arrêté n° 366 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Maupiti pour l'acquisition et remplacement des points lumineux de l'éclairage de la voie publique de Maupiti
Page 5765
Arrêté n° 367 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'aménagement d'un espace paysager dans l'enceinte de l'hôtel de ville de Fare avec une stèle en hommage à Pouvana'a-a-O'opa
Page 5766
Arrêté n° 368 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'une camionnette avec nacelle adaptée pour l'éclairage public et autres travaux en hauteur
Page 5768
Arrêté n° 369 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour le réaménagement des sanitaires-vestiaires et rénovation-extension du centre d'incendie et de secours de la commune de Taputapuatea
Page 5769
Arrêté n° 370 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un chargeur excavateur 4x4
Page 5771
Arrêté n° 371 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'une tractopelle
Page 5772
Arrêté n° 372 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'extension et rénovation du poste de secours de Aakapa
Page 5774
Arrêté n° 373 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'optimisation des outils de relève pour le service de l'eau (2e tranche)
Page 5775
Arrêté n° 375 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé à l'entreprise Vaihiria Transport dans le cadre du transport public routier scolaire sur l'île de Tahiti, au titre des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021
Page 5777
Arrêté n° 376 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition de deux véhicules 4x4 pour le service de la Police municipale
Page 5778
Arrêté n° 377 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour la réalisation d'une structure Workout et d'une aire de jeu
Page 5779
Arrêté n° 378 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour la rénovation du skate park
Page 5781
Arrêté n° 379 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de I'EPIC Vaipu - Papara pour les études concernant le projet de galerie drainante de Temarua
Page 5782
Arrêté n° 380 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour la rénovation du réseau électrique de Tureia (Etudes électrification, tranche conditionnelle)
Page 5784
Arrêté n° 381 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un camion de 4 mètres cubes pour Kauehi
Page 5785
Arrêté n° 382 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un camion de 4 mètres cubes pour Aratika
Page 5787
Arrêté n° 383 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un camion de 4 mètres cubes pour Raraka
Page 5788
Arrêté n° 384 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour le bétonnage de la route de Hakamoui, tranche 4
Page 5790
Arrêté n° 385 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'un véhicule complémentaire pour le service hydraulique
Page 5791
Arrêté n° 386 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour le bétonnage de la route Tevavaoa 1, tranche 1
Page 5792
Arrêté n° 387 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un véhicule de service pour le service technique
Page 5794
Arrêté n° 388 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un bus de 32 places
Page 5795
Arrêté n° 389 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles pour le service du parc à matériel
Page 5797
Arrêté n° 390 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition d'un camion plateau avec grue pour le service du parc à matériel
Page 5798
Arrêté n° 391 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Napuka pour l'acquisition d'un camion à benne basculante pour la commune de Napuka
Page 5800
Arrêté n° 392 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Napuka pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour la commune de Napuka
Page 5801
Arrêté n° 393 CM du 18 mars 2021 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues dans la réglementation de la Polynésie française dans le domaine des transports terrestres
Page 5802
Arrêté n° 394 CM du 19 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales (erratum publié au JOPF n° 30 du 13 avril 2021 à la page 6807)
Page 5803
Arrêté n° 396 CM du 19 mars 2021 rendant exécutoire les délibérations n° 6-2020/2021 du 30 novembre 2020 et n° 7-2020/2021 du 30 novembre 2020 du collège de Taiohae, Nuku Hiva adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2019
Page 5807
Arrêté n° 398 CM du 19 mars 2021 rendant exécutoire les délibérations n° 14-2020-2021 du 30 novembre 2020 et n° 23-2019-2020 du 23 juin 2020 du collège de Atuona adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2019
Page 5807
Arrêté n° 400 CM du 23 mars 2021 rendant exécutoire les délibérations n° 6-2020 du 28 mai 2020 et n° 5-2020 du 28 mai 2020 du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2019
Page 5807
Arrêté n° 402 CM du 23 mars 2021 rendant exécutoire les délibérations n° 1-2020 du 8 juin 2020 et n° 2-2020 du 8 juin 2020 du collège de Taravao adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2019
Page 5808
Arrêté n° 404 CM du 23 mars 2021 rendant exécutoire la délibération n° 1-2021 CA/OPH du 9 février 2021 adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2021 (erratum publié au JOPF n° 26 du 30 mars 2021 à la page 6067)
Page 5808
Arrêté n° 144 PR du 19 mars 2021 accordant le versement de la contribution 2021 de la Polynésie française à la conférence des régions périphériques maritimes d'Europe
Page 5808
Arrêté n° 148 PR du 22 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
Page 5809
Arrêté n° 153 PR du 23 mars 2021 autorisant la prise en charge de l'affrètement du navire "Tahiti Nui" de la flottille administrative pour le transport maritime vers l'île de Marutea nord du matériel et de l'approvisionnement nécessaires à la réalisation des opérations de démantèlement du navire "Sheng Long Yu n° 21"
Page 5809
Arrêté n° 3188 VP du 18 mars 2021 autorisant l'affectation de deux parcelles dépendant du "lotissement Afaahiti", cadastrées commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de la direction de la santé
Page 5810
Arrêté n° 3237 VP du 19 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Maiti Marlon Ariihohoa
Page 5811
Arrêté n° 3238 VP du 19 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Wilco Manutahi Bougues
Page 5812
Arrêté n° 3259 VP du 22 mars 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis au droit de la parcelle dépendant de la terre dénommée "îlot Tautau" cadastrée commune de Taha'a, commune associée de Tapuamu, section TK n° 5, au profit de la société Tahaa Pearl Beach Resort
Page 5814
Arrêté n° 3260 VP du 22 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 11071 VP du 13 novembre 2020 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des transports terrestres, d'un local à usage de bureaux identifié 135 B, sis à l'étage du centre commercial Taravao Center, sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, appartenant à la société commerciale SCI Taravao Center
Page 5815
Arrêté n° 3280 VP du 22 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 9230 VP du 2 octobre 2020 autorisant à titre dérogatoire l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et la direction des ressources marines (DRM) à pêcher, transporter et détenir des holothuries dans le cadre d'un programme de recherche et développement
Page 5816
Arrêté n° 3291 VP du 23 mars 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit de la parcelle cadastrée section DD n° 49 sise commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Teahupoo, au profit de Mme Diane Deflesselle épouse Mati
Page 5817
Arrêté n° 3274 MEF/DGAE du 22 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme stéphanie Ahutoru pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 5818
Arrêté n° 3275 MEF/DGAE du 22 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Teraimatehau Tetuanui pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 5819
Arrêté n° 3276 MEF/DGAE du 22 mars 2021 portant reconnaissance de 356 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 5820
Arrêté n° 3277 MEF/DGAE du 22 mars 2021 portant extension de la prorogation de 6 dépôts portant sur 29 dessins et modèles français
Page 5827
Arrêté n° 3278 MEF/DGAE du 22 mars 2021 portant extension de 9 dépôts portant sur l'enregistrement de 17 dessins et modèles français
Page 5828
Arrêté n° 3279 MEF/DGAE du 22 mars 2021 portant extension de 4 brevets français
Page 5840
Arrêté n° 3236 MLA du 19 mars 2021 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Nuku Hau à desservir l'île de Faaite lors de son voyage n° 2 du 13 mars 2021
Page 5841
Arrêté n° 3206 MCE du 18 mars 2021 portant composition du jury de la session d'examen du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française organisée le 26 mars 2021 à Tahiti
Page 5842
Arrêté n° 3207 MCE du 18 mars 2021 portant attribution du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, mention "activités lagonaires"
Page 5842
Arrêté n° 3281 MCE/DIREN du 23 mars 2021 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 21-12, sise dans la commune de Taputapuatea, dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par M. Jean-Pierre Yuan, relative à l'extension d'un élevage de poules pondeuses
Page 5843
Arrêté n° 3189 MEA du 18 mars 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n°3 du collège de Hitia'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 mars 2021
Page 5846
Arrêté n° 3183 MEA du 17 mars 2021 portant inscription au tableau d'avancement à la hors classe au titre de l'année 2018 des professeur(e)s des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
Page 5844
Arrêté n° 3184 MEA du 17 mars 2021 portant inscription au tableau d'avancement à la hors classe au titre de l'année 2018 des professeur(e)s des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
Page 5845
Arrêté n° 3198 MGT du 18 mars 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tuturiaianu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et Tuturiaiani cadastrée LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
Page 5847
Arrêté n° 3199 MGT du 18 mars 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva (plan 4) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Page 5848
Arrêté n° 3200 MGT du 18 mars 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Terupea nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
Page 5849
Arrêté n° 3201 MGT du 18 mars 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Terupea nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
Page 5850
Arrêté n° 3202 MGT du 18 mars 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 42), Moorere 1 (plan 46), Haerai (plan 48) et Tapuahu 1 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes
Page 5851
Arrêté n° 3203 MGT du 18 mars 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 24) et Ahuroa (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Page 5852
Arrêté n° 3204 MGT du 18 mars 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tiura cadastrée AZ 3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitiaa O Te Ra
Page 5853
Arrêté n° 3205 MGT du 18 mars 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia cadastrée AZ 2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitiaa O te Ra
Page 5854
Arrêté n° 3253 MGT du 22 mars 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fatu Hiva n° 127 VMT-FTH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Graziella Teoho-Tohetia Kamia
Page 5855
Arrêté n° 3292 MGT du 23 mars 2021 portant autorisation d'empiètement de la servitude d'ouvrage d'art d'une superficie de 25,8 mètres carrés, située au droit de la terre "Domaine Pomare Parcelle Lot 5, sise dans la commune de Arue, au profit de M. Yohann Florentin Architecte
Page 5855
Arrêté n° 14-2021 APF/SG du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté n° 17-2020 APF/SG du 7 juillet 2020 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
Page 5856
Autorité polynésienne de la concurrence - Décision n° 2021-SC-01 du 12 mars 2021 relative à l'agrandissement de la surface de vente du magasin de commerce de détail sous enseigne "Carrefour" situé dans la commune de Arue à Tahiti
Page 5857
Circulaire n° 1209/MEA du 16 février 2021 relative à la procédure relative à l'acquisition des photocopieurs relevant de la coordination des achats par le service de l'informatique pour les exercices 2021 et 2022
Page 5871
Circulaire n° 1208/MEA du 16 février 2021 relative aux procédures relatives à l'exécution du budget relevant des compétences du service de l'informatique de la Polynésie française pour l'exercice 2021
Page 5866
Circulaire n° 1947/PR du 18 mars 2021 relative à la norme utilisée pour le changement de dénomination d'un service
Page 5874
Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-vent pour la période du 15 au 19 mars 2021
Page 5875
Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 26.03.2021 au 08.04.2021 inclus)
Page 5877