JOPF n°25
2022 - JOPF n° 25 N du 29 mars 2022
29/03/2022Edition: N96 texte(s)
Textes publiés (96)
Arrêté n° HC 12-2022 SAIDV du 18 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 87 SAIDV du 29 août 2016 attribuant à la commune de Paea une subvention pour la réalisation de l'opération suivante : “Etude du schéma directeur d'assainissement des eaux usées domestiques (SDAEU)”
Page 6304
Arrêté n° HC 583 DIE/xd du 23 mars 2022 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier de la session de mars 2022
Page 6305
Arrêté n° HC 465 DIE/BPT/rl du 16 février 2022 portant modification à l'arrêté n° HC 2514 DIE/BPT du 25 juin 2020 relatif au financement de l'opération intitulée “Restructuration du collège de Mataura, phase 3 travaux”. Ministère 206 – Programme 214 – action 08 – sous-action 04
Page 6305
Arrêté n° HC 544 DIE/BPT/rl du 8 mars 2022 portant attribution à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) d'une subvention d'un montant de 553 080 €, soit 66 000 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Construction du complexe sportif de Afaahiti, travaux”
Page 6313
Arrêté n° HC 543 DIE/BPT/rl du 8 mars 2022 portant attribution à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) d'une subvention d'un montant de 1 257 000 €, soit 150 000 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Construction et aménagement d'un espace sportif couvert à Maupiti, travaux”
Page 6311
Arrêté n° HC 542 DIE/BPT/rl du 8 mars 2022 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 4 910 277,76 €, soit 585 952 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Viabilisation de 56 lots à terre Eugénie à Papara, travaux”
Page 6310
Arrêté n° HC 541 DIE/BPT/rl du 8 mars 2022 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 789 483,99 €, soit 94 210 500 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Acquisition Atehui à Papara, foncier”
Page 6309
Arrêté n° HC 540 DIE/BPT/rl du 8 mars 2022 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 419 000 €, soit 50 000 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “CHE Outumaoro, logements étudiants, tranche 3, Etudes”
Page 6307
Arrêté n° HC 539 DIE/BPT/rl du 8 mars 2022 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 5 826 195 €, soit 695 250 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Ahonu, Mahina, travaux”
Page 6305
Arrêté n° HC 580 DIE du 18 mars 2022 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance plénière du 24 février 2022
Page 6315
Délibération n° 2022-42 APF du 22 mars 2022 portant création d'un compte d'affectation spéciale dénommé “fonds de la protection sociale universelle”
Page 6353
Délibération n° 2022-28 APF du 21 mars 2022 portant diverses dispositions applicables aux autorités administratives indépendantes de la Polynésie française
Page 6352
Délibération n° 2022-26 APF du 21 mars 2022 portant approbation de la convention cadre 2021-2023 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité relative au passeport mobilité formation professionnelle
Page 6346
Délibération n° 2022-25 APF du 21 mars 2022 relative à l'ambition Te Moana O Hiva, le grand mur bleu du Pacifique
Page 6343
Délibération n° 2022-24 APF du 21 mars 2022 portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de Polynésie française et de la délibération n° 2016-105 APF du 27 octobre 2016 modifiée instituant une aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière
Page 6341
Délibération n° 2022-23 APF du 21 mars 2022 portant approbation d'un projet de convention relative au concours apporté par l'Etat à la Polynésie française dans le domaine des assurances
Page 6336
Avis n° 2022-1 A/APF du 21 mars 2022 sur la saisine rectificative au projet d'ordonnance relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
Page 6335
Délibération n° 2022-45 APF du 22 mars 2022 relative à la modification n° 1 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2022
Page 6444
Délibération n° 2022-44 APF du 22 mars 2022 relative à la modification n° 1 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2022
Page 6365
Délibération n° 2022-43 APF du 22 mars 2022 relative au budget du compte d'affectation spéciale dénommé “fonds de la protection sociale universelle” pour l'année 2022
Page 6354
Arrêté n° 400 CM du 23 mars 2022 relatif à la représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de la Polynésie française
Page 6458
Arrêté n° 404 CM du 24 mars 2022 relatif au bilan de la carte sanitaire portant sur l'activité de soins de suite et de réadaptation et ouvrant une période de dépôt des demandes d'autorisation la concernant
Page 6458
Arrêté n° 405 CM du 24 mars 2022 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) pour le bimestre janvier/février 2022 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Page 6460
Avis n° 406 CM du 24 mars 2022 portant avis sur le projet de décret pour l'application de l'article 108 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
Page 6461
Arrêté n° 407 CM du 24 mars 2022 rendant exécutoire la délibération n° 1-2022 EPA FTH du 24 février 2022 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2022
Page 6473
Arrêté n° 408 CM du 24 mars 2022 rendant exécutoire la délibération n° 3-2022 ISPF du 11 février 2022 portant adoption du budget primitif de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2022
Page 6481
Arrêté n° 409 CM du 24 mars 2022 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois d'avril 2022
Page 6461
Arrêté n° 410 CM du 24 mars 2022 relatif au prix du gazole dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,001 % destiné à la production électrique pour l'île de Tahiti et acheminé en Polynésie française par le pétrolier BW Cheetah lors de son voyage n° 5
Page 6464
Arrêté n° 411 CM du 24 mars 2022 relatif au prix du gazole dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,001 % destiné à la production électrique pour l'île de Tahiti et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Kiribora lors de son voyage n° 63
Page 6464
Arrêté n° 412 CM du 24 mars 2022 portant prorogation de l'arrêté n° 120 CM du 7 février 2022 portant fixation du prix de journée applicable au Centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare pour la prise en charge des soins de rééducation pneumologique et de rééducation des altérations liées à la covid-19
Page 6465
Arrêté n° 413 CM du 24 mars 2022 portant prorogation de dispositifs particuliers de prise en charge par les régimes de protection sociale de certains actes dans le cadre du suivi des personnes atteintes de la covid-19
Page 6466
Arrêté n° 414 CM du 24 mars 2022 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)
Page 6468
Arrêté n° 415 CM du 24 mars 2022 investissant M. Heivarii Morienne, adjudant-chef, commandant de la brigade de gendarmerie territoriale des Tuamotu-Centre, archipel des Tuamotu-Gambier, des fonctions notariales
Page 6468
Arrêté n° 416 CM du 24 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Tooa O Te Ra, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 6469
Arrêté n° 417 CM du 24 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière La Villa Chamade, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 6470
Arrêté n° 418 CM du 24 mars 2022 portant diverses modifications de la partie "Arrêtés" du code de l'environnement concernant les installations classées, les centres d'enfouissement techniques de déchets de catégorie 2 et 3 et les centres d'enfouissement techniques simplifiés
Page 6471
Arrêté n° 232 PR du 23 mars 2022 portant nomination de Mme Nicoles Levesques en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre des finances, de l'économie, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée, de la coordination de l'action gouvernementale et des télécommunications
Page 6489
Arrêté n° 234 PR du 24 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 84 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 22 de la direction de l'équipement
Page 6489
Arrêté n° 2455 VP du 22 mars 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aranui 5 à desservir en fret l'île de Kauehi lors de son voyage n° 6 du 19 mars 2022
Page 6490
Arrêté n° 2442 MEF/DGAE du 22 mars 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3129479 et retrait de l'arrêté de rejet n° 13357 MEF DGAE du 14 décembre 2021
Page 6491
Arrêté n° 2443 MEF/DGAE du 22 mars 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 1714984 et retrait de l'arrêté de rejet n° 14095 MEF DGAE du 23 décembre 2021
Page 6491
Arrêté n° 2444 MEF/DGAE du 22 mars 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3908556 et retrait de l'arrêté de rejet n° 1066 MEF DGAE du 28 janvier 2022
Page 6492
Arrêté n° 2445 MEF/DGAE du 22 mars 2022 portant extension du renouvellement des marques n° 3857556 et n° 3857559 et retrait de l'arrêté de rejet n° 14260 MEF DGAE du 30 décembre 2021
Page 6493
Arrêté n° 2446 MEF/DGAE du 22 mars 2022 portant extension de la prorogation de 3 dépôts portant sur 11 dessins et modèles français
Page 6494
Arrêté n° 2447 MEF du 22 mars 2022 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Page 6495
Arrêté n° 2448 MEF/DGAE du 22 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Victoire Laurent pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 6496
Arrêté n° 2449 MEF/DGAE du 22 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Manareva Drollet et Mme Sabine Swapp épouse Drollet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 6497
Arrêté n° 2450 MEF/DGAE du 22 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Aline Carraz et Mme Muriel Apatie pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 6498
Arrêté n° 2451 MEF/DGAE du 22 mars 2022 portant extension de 21 dépôts portant sur l'enregistrement de 49 dessins et modèles français
Page 6499
Arrêté n° 2452 MEF/DGAE du 22 mars 2022 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d'avril 2022
Page 6524
Arrêté n° 2457 MEF du 22 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Joseph Patii et Mme Teanui Tetauru pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 6527
Arrêté n° 2458 MEF du 22 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Faarei Tuhei et Mme Sabrina Charles pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 6527
Arrêté n° 2459 MEF du 22 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Otavai Kedemos pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 6528
Arrêté n° 2460 MEF du 22 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Rudy Drouet et Mme Mirna Ly épouse Drouet pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 6529
Arrêté n° 2461 MEF du 22 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Josselin Dautel et Mme Chloé Calonne pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 6530
Arrêté n° 2462 MEF du 22 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Antoine Cerveau et Mme Caroline Soing pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 6531
Arrêté n° 2463 MEF du 22 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jules Bodin et Mme Fanny Villereynier pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 6532
Arrêté n° 2464 MEF du 22 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Raymond Taruoura et Mme Noélline Kohumoetini épouse Taruoura pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 6533
Arrêté n° 2465 MEF du 22 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Yvan Mariani et Mme Fanny Martre pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 6534
Arrêté n° 2466 MEF du 22 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Audrey Garssine pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 6535
Arrêté n° 2467 MEF du 22 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Aldwin Leroux pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 6536
Arrêté n° 2468 MEF du 22 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Torea Peretti pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 6537
Arrêté n° 2469 MEF du 22 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Noelline Fimeyer pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 6538
Arrêté n° 2410 MAF du 22 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Angélo Charles Georges Moanarau Jamet dans le cadre d'un partage amiable
Page 6539
Arrêté n° 2411 MAF du 22 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Lélia Moeore Mai Alves épouse Parau dans le cadre d'un partage amiable
Page 6540
Arrêté n° 2412 MAF du 22 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Fabienne Miroselava Mareta Maiterai épouse Porlier dans le cadre d'un partage amiable
Page 6541
Arrêté n° 2413 MAF du 22 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Roiti Ebb veuve Tiareura dans le cadre d'un partage amiable
Page 6542
Arrêté n° 2414 MAF du 22 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Jean-Luc Marutea Chavey dans le cadre d'un partage amiable
Page 6543
Arrêté n° 2415 MAF du 22 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Miryam Merehia Tavita épouse Houn dans le cadre d'un partage amiable
Page 6545
Arrêté n° 2416 MAF du 22 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Vahinetua a Vahinetua Mai dans le cadre d'un partage judiciaire
Page 6546
Arrêté n° 2417 MAF du 22 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Félicia Haurai Pureni Ti Paon dans le cadre d'un partage amiable
Page 6547
Arrêté n° 2418 MAF du 22 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Karl Christian Tuimoana Meuel dans le cadre d'un partage amiable
Page 6548
Arrêté n° 2419 MAF du 22 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Gervet Rooma Teururai dans le cadre d'un partage judiciaire
Page 6549
Arrêté n° 2441 MAF du 22 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Joseph Lenoir dans le cadre d'un partage amiable
Page 6550
Arrêté n° 2453 MAF du 22 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Dina Tekohu dans le cadre d'un partage amiable
Page 6551
Arrêté n° 2454 MAF du 22 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Moanatea Philibert François Montaron dans le cadre d'un partage amiable
Page 6552
Arrêté n° 2472 MAF du 22 mars 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 5266 MED du 8 juin 2020 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la délégation à l'habitat et à la ville des locaux à usage de bureaux d'une superficie de 361 m², dépendant de l'immeuble Bougainville, cadastrée commune de Papeete section AH n° 15, appartenant à la SCI Bougainville
Page 6553
Arrêté n° 2470 MCE/DRM du 22 mars 2022 accordant à la société civile Moarii et Fils Armement le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6554
Arrêté n° 2471 MCE/DRM du 22 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 3871 MRM du 15 juin 2010 accordant à M. Mike Fong le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle en “apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6555
Arrêté n° 2473 MCE/DIREN du 22 mars 2022 autorisant la commune de Arutua à installer et exploiter une centrale électrique, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Page 6556
Arrêté n° 2484 MGT du 22 mars 2022 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier dans une zone soumise à autorisation d'une superficie totale de cent vingt et un mètres carrés trois (121,3 m²) au regard de la terre Hamiti de la parcelle, cadastrée section AD n° 93, dans la commune de Uturoa sur l'île de Raiatea, formulée par la communauté de communes Hava'i, représentée par M. Heifara Teihotu
Page 6561
Arrêté n° 2429 MEA/DGRH du 22 mars 2022 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
Page 6562
Arrêté n° 2430 MEA/DGRH du 22 mars 2022 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
Page 6563
Arrêté n° 2431 MEA/DGRH du 22 mars 2022 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
Page 6564
Arrêté n° 2432 MEA/DGRH du 22 mars 2022 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 19 personnels infirmiers de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 6566
Arrêté n° 2474 MEA/DGRH du 22 mars 2022 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 36 assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 6567
Arrêté n° 2475 MEA/DGRH du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté n° 12670 MEA/DGRH du 23 novembre 2021 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 36 assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 6568
Arrêté n° 2456 MSP du 22 mars 2022 relatif à la composition de la commission paritaire consultative du Centre hospitalier de la Polynésie française
Page 6571
Arrêté n° 8-2022 APF/SG du 22 mars 2022 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Page 6571
Loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
Page 6572
Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Page 6574
Décret n° 2022-396 du 18 mars 2022 relatif aux conditions d'exercice des fonctions d'assistant spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme
Page 6585
Décision n° 2022-146 du 18 mars 2022 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme en vue du premier tour de l'élection du Président de la République
Page 6587
Décision n° 15 TA du 15 mars 2022 relative au contrôle des opérations de vote des élections présidentielles
Page 6586
Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 7 au 18 mars 2022
Page 6595
Convention pluriannuelle 2021-2023 n° ADEME : 21PFG0003 du 17 février 2022 pour l'accompagnement de la transition écologique, la mise en oeuvre de la politique de prévention et de gestion des déchêts en Plynésie française
Page 6598