JOPF n°25
2023 - JOPF n° 25 N du 28 mars 2023
28/03/2023Edition: N77 texte(s)
Textes publiés (77)
Arrêté n° HC 7 SAITG du 20 mars 2023 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget 2023 de la commune de Fakarava
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Arrêté n° HC/SGAP 82 du 16 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° HC/SGAP 44 du 20 février 2023 fixant la liste des examinateurs qualifiés locaux chargés de la notation de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de police technique et scientifique de la police nationale, session 2023
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Arrêté n° HC 150 CAB/DPC/lt du 17 mars 2023 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), le 25 mars 2023, dans la commune de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° HC 145 CAB/DPC/lt du 16 mars 2023 modifiant les horaires des épreuves de l'examen SSIAP1 du 16 mars 2023, pour des candidats présentés par le centre de Formation Poly Sécurité
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Arrêté n° HC 144 CAB/DPC/It du 16 mars 2023 portant agrément de la Fédération polynésienne des sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 22 IDV/MATJS du 10 mars 2023 modifiant l'arrêté n° HC 107 IDV/MATJS du 5 septembre 2022, portant attribution, en faveur de la Polynésie française, d'une subvention d'un montant de 630 000 € soit 75 178 998 F CFP au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre – dispositif pass'sport Polynésie française
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Arrêté n° 129 du 13 mars 2023 portant organisation des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2023
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Arrêté n° HC 277 DIRAJ du 7 mars 2023 fixant les conditions de remboursement des frais de transport aérien engagés à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française des 16 et 30 avril 2023
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Convention de financement n° 10-23 du 17 mars 2023 relative au dispositif de « Chantiers de Développement Local » au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 467 CM du 21 mars 2023 portant admission de la SARL Apetahi Express au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aremiti 5
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Arrêté n° 468 CM du 21 mars 2023 portant admission de la SNC Aremiti au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aremiti 6
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Arrêté n° 469 CM du 21 mars 2023 portant admission de la SNC Aremiti Ferry au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aremiti Ferry II
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Arrêté n° 470 CM du 21 mars 2023 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Vaihiria Transport dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti, au titre des bimestres juillet/août 2022, septembre/octobre 2022 et novembre/ décembre 2022 pour l'année scolaire 2022/2023
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Arrêté n° 471 CM du 22 mars 2023 arrêté portant organisation du jeu visiteur dans le cadre de la 3e édition du salon des jeunes artisans créateurs
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Avis n° 472 CM du 22 mars 2023 sur le projet de décision fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 16 et 30 avril 2023
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Arrêté n° 473 CM du 23 mars 2023 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2023 de la compagnie aérienne Air France
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Arrêté n° 474 CM du 23 mars 2023 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2023 de la compagnie aérienne Franch Bee
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Arrêté n° 475 CM du 23 mars 2023 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2023 de la compagnie aérienne Air Rarotonga
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Arrêté n° 476 CM du 23 mars 2023 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2023 de la compagnie aérienne Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 477 CM du 23 mars 2023 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2023 de la compagnie aérienne Air New Zealand
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Arrêté n° 478 CM du 23 mars 2023 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2023 de la compagnie aérienne Qantas Airways
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Arrêté n° 479 CM du 23 mars 2023 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver Eté 2023 de la compagnie aérienne Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 480 CM du 23 mars 2023 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2023 de la compagnie aérienne United Airlines
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Arrêté n° 481 CM du 23 mars 2023 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2023 de la compagnie aérienne Air Tahiti
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Avis n° 482 CM du 23 mars 2023 portant avis sur les programmes de vols réguliers de cabotage des compagnies aériennes Air France, Air Tahiti Nui, Air Calédonie International et French Bee pour la saison IATA Eté 2023
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Arrêté n° 233 PR du 21 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Bruno Neuffer
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Arrêté n° 234 PR du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 398 PR du 9 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Lionnel Nahuma Tavita
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Arrêté n° 235 PR du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 832 PR du 19 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Marius Manutea Teraiharoa
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Arrêté n° 236 PR du 21 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Timeri Léonie Tinirau épouse Teuira
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Arrêté n° 237 PR du 21 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Vaitea Méléanie Hitimaue
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Arrêté n° 238 PR du 21 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Robert Muinaki Sulpice
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Arrêté n° 240 PR du 21 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Bellinda Bambridge épouse Richerd
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Arrêté n° 241 PR du 21 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Angélina Tetumarere Tokoragi
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Arrêté n° 246 PR du 22 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 93 PR du 14 février 2023 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en psychiatrie en zone 2, sud de Tahiti, avec liberté de choix du lieu d'installation
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Arrêté n° 247 PR du 22 mars 2023 portant nomination des membres du collège du tourisme durable en qualité de personnes qualifiées dans certains domaines d'activité
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Arrêté n° 2467 MEF/CDE du 21 mars 2023 portant délégation de signature de Mme Noëlyne Teiti, contrôleur des dépenses engagées, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 2468 MEF du 21 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Heimoana Jordan et Mme Céline Oopa pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2471 MEF/DGAE du 21 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Morgane Machoux pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2474 MEF/CDE du 21 mars 2023 portant désignation de Mme Vaitiare Grand en qualité de contrôleur délégué du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 2507 MEF du 22 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Makiroto-Piritua Roroura au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2525 MEF/DGAE du 22 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Hinarii Tautu épouse Chin Chi En et M. Vahirua Chin Chi En pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2526 MEF/DGAE du 22 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Andrej Rakic pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2527 MEF/DGAE du 22 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Mélissa Lair pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2528 MEF/DGAE du 22 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tepoe Choune et M. Taehau Nahenahe pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2522 MAF du 22 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Charles Hauroa Teivao
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Arrêté n° 2523 MAF du 22 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Matahi Richard Isaia
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Arrêté n° 2524 MAF du 22 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Tipora Tapati
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Arrêté n° 2529 MAF du 22 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 13802 MED du 13 décembre 2019 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Faahuaroa, cadastrées commune de Mahina, section X n° 93, n° 299 et des droits de passage sur la servitude cadastrée section X n° 301, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 2469 MGT du 21 mars 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 031 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Maria Pilar Enrique de Miguel épouse Zeleznikar
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Arrêté n° 2470 MGT du 21 mars 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 030 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Roland Evarii Toi
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Arrêté n° 2472 MGT du 21 mars 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Gatitagihia (plan 24) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 2473 MGT du 21 mars 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiatoro ou Tetihoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
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Arrêté n° 2489 MGT du 21 mars 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 174 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Katia Tchoung Yao épouse Tapi
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Arrêté n° 2490 MGT du 21 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 3453 MET du 29 avril 2015 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution de deux licences de transport touristique à Mme Yvette Leon
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Arrêté n° 2530 MGT du 22 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 2218 MGT du 13 mars 2023 portant autorisation d'extraction de 160 m³ de sable réparti sur quatre (4) sites, sis dans la commune associée de Rairua - Mahanatoa, en faveur de la commune de Raivavae
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Arrêté n° 2506 MSP du 22 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ellacott Manuariiavaiotaha au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
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Décret n° 2023-187 du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement
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Décret n° 2023-183 du 15 mars 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Cannes le 21 mai 2022
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Décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 relatif à la procédure d'admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master
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Décret n° 2023-161 du 6 mars 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les forces armées françaises et les forces armées canadiennes (ensemble trois annexes), signé à Bruxelles le 16 février 2022
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Arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche
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Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome
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Arrêté du 27 février 2023 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2023
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Arrêté du 27 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)
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Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
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Arrêté du 3 mars 2023 fixant les taux de promotion dans les corps de catégorie A du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique pour les années 2023 et 2024
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Arrêté du 2 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année
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Arrêté du 24 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 le recrutement par concours externe, interne et par examen professionnel de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Délibération du 1er février 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel à candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
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Délibération du 1er février 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel à candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
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Convention n° 4-2023 du 13 février 2023 relative à la première tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2023 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
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Convention n° 2-2023 du 13 février 2023 relative à la première tranche de la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF)
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Convention n° 1-2023 du 9 février 2023 relative à la première tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2023 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
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Circulaire n° 452 MEF du 2 mars 2023 relative à la gestion administrative et comptable des dépenses de fonctionnement et d'investissement de votre cabinet en vue des élections territoriales
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Circulaire n° 2135 PR/CM du 16 mars 2023 relative au déploiement de l'outil 'Aravihi par la direction générale des ressources humaines
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