JOPF n°25
2024 - JOPF n° 25 N du 15 mars 2024
15/03/2024Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Arrêté n° HC 81 CAB/DPC/lt du 7 mars 2024 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 28 février 2024, dans la commune de Punaauia (Tahiti)
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Arrêté n° HC 80 CAB/DPC/lt du 7 mars 2024 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 21 mars 2024 pour des candidats présentés par le centre de formation RISK
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Arrêté n° 264 CM du 7 mars 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour l'acquisition d'un camion plateau
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Arrêté n° 265 CM du 7 mars 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour les travaux de stockage d'eau pluviale à Hereheretue
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Arrêté n° 266 CM du 7 mars 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition d'un véhicule de police municipale pour la commune associée de Kaukura
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Arrêté n° 267 CM du 7 mars 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition d'un véhicule de police municipale pour la commune associée de Apataki
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Arrêté n° 268 CM du 7 mars 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un camion à benne de 3 m³
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Arrêté n° 269 CM du 7 mars 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour les travaux d'eau potable au village de Tetamanu
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Arrêté n° 270 CM du 7 mars 2024 rendant exécutoire la délibération n° 2-2024 MTI du 30 janvier 2024 de Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles portant adoption du budget primitif de Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 271 CM du 7 mars 2024 relatif à la relance des études de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 272 CM du 7 mars 2024 constatant la caducité de l'arrêté n° 2226 CM du 27 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération tahitienne de triathlon pour l'acquisition d'une remorque et de deux chapiteaux
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Arrêté n° 274 CM du 8 mars 2024 rendant exécutoire la délibération n° 2-2024 CMA du 23 janvier 2024 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 275 CM du 8 mars 2024 portant fixation des tarifs et des modalités de délivrance des documents par la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 276 CM du 8 mars 2024 accordant à la SC Te Aito Rava'ai Nui 9 l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relative à l'acte d'acquisition du navire de pêche “Te Aito II”, immatriculé à Papeete sous le numéro PY 2214, en application des dispositions de la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée relative aux dispositions fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle
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Arrêté n° 277 CM du 8 mars 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour la mise en place de sa signalétique bilingue
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Arrêté n° 278 CM du 8 mars 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau pour l'acquisition de matériels pédagogiques et techniques, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 279 CM du 8 mars 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour des travaux d'aménagement et de réhabilitation, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 280 CM du 8 mars 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Fauna Nui pour l'acquisition de remorques, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 281 CM du 11 mars 2024 fixant les règles d'exportation des produits perliers, de la fiscalité perlière à l'exportation, de détention et des dérogations aux principes
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Arrêté n° 282 CM du 11 mars 2024 relatif aux conditions d'exercice des activités de commerçant de matériels perlicoles, à l'importation de matériels perlicoles autorisés pour la production de la perle de culture de Tahiti et des autres perles issues de l'huître perlière Pinctada margaritifera variété cumingii et à leur commercialisation en Polynésie française
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Arrêté n° 283 CM du 11 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 1261 CM du 31 juillet 2017 relatif aux modalités d'instruction de la demande de carte de négociant de produits perliers, aux conditions d'octroi, de renouvellement et de retrait et aux obligations déclaratives liées à la détention de cette carte
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Arrêté n° 284 CM du 11 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 1262 CM du 31 juillet 2017 relatif aux modalités d'instruction de la demande de carte de détaillant artisan de produits perliers, aux conditions d'octroi, de renouvellement et de retrait ainsi qu'aux obligations déclaratives du détaillant bijoutier et du détaillant artisan de produits perliers
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Arrêté n° 285 CM du 11 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 1263 CM du 31 juillet 2017 relatif aux modalités d'instruction de la demande de l'agrément d'entreprise franche et les conditions d'octroi, de renouvellement et de retrait, ainsi qu'aux obligations déclaratives liées à la détention de cet agrément
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Arrêté n° 286 CM du 11 mars 2024 rendant exécutoire la délibération n° 2-24 CAPF du 1er février 2024 portant adoption du budget primitif du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare 'Upa Rau pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 391 PR du 11 mars 2024 portant désignation des personnalités au Conseil d'orientation scientifique et pédagogique de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Polynésie française (COSPÉ)
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Arrêté n° 392 PR du 11 mars 2024 portant désignation des personnalités au conseil de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de la Polynésie française (INSPÉ)
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Arrêté n° 395 PR du 12 mars 2024 portant renouvellement de la licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Babac Catamaran LTD pour le navire à moteur "Babac”
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Arrêté n° 398 PR du 12 mars 2024 portant attribution d'une licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Ultimate Lady Limited pour le navire à moteur "Ultimate Lady ”
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Arrêté n° 2660 VP/DIREN du 8 mars 2024 autorisant la SCI Taratoni à installer et exploiter un entrepôt couvert de stockage à la zone industrielle de Vaiare, commune de Moorea-Maiao, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 2661 VP/DIREN du 8 mars 2024 autorisant la SARL Station Havae Teahupoo à installer et exploiter une station-service marine à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 2624 VP/DIREN du 7 mars 2024 autorisant la société Sifa Tahiti à installer et exploiter un entrepôt de stockage, commune de Pirae, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 2653 MSF du 8 mars 2024 portant autorisation de la division en deux du lot n° 21 du lotissement “Pitate” cadastré n° 23 section BC sis à Papara
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Arrêté n° 13-2024 PR/APF du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté n° 7- 2024 PR/APF du 22 janvier 2024 portant ouverture du concours externe et interne de recrutement de 2 techniciens, spécialité micro-informatique relevant de la catégorie B de la fonction publique de l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 12-2024 PR/APF du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté n° 6-2024 PR/APF du 22 janvier 2024 portant ouverture du concours externe et interne de recrutement de 4 secrétaires d'administration, relevant de la catégorie B de la fonction publique de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 11-2024 PR/APF du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté n° 5-2024 PR/APF du 22 janvier 2024 portant ouverture du concours externe et interne de recrutement de 2 administrateurs, spécialité développeur d'application web relevant de la catégorie A de la fonction publique de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 10-2024 PR/APF du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté n° 4-2024 PR/APF du 22 janvier 2024 portant ouverture du concours externe de recrutement d'1 administrateur, spécialité traducteur-correcteur relevant de la catégorie A de la fonction publique de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 9-2024 PR/APF du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté n° 3-2024 PR/APF du 22 janvier 2024 portant ouverture du concours externe et interne de recrutement de 5 administrateurs relevant de la catégorie A de la fonction publique de l'assemblée de la Polynésie française
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Loi constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
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Décret n° 2024-155 du 27 février 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux interventions des personnels de la police nationale et aux communications d'urgence dénommé “PEGASE II”
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Décret n° 2024-151 du 27 février 2024 modifiant le code monétaire et financier en matière de gestion d'actifs
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Décret n° 2024-150 du 27 février 2024 portant conditions d'établissement de la déclaration d'usage prévue à l'article 19-1 de la loi n° 96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
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Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master
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Décret n° 2024-145 du 26 février 2024 relatif à la dématérialisation des actes établis en application du code des douanes et à la procédure douanière numérique
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Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale “Activités industrielles de l'armement" et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense, et l'arrêté du 22 mars 2021 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale "Activités militaires de l'Etat” et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
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Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée
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Arrêté du 20 février 2024 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte, des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2024
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Arrêté du 20 février 2024 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2024 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude
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Arrêté du 20 février 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)
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Décision n° 2024-0030 CP/DIR du 1er mars 2024 donnant délégation temporaire de signature au nom du directeur du centre pénitentiaire de Faa'a, sur les décisions relatives aux demandes d'achats, au responsable du service de l'économat
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Décision de délégation de signature n° 1-2024 du 23 février 2024 des actes d'ordonnancement secondaire dans Chorus
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Décision de délégation de signature n° 1-2024 du 23 février 2024 en matière de rémunération des personnels, en matière administrative, en matière de marchés publics, en matière d'ordonnancement secondaire
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Centre de gestion et de formation - 9° Arrêté n° 2024-49 du 7 mars 2024 fixant la liste d'aptitude des examens professionnels du cadre d'emplois "exécution" de la spécialité "sécurité civile" de la fonction publique communale au titre de l'année 2024
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Centre de gestion et de formation - 8° Arrêté n° 2024-48 du 7 mars 2024 fixant la liste d'aptitude des examens professionnels pour l'accès au grade d'adjudant par avancement de grade du cadre d'emplois "application" de la spécialité "sécurité civile" de la fonction publique communale au titre de l'année 2024
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Centre de gestion et de formation - 7° Arrêté n° 2024-47 du 7 mars 2024 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves des examens professionnels de la "sécurité civile" du cadre d'emplois "application" de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - 6° Arrêté n° 2024-46 du 7 mars 2024 déclarant infructueux les examens professionnels pour la spécialité “sécurité civile" du cadre d'emplois "maîtrise” de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - 5° Arrêté n° 2024-45 du 7 mars 2024 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves des examens professionnels pour la spécialité "sécurité civile" du cadre d'emplois "conception et encadrement" de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - 4° Arrêté n° 2024-44 du 7 mars 2024 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves des examens professionnels pour la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emplois "exécution" de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - 3° Arrêté n° 2024-43 du 7 mars 2024 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves des examens professionnels pour la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emplois "application" de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - 2° Arrêté n° 2024-42 du 7 mars 2024 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves des examens professionnels pour la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emplois "maîtrise" de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - 1° Arrêté n° 2024-41 du 7 mars 2024 déclarant infructueux les examens professionnels pour la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emplois "conception et encadrement" de la fonction publique communale
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 26 février au 1er mars 2024
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