JOPF n°252
2025 - JOPF n° 252 N du 30 octobre 2025
30/10/2025Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
1.
Page Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 173 du 21 octobre 2025 portant organisation et nomination d'une commission pour la titularisation d'un (1) travailleur en situation de handicap dans le grade d'adjoint technique principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
2.
Page Arrêté n° HC 587 CAB/DPC/DB du 27 octobre 2025 fixant la liste des conseillers techniques du haut-commissaire de la République en Polynésie française en matière de sécurité civile et la liste annuelle opérationnelle des spécialistes, placés sous l'autorité de la direction de la protection civile du haut-commissariat de la République en Polynésie française
3.
Page Arrêté n° 2046 CM du 20 octobre 2025 portant approbation de l'avenant à la convention n° 6581 du 18 septembre 2019 relative à la délégation de maîtrise d'ouvrage de l'opération « construction du lycée de Moorea »
4.
Page Arrêté n° 2261 PR du 28 octobre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Francky, Etau ITCHNER
5.
Page Arrêté n° 10939 VP du 29 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Caroline GREPIN, directrice par intérim de l'agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
6.
Page Arrêté n° 10817 MGT/DTT du 28 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 5977 MGT/DTT du 7 juillet 2025 portant suspension de la licence de taxi n° 1-158 de Mme Miriama, Roana, Roxanne TOOFA sur l'île de Tahiti
7.
Page Arrêté n° 10821 MEF/DGAE du 28 octobre 2025 portant agrément de la SARL Top Hôtel (à l'enseigne commerciale Restaurant Le Gecko) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
8.
Page Arrêté n° 10822 MEF/DGAE du 28 octobre 2025 portant agrément de la SARL YCR (à l'enseigne commerciale Restaurant Yacht Club de Tahiti) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
9.
Page Arrêté n° 10823 MEF/DGAE du 28 octobre 2025 portant agrément de la SAS Lafayette Beach Resort et Spa (à l'enseigne commerciale le Tahiti by Pearl Resorts) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
10.
Page Arrêté n° 10844 MEF/DGAE du 28 octobre 2025 portant agrément de la SARL Moon Ray (à l'enseigne commerciale Moon Ray) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
11.
Page Arrêté n° 10845 MEF/DGAE du 28 octobre 2025 portant agrément de la SARL Te Pua o Tamanu (à l'enseigne commerciale Restaurant Hani) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
12.
Page Arrêté n° 10846 MEF/DGAE du 28 octobre 2025 portant agrément de Mme Élisa BURNS (à l'enseigne commerciale Pension Restaurant Pukuee) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
13.
Page Arrêté n° 10847 MEF/DGAE du 28 octobre 2025 portant agrément de la SAS Malibu (à l'enseigne commerciale Te Moana Tahiti Resort) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
14.
Page Arrêté n° 10848 MEF/DGAE du 28 octobre 2025 portant agrément de la SA Tahaa Pearl Beach Resort (à l'enseigne commerciale Le Taha'a) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
15.
Page Arrêté n° 10857 MFL du 28 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de M. Alex, Roniu TAUPUA dans le cadre d'un partage amiable
16.
Page Arrêté n° 10858 MFL du 28 octobre 2025 portant transfert de gestion des parcelles cadastrées commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, section AB n° 15 et n° 16, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
17.
Page Arrêté n° 10871 MPR/DRM du 29 octobre 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Denise, Karere, Mahearagi MOEROA épouse REHU sise à Takapoto commune de Takaroa (exploitant n° 307)
18.
Page Arrêté n° 10864 MSP du 29 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 467 PR du 30 mai 2022 portant autorisation de délivrance à domicile d'oxygène à usage médical à la SARL Sociétés Médicales de la Polynésie (SMP Polynésie)
19.
Page Arrêté n° 10867 MSP du 29 octobre 2025 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement public d'enseignement collège de Makemo, sis à Makemo, représenté par le principal, sous le numéro sanitaire C0037
20.
Page Arrêté n° 23-2025 APF/SG du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 11-2025 APF/SG du 10 avril 2025 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'Assemblée de la Polynésie française
21.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 15-2023 du 30 mai 2023 octroyant une subvention aux associations sportives
22.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 22-2025 du 10 juin 2025 portant approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l'affectation du résultat de fonctionnement de la commune pour l'exercice 2024 (budget principal)
23.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 23-2025 du 10 juin 2025 portant approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l'affectation du résultat de fonctionnement du service public de l'eau pour l'exercice 2024 (budget annexe)
24.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 36-2023 du 26 septembre 2023 approuvant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de l'année 2022
25.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 46-2025 du 10 juin 2025 octroyant une subvention à la coopérative scolaire du LEP de Faa'a
26.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 47-2025 du 10 juin 2025 octroyant une subvention à l'association Face Polynésie française
27.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 48-2025 du 10 juin 2025 octroyant une subvention à l'association Polyvalente d'Actions Socio-judicaires de Polynésie française
28.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-145 du 27 octobre 2025 fixant la liste d'aptitude du concours interne pour le recrutement de capitaines du cadre d'emplois « conception et encadrement » de la spécialité « sécurité civile » de la fonction publique communale au titre de l'année 2025
29.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-146 du 27 octobre 2025 fixant la liste d'aptitude du concours externe pour le recrutement de majors du cadre d'emplois « maîtrise » de la spécialité « sécurité civile » de la fonction publique communale au titre de l'année 2025
30.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-147 du 27 octobre 2025 fixant la liste d'aptitude du concours interne pour le recrutement de majors du cadre d'emplois « maîtrise » de la spécialité « sécurité civile » de la fonction publique communale au titre de l'année 2025
31.
Page Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 31 octobre 2025 au 13 novembre 2025 inclus)