JOPF n°253
2025 - JOPF n° 253 N du 31 octobre 2025
31/10/2025Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
1.
Page Arrêté n° HC 588 CAB/DS/du 28 octobre 2025 portant création du Comité opérationnel territorial antifraude (COTAF) en Polynésie française
2.
Page Arrêté n° HC 590 CAB/DPC/lt du 28 octobre 2025 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours qui se réunira le 4 novembre 2025 à Papeete
3.
Page Arrêté n° HC 592 CAB/DPC/lt du 28 octobre 2025 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 5 décembre 2025 pour des candidats présentés par le centre de formation Risk
4.
Page Arrêté n° HC 1846 CABINET/DS du 24 octobre 2025 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes (cas 2) à la société Tahiti Nui Helicopters dans le cadre d'opérations de prises de vue cinématographiques
5.
Page Arrêté n° HC 1864 CAB/DS du 28 octobre 2025 portant interdiction temporaire de vente et transport de carburant dans certains contenants et d'achat, de vente, d'utilisation, de port et de transport d'artifices de divertissement durant la période des fêtes d'Halloween
6.
Page Arrêté n° 2107 CM du 28 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 897 CM du 13 juillet 2012 modifié portant création du titre professionnel de fabricant(e) de vêtement sur mesure
7.
Page Arrêté n° 2111 CM du 29 octobre 2025 portant approbation des projets de convention entre la Polynésie française et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
8.
Page Arrêté n° 2121 CM du 30 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Porinetia Outdoor Event au titre du financement de la Tahiti Moorea Ultra Trail 2025
9.
Page Arrêté n° 2122 CM du 30 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification Service médical rendu (SMR) des médicaments
10.
Page Arrêté n° 2123 CM du 30 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française (AMM)
11.
Page Arrêté n° 2124 CM du 30 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 2654 CM du 26 décembre 2017 modifié portant création du titre à finalité professionnelle de chef d'équipe en aménagement finitions
12.
Page Arrêté n° 10813 MFT du 28 octobre 2025 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « ouvrier de production horticole ornementale »
13.
Page Arrêté n° 10814 MFT du 28 octobre 2025 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « employé d'étage en hôtellerie et hôtellerie de plein air »
14.
Page Arrêté n° 10940 MFT du 29 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 5923 MFT du 3 juillet 2025 modifié déclarant la vacance de 23 postes de praticiens hospitaliers au Centre hospitalier de la Polynésie française et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers, de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
15.
Page Arrêté n° 10865 MEF/DBF du 29 octobre 2025 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 13-2025 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2025
16.
Page Arrêté n° 10942 MEF/DBF du 30 octobre 2025 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 14-2025 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2025
17.
Page Arrêté n° 10869 MPR du 29 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Ruino MARERE
18.
Page Arrêté n° 10870 MPR du 29 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Alexis POUIRA
19.
Page Arrêté n° 10866 MSP du 29 octobre 2025 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Lisette Traiteur, sis PK 14,200 côté montagne, Punaauia, exploité par Mme Lisette HULOT (n° TAHITI E87443), sous le numéro sanitaire A2840
20.
Page Arrêté n° 10868 MSP du 29 octobre 2025 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement La Fromagère de Tahiti, sis hangar n° 2, zone industrielle de Faratea, Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, exploité par Mme Juliet LAMY (n° TAHITI E03416), sous le numéro sanitaire A1929
21.
Page Arrêté n° 10933 MSP du 29 octobre 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de « traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale », sur le site de Moorea, délivré à l'association APAIR APURAD
22.
Page Arrêté n° 10934 MSP du 29 octobre 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de « traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale », sur le site de Mahina, délivré à l'association APAIR APURAD
23.
Page Arrêté n° 10935 MSP du 29 octobre 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de « traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale », sur le site de Paea, délivré à l'association APAIR APURAD
24.
Page Arrêté n° 10936 MSP du 29 octobre 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de « traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale », sur le site de Papara, délivré à l'association APAIR APURAD
25.
Page Arrêté n° 10937 MSP du 29 octobre 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de « traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale », sur le site de Raiatea, délivré à l'association APAIR APURAD
26.
Page Arrêté n° 10938 MSP du 29 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Caroline GREPIN, directrice par intérim de l'agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
27.
Page Arrêté n° 10872 MJP/DJS du 29 octobre 2025 autorisant l'association sportive Tefana - section athlétisme à utiliser la voie publique lors de la course intitulée « Féria Carrefour », prévue le 11 novembre 2025
28.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 19-2023 du 30 mai 2023 portant modification du dispositif budget participatif de la ville de Pirae
29.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 21-2023 du 28 juin 2023 portant création de deux (2) emplois permanents à temps complet
30.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 22-2023 du 27 juillet 2023 approuvant le projet d'acquisition de serveurs hyperconvergés pour la réforme des serveurs de productions et la modernisation du système de sauvegarde (PRAI et PCAI)
31.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 23-2023 du 27 juillet 2023 portant renonciation d'application de pénalités de retard à l'encontre de la société Lagoon Diffusion dans le cadre du marché n° 2021-06 portant sur l'acquisition d'un Véhicule léger de première intervention (VLPI), pour le compte du Centre d'incendie et de secours (CIS) de la commune de Pirae
32.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 24-2023 du 27 juillet 2023 approuvant la dénomination d'une nouvelle voie dans la commune de Pirae
33.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 27-2023 du 27 juillet 2023 relative à la participation d'une délégation communale au 32e congrès des communes de Polynésie française
34.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 28-2023 du 27 juillet 2023 relative à la constitution d'une délégation de Pirae se rendant en Nouvelle-Calédonie dans le cadre du jumelage avec la ville de Païta
35.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 29-2023 du 27 juillet 2023 approuvant la cession de la parcelle communale cadastrée C636 au profit de la société civile immobilière Tahiti Nui Habitat
36.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 30-2023 du 27 juillet 2023 approuvant la première phase de travaux du programme de réfection des voiries communales
37.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 32-2023 du 12 septembre 2023 validant l'arrêté de périmètre de la communauté de communes Teporionu'u et son projet de statut
38.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 34-2023 du 12 septembre 2023 approuvant la convention de gestion portant sur la réalisation de prestations de services entre la communauté de communes Teporionu'u et la commune de Pirae
39.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 39-2023 du 26 septembre 2023 portant création de douze (12) emplois permanents et modification de cinq (5) emplois permanents
40.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 40-2023 du 26 septembre 2023 approuvant le projet « Acquisition de panneaux de signalisation spécifiques au risque tsunami »
41.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 41-2023 du 26 septembre 2023 approuvant la liste des enfants des écoles de la commune de Pirae bénéficiant d'une aide pour la cantine scolaire au titre de l'année 2023-2024
42.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 42-2023 du 26 septembre 2023 modifiant la délibération n° 28-2023 du 27 juillet 2023 relative à la constitution d'une délégation de Pirae se rendant en Nouvelle-Calédonie dans le cadre du jumelage avec la ville de Païta
43.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 45-2025 du 10 juin 2025 octroyant une subvention à l'association des Scouts et Guides de Polynésie française
44.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 60-2023 du 13 décembre 2023 relative à la constitution d'une délégation de Pirae se rendant en Nouvelle-Calédonie dans le cadre du jumelage avec la ville de Païta
45.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 61-2023 du 13 décembre 2023 approuvant la mise à disposition par bail emphytéotique d'une emprise foncière de 56 m² située sur la parcelle cadastrée section C n° 60 au profit de la société civile immobilière Mataora Habitat
46.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-148 du 28 octobre 2025 fixant la liste d'aptitude du concours externe pour le recrutement de chefs de service de police municipale de classe normale du cadre d'emplois « maîtrise » de la spécialité « sécurité publique » de la fonction publique communale au titre de l'année 2025
47.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-149 du 28 octobre 2025 déclarant infructueux le concours interne pour le recrutement de chefs de service de police municipale de classe normale du cadre d'emplois « maîtrise » de la spécialité « sécurité publique » de la fonction publique communale au titre de l'année 2025
48.
Page Direction des affaires foncières - Avis de curatelle n° 19888 MEF/DAF-RCH du 29 octobre 2025 aux successions et biens vacants