JOPF n°254
2025 - JOPF n° 254 N du 03 novembre 2025
03/11/2025Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
1.
Page Arrêté n° 2132 CM du 30 octobre 2025 abrogeant les arrêtés n° 1191 CM du 27 octobre 1997 modifié, n° 8836 MLV du 13 octobre 2016 modifié et n° 1040 CM du 17 mai 2018 et autorisant la résiliation des conventions en dates du 27 octobre 2017 et du 14 juin 2018 au profit de la SAS Lupesina Private Island
2.
Page Arrêté n° 2134 CM du 30 octobre 2025 portant agrément de l'opération « Viabilisation et construction de fare à Ahe - travaux » (Tuamotu) et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
3.
Page Arrêté n° 2135 CM du 30 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1955 CM du 27 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Viabilisation de parcelles (archipels de la Société - Australes - Tuamotu) - études »
4.
Page Arrêté n° 2137 CM du 30 octobre 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Turquoises Perles à l'usage de son exploitation perlicole, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 311)
5.
Page Arrêté n° 2139 CM du 30 octobre 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Mangareva Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 210)
6.
Page Arrêté n° 2140 CM du 30 octobre 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Vaipura Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 225)
7.
Page Arrêté n° 2144 CM du 30 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel Hiti-A-Tea pour financer le fonctionnement de la mission pour la persévérance scolaire sur la période d'août à décembre 2025
8.
Page Arrêté n° 2146 CM du 30 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer le fonctionnement de la mission pour la persévérance scolaire sur la période d'août à décembre 2025
9.
Page Arrêté n° 2147 CM du 31 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif « Opérations ponctuelles » (volet 5) en faveur du Comité organisateur du Matavaa o te henua enana (COMOTHE) de Ua Huna pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2025
10.
Page Arrêté n° 2148 CM du 31 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif « Opérations ponctuelles » (volet 5) en faveur de l'association Firi Nui ā Tau pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2025
11.
Page Arrêté n° 2150 CM du 31 octobre 2025 portant attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Communauté Temarama - d'Action Sociale, Culturelle et Sportive pour la rénovation de l'espace cuisine et l'acquisition d'équipements de cuisine
12.
Page Arrêté n° 2265 PR du 29 octobre 2025 portant nomination des membres de l'observatoire du tourisme en qualité de personnes qualifiées représentant certains secteurs d'activité
13.
Page Arrêté n° 2270 PR du 30 octobre 2025 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions
14.
Page Arrêté n° 2280 PR du 31 octobre 2025 portant fin de fonctions de M. Philippe RATIVEAU, directeur de cabinet auprès du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
15.
Page Arrêté n° 2284 PR du 31 octobre 2025 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit du Centre hospitalier de Polynésie française (CHPF)
16.
Page Arrêté n° 2298 PR du 31 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Heimataiki U dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN), en Polynésie française
17.
Page Arrêté n° 2299 PR du 31 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yannick JEAN-AIMEE dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN), en Polynésie française
18.
Page Arrêté n° 2301 PR du 31 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Dimitri LANES dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN), en Polynésie française
19.
Page Arrêté n° 10978 MEF/DGAE du 31 octobre 2025 portant agrément de l'association Teiva - Apiritoerau Adams pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
20.
Page Arrêté n° 10979 MEF/DGAE du 31 octobre 2025 portant agrément de la SARL TKT Panda Taravao (à l'enseigne commerciale TKT Panda Taravao) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
21.
Page Arrêté n° 10943 MPR/DBS du 30 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 5778 MPR/DBS du 1er juillet 2025 portant agrément de l'établissement Agritech Punaauia pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
22.
Page Arrêté n° 10973 MPR/DIREN du 30 octobre 2025 autorisant M. Bradley BALUKJIAN à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
23.
Page Arrêté n° 10975 MPR du 31 octobre 2025 portant autorisation de la location du lot n° 7 d'une superficie de 0,80 ha dépendant du lotissement agricole Vaioou, sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Auguste TERAIUTIUTI
24.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 33-2023 du 12 septembre 2023 validant les conditions de transfert des compétences de collecte des déchets végétaux et collecte et traitement des eaux usées à la communauté de communes Teporionu'u
25.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 58-2023 du 13 décembre 2023 fixant les tarifs de mise à disposition de matériels, mobiliers et sites communaux
26.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 59-2023 du 13 décembre 2023 portant autorisation des dépenses au titre des fêtes et cérémonies