JOPF n°255
2025 - JOPF n° 255 N du 04 novembre 2025
04/11/2025Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
1.
Page Arrêté n° HC 591 CAB/DPC/lt du 28 octobre 2025 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 14 novembre 2025 pour des candidats présentés par l'Institut de formation du Pacifique (IFP)
2.
Page Arrêté n° HC 595 DIE/FIP du 28 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° HC 116 DIE/FIP du 8 mars 2023 relatif à l'opération « Études de prospection d'une nouvelle ressource en eau dans la vallée de Puhi », commune de Hitia'a O Te Ra, volet : études préalables, année de programmation : 2022
3.
Page Arrêté n° 603 SEAC/PF du 31 octobre 2025 dotant l'aérodrome de Tahiti-Faa'a d'une commission consultative économique et désignant ses membres
4.
Page Arrêté n° 2120 CM du 30 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taatiraa Matahiapo no Tumaraa pour la prise en charge partielle des frais de déplacement d'une délégation de personnes âgées de Tumaraa aux Îles Cook à Rarotonga prévu du 20 au 28 novembre 2025
5.
Page Arrêté n° 2126 CM du 30 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 471 CM du 27 avril 2015 modifié portant création du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre
6.
Page Arrêté n° 2131 CM du 30 octobre 2025 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Tuatire, cadastrées commune de Fangatau, section AA n° 76, n° 77 et des constructions y édifiées, au profit de la commune de Fangatau
7.
Page Arrêté n° 2133 CM du 30 octobre 2025 portant affectation d'une emprise dépendant de la terre Keepu, cadastrée commune de Fatu Hiva, section A n° 383, au profit de la communauté de communes des îles Marquises
8.
Page Arrêté n° 2138 CM du 30 octobre 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Tiaretafano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 222)
9.
Page Arrêté n° 2141 CM du 30 octobre 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 108)
10.
Page Arrêté n° 2142 CM du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 1741 CM du 27 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Ahe Pearls Company à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 231)
11.
Page Arrêté n° 2143 CM du 30 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer le fonctionnement de la mission pour la persévérance scolaire sur la période d'août à décembre 2025
12.
Page Arrêté n° 2145 CM du 30 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer le fonctionnement de la mission pour la persévérance scolaire sur la période d'août à décembre 2025
13.
Page Arrêté n° 2149 CM du 31 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement suivant le dispositif « Programme annuel associatif » (volet 4) en faveur de l'association Artisanat d'Art pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2025
14.
Page Arrêté n° 2151 CM du 31 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tahitian Paddle pour l’acquisition d’un V6 de compétition et d’un moteur hors-bord
15.
Page Arrêté n° 2152 CM du 31 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Vénus pour l'achat d'un mini van de 9 places
16.
Page Arrêté n° 2153 CM du 31 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Ifremer pour financer la modernisation et la biosécurisation de la plateforme aquacole de Polynésie - PLAQUAPOL [CDT 2024-2027/CVT ESRI 2024-2027 - AESEP 2024-2025]
17.
Page Arrêté n° 2269 PR du 30 octobre 2025 autorisant l'occupation temporaire du débarcadère de Papetoai et de ses dépendances, édifiés sur les parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, sections PB 320 à PB 326, au profit du comité du tourisme de Moorea « Moorea Tourism Office », et approuvant la convention y annexée
18.
Page Arrêté n° 2277 PR du 31 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 2619 PR du 2 septembre 2011 modifié relatif aux véhicules de transport en commun
19.
Page Arrêté n° 2281 PR du 31 octobre 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports terrestres et maritimes et de la décentralisation
20.
Page Arrêté n° 2282 PR du 31 octobre 2025 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la direction des systèmes d'information de la Polynésie française
21.
Page Arrêté n° 2283 PR du 31 octobre 2025 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la fondation CNRS Science4Reefs
22.
Page Arrêté n° 2296 PR du 31 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Rairoanui PARKER dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN) pour la création du site vitrine de l'auberge de jeunesse Hava'e Lodge à Teahupoo
23.
Page Arrêté n° 2297 PR du 31 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Artur HAYRAPETYAN dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN), en Polynésie française
24.
Page Arrêté n° 2300 PR du 31 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Laurent SUARD dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN), en Polynésie française
25.
Page Arrêté n° 2302 PR du 31 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Maeva LAUX dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN), en Polynésie française
26.
Page Arrêté n° 10988 MFT/DTI du 31 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 8854 MFT/DTI du 5 septembre 2025 portant date d'ouverture et organisation matérielle du concours externe pour le recrutement des médecins de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
27.
Page Arrêté n° 10972 MGT du 30 octobre 2025 portant délivrance de l'agrément n° 4-25 à la SARL Tahiti Nui Drive School pour l'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
28.
Page Arrêté n° 10944 MEF/DGAE du 30 octobre 2025 portant agrément de la SNC Taoahere Beach House (à l'enseigne commerciale Taoahere Beach House) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
29.
Page Arrêté n° 10945 MEF/DGAE du 30 octobre 2025 portant agrément de la SAS Noa Noa (à l'enseigne commerciale Hôtel Le Mahana) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
30.
Page Arrêté n° 10981 MEF/DBF du 31 octobre 2025 portant répartition des crédits de paiement n° 17-2025 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2025
31.
Page Arrêté n° 10946 MPR/DIREN du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 3338 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant la société SARL Pacifik Attitude à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18503 (Taiharuru) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
32.
Page Arrêté n° 10947 MPR/DIREN du 30 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 10760 MPR/DIREN du 27 octobre 2025 portant ouverture de l'enquête publique avec commissaire enquêteur n° 25-44, sise dans la commune de Taiarapu-Est, formulée par la SARL Terenui Transport & Logistique, relative à l'installation et l'exploitation d'un entrepôt de stockage et un stockage de liquides inflammables, Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de 1re classe
33.
Page Arrêté n° 10948 MPR/DIREN du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 3346 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant la société EURL Tahiti Private Expeditions à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY19216 (Banana Nui) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
34.
Page Arrêté n° 10949 MPR/DIREN du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 3325 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant M. Maui CIUCCI à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17295 (Manukura) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
35.
Page Arrêté n° 10950 MPR/DIREN du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 3406 MPR/DIREN du 29 avril 2025 autorisant la société EURL Wild Explorer Tahiti à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40631 PL (Ruruki) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
36.
Page Arrêté n° 10974 MPR du 31 octobre 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. Teanau JUVENTIN
37.
Page Arrêté n° 10976 MPR du 31 octobre 2025 autorisant la résiliation du bail du 1er août 2024 conclu entre la Polynésie française et M. Desty DAUPHIN, et abrogeant l'arrêté n° 999 MPR du 30 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 27 d'une superficie de 0,94 ha dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Desty DAUPHIN
38.
Page Arrêté n° 10977 MPR du 31 octobre 2025 portant autorisation de la location du lot n° D d'une superficie de 0,36 ha dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Wallyne MAO
39.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 26-2023 du 27 juillet 2023 octroyant une subvention à la fédération Polynésienne d'Équitation
40.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 31-2023 du 27 juillet 2023 approuvant le projet de révision du Plan général d'aménagement (PGA) de la commune de Pirae
41.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 37-2023 du 26 septembre 2023 approuvant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets de l'année 2022
42.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 38-2023 du 26 septembre 2023 modifiant la délibération n° 62-2022 portant approbation des travaux relatifs à l'extension du cimetière communal de Pirae phase 2/tranche 2 et son plan de financement
43.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 44-2025 du 10 juin 2025 octroyant une subvention à l'association Ona Tera Fautaua Val
44.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 56-2023 du 13 décembre 2023 fixant le taux des centimes additionnels à percevoir au profit de la commune de Pirae sur la Redevance de promotion touristique (RPT)
45.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 57-2023 du 13 décembre 2023 portant institution de la taxe de séjour sur le territoire de la commune de Pirae
46.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 95-2025 du 16 octobre 2025 portant réforme de biens communaux de la commune de Pirae
47.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 96-2025 du 16 octobre 2025 portant renonciation de la commune de Pirae à la qualité de membre de l'agence d'aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française - Opua
48.
Page Circulaire n° 7707 PR/CM du 31 octobre 2025 relative à la transmission dématérialisée des courriers « Arrivés » aux ministères
49.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Australes pour le mois d'août 2025
50.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'octobre 2025 - île de Nuku Hiva, prorogation pour la période du 1er au 31 octobre 2025
51.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 20 au 24 octobre 2025