JOPF n°258
2025 - JOPF n° 258 N du 05 novembre 2025
05/11/2025Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
1.
Page Arrêté n° 604 SEAC/PF du 31 octobre 2025 approuvant le règlement intérieur de la Commission consultative économique (COCOECO) de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
2.
Page Arrêté n° 11-2025 du 28 octobre 2025 portant attribution en faveur de l'Établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 30 000 € soit 3 579 952 F CFP pour « autres moyens de fonctionnement », programme 2025, programme 215, action 03, sous-action 07
3.
Page Arrêté n° 7657-2025 VRPF/DABF du 30 octobre 2025 portant versement d'une subvention complémentaire d'un montant de 55 000 euros au titre de la participation de l'État aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat en Polynésie conformément à la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016, dotation complémentaire 2025
4.
Page Délibération n° 2025-112 APF du 28 octobre 2025 portant approbation du projet de convention-cadre de partenariat entre le Centre des métiers de la mer de Polynésie française et la base navale de Papeete
5.
Page Arrêté n° 2128 CM du 30 octobre 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 60, n° 61, n° 62, n° 63, n° 64, n° 65, n° 66, n° 67-2025 CHPF du 20 juin 2025 portant adoption du compte administratif et affectation du résultat de l'exercice 2024 du Centre hospitalier de la Polynésie française et de ses budgets annexes
6.
Page Arrêté n° 2154 CM du 3 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 modifié fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
7.
Page Arrêté n° 2156 CM du 3 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Amis du Musée de Tahiti et des Îles, pour financer le projet intitulé « 'Ā'ia Tupuna Ora : Un patrimoine polynésien vivant », au titre de l'année 2025
8.
Page Arrêté n° 2157 CM du 3 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamariki Paeua Nui, pour financer le projet intitulé « Un été culturel », au titre de l'année 2025
9.
Page Arrêté n° 2158 CM du 3 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama 'ori nō Fitii, pour financer l'acquisition de matériels et d'instruments de musique traditionnelle nécessaires à la participation aux événements culturels, dont le Heiva i Hūāhine, au titre de l'année 2025
10.
Page Arrêté n° 2159 CM du 3 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association 'Ātoroira'i, pour financer l'organisation de l'événement intitulé « Rohi Pehe Compétition », au titre de l'année 2025
11.
Page Arrêté n° 2160 CM du 3 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des Parents d'Élèves et Élèves du Centre de Danse Tschan (APEET), pour la prise en charge, au titre de l'année 2025, des frais d'inscription des danseurs au festival international Dance Excellence à Los Angeles programmé en 2026
12.
Page Arrêté n° 2161 CM du 3 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ka Lahui o Kahiki, pour financer sa participation à la compétition de danse traditionnelle hula intitulée « Kumukahi Festival » à Las Végas, au titre de l'année 2025
13.
Page Arrêté n° 2162 CM du 4 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fédération Polynésienne des Maisons Familiales Rurales (FPMFR) dans le cadre de ses activités générales au titre de l'exercice 2025
14.
Page Arrêté n° 2309 PR du 4 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1093 PR du 10 juin 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Yannick, Vaina CONROY
15.
Page Arrêté n° 2313 PR du 4 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Christian, Pierre, Simon FOUET
16.
Page Arrêté n° 2314 PR du 4 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Nelva, Erietera PAIA
17.
Page Arrêté n° 2315 PR du 4 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre, Maheanuu DAUPHIN
18.
Page Arrêté n° 2316 PR du 4 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Vehi, Joseph, Douglas LUCAS
19.
Page Arrêté n° 2317 PR du 4 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Laurie, Tiarenui, Temagoheiata UTIA
20.
Page Arrêté n° 2318 PR du 4 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Clara, Mirinoa, Tehinatereaha TEREGA
21.
Page Arrêté n° 2319 PR du 4 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Anne-Marie, Tepivai TEMAHUKI
22.
Page Arrêté n° 2320 PR du 4 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Tearikinui, Jacob TEUHI
23.
Page Arrêté n° 2321 PR du 4 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. John, Manahune, Tarano, Rogotama PAVAOUAU
24.
Page Arrêté n° 2323 PR du 4 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Reiatua, Émile, Keanu TEROROIRIA
25.
Page Arrêté n° 2326 PR du 4 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Pupuura, Mareta, Nagaina BARFF épouse HAAMA
26.
Page Arrêté n° 11041 MGT du 3 novembre 2025 portant délivrance de l'agrément n° 06/2025 à l'EURL Fenua Conduite pour l'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
27.
Page Arrêté n° 11004 MEF/DGAE du 3 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Olivier, Moana BOLE au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
28.
Page Arrêté n° 11005 MEF/DGAE du 3 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Stephane Paul Louis POUVIL au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
29.
Page Arrêté n° 11006 MEF/DGAE du 3 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Linnea Godelieve Vilhelmina MANDEVILLE épse ROCHER au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
30.
Page Arrêté n° 11007 MEF/DGAE du 3 novembre 2025 portant agrément de l'association artisanale, culturelle et de la protection de l'environnement Teaoatakua pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
31.
Page Arrêté n° 11008 MEF/DGAE du 3 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Oumati KIENLEN et M. Dayne JEZEQUEL pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
32.
Page Arrêté n° 11043 MEF/DGAE du 4 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Marc, Teuiariitu HAHE au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
33.
Page Arrêté n° 11045 MEF/DGAE du 4 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tiffany, Areva PIRITUA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
34.
Page Arrêté n° 11046 MEF/DGAE du 4 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Miriama, Polyanna TAMAKU au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
35.
Page Arrêté n° 11047 MEF/DGAE du 4 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Rahiti, Daniel PUNAA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
36.
Page Arrêté n° 11048 MEF/DGAE du 4 novembre 2025 portant agrément de M. Tanetui JORDAN-MAIHUTI (à l'enseigne commerciale Snack Tonoi) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
37.
Page Arrêté n° 11051 MEF/DGAE du 4 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tihiura, Wilfred TINIRAUARII au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
38.
Page Arrêté n° 11054 MEF/DGAE du 4 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Eleana, Tekura, Gillian UNG au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
39.
Page Arrêté n° 11060 MEF/DGAE du 4 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Valentin, Timothe ZORGNOTTI au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
40.
Page Arrêté n° 11065 MEF/CDE du 4 novembre 2025 portant désignation de Mme Raihere AHUPU, en fonction à la direction générale des affaires économiques, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
41.
Page Arrêté n° 11015 MPR/DRM du 3 novembre 2025 accordant à M. Mike, Vairuaura ARIIOTIMA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
42.
Page Arrêté n° 11017 MPR/DRM du 3 novembre 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Damien, Ioane FAUURA à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 250)
43.
Page Arrêté n° 11018 MPR du 3 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Tera TINOMOE vve MAIHURI
44.
Page Arrêté n° 11033 MPR du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 7228 MPR du 12 août 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Nicole, Tenauramea IOANE épse TERIIPAIA
45.
Page Arrêté n° 11034 MPR du 3 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Nelson LEON
46.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 24-2020 du 21 juillet 2020 relative à la désignation des délégués membres du collège électoral pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2020 et de leurs suppléants
47.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 25-2020 du 21 juillet 2020 modifiant la délibération n° 7-2020 du 26 mai 2020 relative à l'institution de commissions municipales et à la désignation de leurs membres
48.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 34-2020 du 30 juillet 2020 octroyant une subvention aux associations
49.
Page Texte adopté n° 2025-34 LP/APF 28 octobre 2025 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics
50.
Page Texte adopté n° 2025-35 LP/APF du 28 octobre 2025 de la loi du pays portant modification du livre II du code des mines et des activités extractives
51.
Page Texte adopté n° 2025-36 LP/APF du 28 octobre 2025 de la loi du pays portant création du dispositif exceptionnel d'indemnisation des pertes matérielles subies par les professionnels du secteur primaire lors de catastrophes naturelles