JOPF n°26
1902 - JOPF n° 26 N du 26 juin 1902
26/06/1902Edition: N10 texte(s)
Textes publiés (10)
Arrêté du 20 juin 1902 approuvant l'ouverture d'un crédit supplémentaire de la somme de 74,000 francs au titre du budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1901
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Arrêté du 20 juin 1902 ouvrant au budget du service local de Tahiti et Moorea, exercice 1902, un crédit supplémentaire de la somme de 12,000 francs
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Arrêté du 26 juin 1902 portant suppression du district de Hotopuu (îles Sous-le-Vent) et le rattachant à celui de Opoa
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Décision du 18 juin 1902 supprimant l'indemnité allouée aux anciens juges mangaréviens
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Décision du 25 juin 1902 instituant une commission chargée de recueillir les souscriptions pour les sinistrés de la Martinique
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Décision du 26 juin 1902 constatant la reprise à compter de ce jour par M. Lemasson de ses fonctions de receveur comptable des postes
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Décision du 26 juin 1902 révoquant, à compter de ce jour, M. Georges Goltz, de ses fonctions de pilote
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Décision du 26 juin 1902 attachant provisoirement M. Girard, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, chef p.i. du service des contributions, à l'enregistrement, pour lui permettre de remplir, pendant la durée de son absence en congé administratif, le receveur, chef de ce dernier service, qui doit prochainement se rendre en France
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Décision du 26 juin 1902 chargeant M. Vieillard-Baron, contrôleur de 2è classe des contributions, à titre temporaire, des fonctions de chef de ce service
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Arrêté du 1er mars 1902 nommant M. Viénot, directeur des écoles françaises-indigènes de Papeete, officier de l'instruction publique et M. Vermeersch, receveur de l'enregistrement, officier d'académie
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