JOPF n°26
1903 - JOPF n° 26 N du 25 juin 1903
25/06/1903Edition: N15 texte(s)
Textes publiés (15)
Arrêté du 23 juin 1903 autorisant une émission de timbres-poste par surcharges à 0 f 10 sur des figurines à 0 f 15
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Décision du 22 juin 1903 allouant à la commune de Papeete une somme de 1,000 fr. à titre de subvention pour la célébration de la fête nationale
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Arrêté du 24 juin 1903 ouvrant un crédit d'ordre s'élevant à la somme de 5,000 fr., au titre du budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1902
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Arrêté du 24 juin 1903 ouvrant divers crédits supplémentaires et d'ordre, s'élevant ensemble à la somme de cinq mille deux cents francs, au titre du budget des Gambier, Tubuai, Raivavae, Rapa, Rurutu et Rimatara, exercice 1902
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Arrêté du 24 juin 1903 ouvrant au budget des îles Sous-le-Vent un crédit supplémentaire de la somme de 750 fr., au titre de l'exercice 1902
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Décision du 20 juin 1903 autorisant M. Simons, consul de S. M. britannique, à gérer le consulat de Suède et Norvège pendant l'absence de M. Goupil
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Décision du 20 juin 1903 autorisant M. Doty, consul des Etats-Unis, à gérer le consulat du Chili pendant la durée de l'absence de M. Goupil
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Circulaire du 24 juin 1903 du gouverneur aux présidents des conseils de districts de Tahiti et Moorea (texte tahitien y annexé)
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Décision du 24 juin 1903 fixant les audiences de vacation des tribunaux de la colonie
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Circulaire du 24 juin 1903 du gouverneur aux présidents des conseils de districts de Tahiti et Moorea (texte tahitien y annexé)
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Décision du 26 juin 1903 rapportant la décision du 30 avril 1903 nommant M. Guillier, président du tribunal de première instance, membre titulaire et M. Grazais, substitut, membre suppléant du Conseil du contentieux administratif et nommant respectivement M. Eugène Etienne Muston, président du tribunal supérieur et M. Guillier, président du tribunal de première instance, membre titulaire et suppléant du Conseil du contentieux administratif pour l'année 1903
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Décision du 18 juin 1903 nommant M. Nouveau brigadier de police de 2è classe, en remplacement numérique de M. Labourre, agent de police de 1re classe faisant fonctions de sous-brigadier, qui cesse ses fonctions à compter du 20 dudit pour occuper ultérieurement un autre emploi
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Décision du 26 juin 1903 installant M. Eugène Etienne Muston dans ses fonctions de président du tribunal supérieur de Papeete et rapportant la décision du 2 avril 1903 en ce qui concerne la partie relative à la nomination de M. Piétri en qualité de président p.i. du tribunal supérieur et de M. André comme juge p.i. aiu même tribunal
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Arrêt du Conseil d'Etat du 3 avril 1903 rejetant la protestation des sieurs Chassaniol, Langomazino, Lévy et Poroï contre les opérations électorales du 24 août 1902
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Décret du 1er mars 1903 nommant M. Picquenot, commis principal du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie, officier de l'instruction publique
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