JOPF n°26
1905 - JOPF n° 26 N du 29 juin 1905
29/06/1905Edition: N6 texte(s)
Textes publiés (6)
Arrêté du 27 juin 1905 exonérant les navires de commerce français venant de l'extérieur des droits sanitaires, de pilotage, de quai, de phare et d'amarrage à la bouée
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Arrêté du 27 juin 1905 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve de la somme de 50.233 fr. 11, pour avances aux agents spéciaux
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Arrêté du 22 juin 1905 concernant les examens que doivent subir les patrons au bornage pour commander des navires à propulsion mécanique armés au bornage
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Arrêté du 22 juin 1905 admettant le nommé Kioe, ectuellement détenu à Atuana (Marquises), à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté du 22 juin 1905 admettant le nommé Terii a Tuahine à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision du 23 juin 1905 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mlle Vernaudon, institutrice à Tiarei et chargeant Mme Mollon, institutrice en congé, de la direction de l'école de Tiarei
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