JOPF n°26
1906 - JOPF n° 26 N du 28 juin 1906
28/06/1906Edition: N15 texte(s)
Textes publiés (15)
Arrêté ministériel du 20 janvier 1899 imposant des clauses et conditions générales aux entrepreneurs des travaux publics des colonies (Arrêté de promulgation du 21 juin 1906)
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Arrêté du 25 juin 1906 autorisant le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie à intenter une action au possessoire contre M. Farnault
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Décision du 27 juin 1906 chargeant M. Girard, chef du service de l'intérieur, de l'expédition des affaires courantes pendant l'absence simultanée du gouverneur et du chef du service judiciaire
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Arrêté du 21 juin 1906 rendant exécutoires les rôles principaux de la perception de Taiohae pour l'année 1906
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Arrêté du 27 juin 1906 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires de la perception des Tuamotu pour les 1er, 2è et 3è trimestres 1905
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Arrêté du 27 juin 1906 rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions des îles Sous-le-Vent, des Gambier et des îles Rurutu et Rimatara pour l'année 1906
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Arrêté du 27 juin 1906 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires de la perception des îles Sous-le-Vent pour les 2è semestre 1905
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Arrêté du 27 juin 1906 autorisant le sieur Darrouzès (Auguste), à ouvrir et à tenir un débit de boissons à Papeete
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Décision du 27 juin 1906 accordant à M. Cyrille Dauphin, instituteur public, un congé de convalescence de trois mois
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Décision du 27 juin 1906 réduisant de 3 à 2 1/2 p 0/0 la taxe supplémentaire de change sur les mandats d'articles d'argent
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Décision du 20 juin 1906 nommant M. Charlier, chef du service judiciaire, président de la commission d'examen pour le certificat d'études primaires à Taravao
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Décision du 22 juin 1906 chargeant M. Edmond Brault, commis principal, des détails du service de l'intérieur, en remplacement de M. Degand, sous-chef de bureau de 1re classe et le chargeant, en outre, du service administratif de la marine et des détails du service administratif des troupes coloniales
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Décision du 27 juin 1906 nommant provisoirement le sieur Teua a Vetea, agent de police de 2è classe, en remplacement de l'agent Teave a Teihoarii, démissionnaire
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Dépêche ministérielle du 26 mars 1906. - Envoi des nouvelles instructions relatives au personnel civil susceptible d'être admis à la retraite
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Audience de la justice de paix de Taravao
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