JOPF n°26
1908 - JOPF n° 26 N du 25 juin 1908
25/06/1908Edition: N11 texte(s)
Textes publiés (11)
Arrêté du 11 juin 1908 dégrevant d'impôts divers contribuables de la perception de Papeete
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Arrêté du 11 juin 1908 dégrevant d'impôts divers contribuables de la perception de Moorea
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Décision du 17 juin 1908 désignant les membres de la commission d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour la commune de Papeete
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Arrêté du 20 juin 1908 rendant exécutoire l'annexe au rôle supplémentaire des patentes de la perception de Papeete, pour le 4è trimestre 1907
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Arrêté du 20 juin 1908 dégrevant la demoiselle Ahutu a Aitamai du montant de sa patente de marchand de 4è classe pour l'année 1906
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Décision du 17 juin 1908 appelant M. Faatauira a Mihitua, premier conseiller titulaire, à remplir lers fonctions de président-adjoint dans ledit conseil
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Arrêté du 20 juin 1908 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures des cotes indûment imposées aux rôles de perception de l'année 1907
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Décision du 17 juin 1908 acceptant la démission offerte par Mme Charles Brault de son emploi d'institutrice-adjointe à l'école communale de filles de Papeete
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Décision du 17 juin 1908 acceptant la démission offerte par M. Etienne Cadousteau de son emploi d'instituteur public à Otepipi (île Anaa, Tuamotu)
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Décision du 17 juin 1908 nommant M. Matahiapo a Faua, président-adjoint du conseil du district de Tiarei-Mahaena, président de ce conseil, en remplacement de M. Ahuatua Durietz, décédé
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Décret du 14 octobre 1907 nommant M. Louis-Marie-Octave Brouard, trésorier-payeur de Tahiti en remplacement de M. Coridon, appelé à continuer ses services en Nouvelle-Calédonie
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