JOPF n°26

1909 - JOPF n° 26 N du 01 juillet 1909

01/07/1909Edition: N3 texte(s)

Textes publiés (3)

Décision du 26 juin 1909 désignant M. Langlumé, substitut du procureur de la République, pour aller tenir une audience foraine de justice de paix à compétence étendue à l'île Makatea (Tuamotu)

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Décision du 26 juin 1909 appelant M. Emile Tambrun, à remplir provisoirement les fonctions spéciales d'huissier suppléant à Makatea (Tuamotu), en remplacement du gendarme Denis, empêché de remplir lesdites fonctions

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Décision du 30 juin 1909 nommant les président et adjoint du conseil du district de Fakahina (Tuamotu)

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