JOPF n°26
1910 - JOPF n° 26 N du 30 juin 1910
30/06/1910Edition: N12 texte(s)
Textes publiés (12)
Décret du 1er février 1910 modifiant le traitement de parité d'office des fonctionnaires du service des contributions indirectes aux colonies (Arrêté de promulgation du 23 juin 1910)
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Arrêté du 23 juin 1910 ouvrant divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 64,183 fr. 30, au titre du service local, exercice 1909
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Arrêté du 23 juin 1910 portant approbation du budget additionnel de la commune de Papeete, pour l'année 1910
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Arrêté du 23 juin 1910 approuvant une délibération du conseil municipal relative à l'acquisition d'une parcelle de terrain le long de la rivière de Fautaua
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Arrêté du 23 juin 1910 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete, pour l'exercice 1909
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Arrêté du 23 juin 1910 donnant quitus à M. Brouard, trésorier-payeur faisant fonctions de receveur municipal, pour sa gestion de 1909-1910
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Arrêté du 23 juin 1910 approuvant le compte administratif de l'hôpital civil de Papeete, pour l'exercice 1909
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Arrêté du 23 juin 1910 donnant quitus au trésorier-payeur, receveur de l'hôpital civil de Papeete pour sa gestion de 1909-1910
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Arrêté du 23 juin 1910 autorisant M. Henry Deane à installer un atelier de forge et charronnage sur le terrain de Mme veuve Bambridge, rue de Rivoli
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Arrêté du 23 juin 1910 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant du dégrèvement accordé au sieur Tchin-Tsieng, n° 954
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Arrêté du 23 juin 1910 autorisant le sieur A-Tsin, n° 1143, à tenir un restaurant à Papeete
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Décision du 28 juin 1910 rapportant la décision du 5 avril 1910 assimilant M. Redeuilh, assimilé au grade de commis principal de 2è classe du service des contributions, au grade de commis principal de 1re classe de ce service, à ompter du 29 mai 1910
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