JOPF n°26
1911 - JOPF n° 26 N du 29 juin 1911
29/06/1911Edition: N17 texte(s)
Textes publiés (17)
Décret du 11 avril 1911 réglementant la consommation des boissons alcooliques aux îles Australes (Arrêté de promulgation du 24 juin 1911)
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Arrêté du 24 juin 1911 ouvrant divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de huit mille huit cent quatre-vingt-dix-sept francs soixante-dix-sept centimes, au titre du budget local, exercice 1911
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Ordre du 22 juin 1911 concernant les dispositions à prendre à l'occasion de la fête nationale
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Arrêté du 24 juin 1911 ouvrant des crédits supplémentaires et d'ordre s'élevant à la somme de 26,299 francs cinq centimes
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Arrêté du 24 juin 1911 donnant quitus à M. Sidoine, recevur-comptable de la régie de l'opium, pour sa gestion du 1er janvier au 31 décembre 1910 inlus
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Arrêté du 24 juin 1911 autorisant le retrait et l'incinération des bons du trésor
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Arrêté du 24 juin 1911 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de la remise partielle accordée à M. Bernière sur l'exercice 1910 avec remboursement pour impôt sur la propriété bâtie
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Arrêté du 24 juin 1911 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de la remise accordée au sieur Taaroa Mauri Tapea des impositions de son père Mauri a Tapea, pour l'année 1911
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Arrêté du 24 juin 1911 rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires de la perception des Tuamotu pour l'année 1910
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Arrêté du 24 juin 1911 portant remise en faveur du sieur Taaroa Mauri Taêa du montant de la prestation urbaine de son père Mauri a Tapea, pour l'année 1911
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Arrêté du 24 juin 1911 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Marquises, Gambier, Tubuai, Raivavae et Rapa pour l'année 1911
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Décision du 24 juin 1911 désignant M. le médecin aide-major Guérard pour assurer le service médical des Tuamotu durant la campagne de plonge
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Le gouverneur ne recevra pas officiellement à l'occasion du 14 juillet
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Réceptions de Madame Bonhoure
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Résultat partiel de l'élection du 11 juin 1911 pour la nomination d'un délégué au conseil supérieur des colonies
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Candidats reçus aux examens du certificat spécial et du certificat d'études primaires élémentaires
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Liste définitive des électeurs paraissant aptes à élire les douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal de commerce de Papeete
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