JOPF n°26
1912 - JOPF n° 26 N du 27 juin 1912
27/06/1912Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Arrêté du 25 juin 1912 ouvrant divers crédits supplémentaires au titre du budget local, exercice 1911, s'élevant ensemble à la somme de 63,071 fr. 58
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Arrêté du 25 juin 1912 ouvrant divers crédits supplémentaires au titre du budget local, exercice 1912, s'élevant à la somme de 136,000 francs
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Arrêté du 25 juin 1912 autorisant : 1° un prélèvement sur la caisse de réserve de la somme de 6.000 francs au titre de l'exercice 1912 ; 2° portant ouverture d'un crédit extraordinaire de même somme, au titre du budget local, exercice 1912
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Arrêté du 25 juin 1912 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 1.500 francs au titre du budget de la commune de Papeete
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Arrêté du 26 juin 1912 autorisant : 1° un prélèvement sur la caisse de réserve de la somme de 120.000 francs au titre de l'exercice 1912 ; 2° portant ouverture d'un crédit extraordinaire de même somme, au titre du budget local, exercice 1912
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Arrêté du 25 juin 1912 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de la somme de 3,500 francs au titre du budget local, chapitre 4, art. 4 Service sanitaire pour l'installation d'un laboratoire de bactériologie
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Arrêté du 25 juin 1912 autorisant le maire de la commune de Papeete à ester en justice dans le but de parvenir à un règlement de compte avec M. Ducorron, entrepreneur d'éclairage électrique
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Arrêté du 25 juin 1912 donnant quitus à M. O. Brouard, trésorier-payeur, décédé, receveur de l'hôpital civil de Papeete
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Arrêté du 25 juin 1912 donnant quitus à M. O. Brouard, trésorier-payeur, décédé, receveur de la commune de Papeete, pour sa gestion du 1er janvier au 30 juin 1911
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Arrêté du 25 juin 1912 approuvant le compte de gestion de M. Rascalon, trésorier-payeur intérimaire, receveur de l'hôpital civil de Papeete, pour sa gestion du 1er juillet au 30 septembre 1911
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Arrêté du 25 juin 1912 approuvant le compte de gestion de M. Rascalon, trésorier-payeur intérimaire, receveur-municipal de la commune de Papeete (du 1er juillet au 30 septembre 1911)
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Arrêté du 25 juin 1912 approuvant le compte de gestion de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur-municipal de la commune de Papeete, du 1er octobre au 31 décembre 1911
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Arrêté du 25 juin 1912 approuvant le compte de gestion de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur de l'hôpital civil de Papeete, pour sa gestion du 1er octobre au 31 décembre 1911
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Arrêté du 25 juin 1912 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete, pour l'exercice 1911
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Arrêté du 25 juin 1912 retirant le bénéfice de la libération conditionnelle du nommé Tapare a Maia
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Arrêté du 25 juin 1912 rendant exécutoires les rôles principaux de la taxe de séjour des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l'année 1912
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Arrêté du 25 juin 1912 autorisant le trésorier-payeur, faisant fonctions de receveur-municipal, à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes devenues irrécouvrables pour l'année 1910
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Arrêté du 25 juin 1912 autorisant le remboursement de la somme de vingt et un francs dix centimes au profit du sieur Yun You n° 1679, demeurant à Papeete, pour l'exercice 1911
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Arrêté du 25 juin 1912 autorisant le remboursement de la somme de 13 francs au profit du sieur Yun You, n° 1679, demeurant à Papeete, pour l'exercice 1911
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Arrêté du 25 juin 1912 autorisant le sieur Chem Tchô, n° 999, à tenir deux restaurants à Makatea
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