JOPF n°26
1932 - JOPF n° 26 N du 01 décembre 1932
01/12/1932Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Décret du 2 août 1932 relatif à la répression des fraudes en ce qui concerne les rhums et tafias dans les colonies (Arrêté de promulgation n° 924 C du 18 novembre 1932)
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Décret du 1er octobre 1932 instituant des délégations économiques et financières dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 925 C du 18 novembre 1932)
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Arrêté n° 906 IC du 16 novembre 1932 relatif à l'incorporation de la 3è fraction de la classe 1931
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Arrêté n° 907 IC du 16 novembre 1932 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 1re fraction de la classe 1931
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Décision n° 908 PTT du 17 novembre 1932 fixant l'ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude d'opérateur radiotélégraphiste de 2è classe B
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Arrêté n° 928 S du 21 novembre 1932 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 245 SG du 11 mars 1932, sur le fonctionnement du service de santé dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 931 SG du 21 novembre 1932 portant organisation d'une commission consultative des intérêts économiques dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 932 SG du 21 novembre 1932 déterminant les conditions d'application dans la colonie de l'article 17 du décret du 31 mai 1931 sur la prime au café
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Arrêté n° 902 C du 15 novembre 1932 désignant M. Severac, juge au tribunal supérieur d'appel de Papeete pour faire partie de la commission chargée du recensement général des votes pour l'élection du délégué au Conseil supérieur des colonies
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Décision n° 903 C du 15 novembre 1932 mettant M. Jurd, contrôleur principal de 3è classe du cadre local des postes et télégraphes, à la disposition de M. le préposé du trésor d'Uturoa
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Décision n° 904 C du 15 novembre 1932 chargeant M. Jean Simon, des fonctions d'interprète auprès des tribunaux de Papeete pendant l'absence de l'interprète titulaire pour compter du 14 novembre 1932
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Décision n° 905 SG du 16 novembre 1932 allouant une subvention de six mille francs (6.000 frs) au Comité colonial des pupilles de la nation des Etablissements français de l'Océanie pour l'année 1932
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Décision n° 909 C du 17 novembre 1932 accordant une quatrième prolongation de congé de convalescence de six mois à M. Turuura a Mooroa, infirmier de 5è classe du cadre local, en service à l'hôpital de Papeete
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Arrêté n° 910 C du 17 novembre 1932 nommant MM. Iotefa a Teiti et Tehuiarii a Ruahe assesseurs titulaires du tribunal d'annulation
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Décision n° 911 C du 17 novembre 1932 constatant la cessation des fonctions de M. Aromaiterai a Tamahahe en qualité de chef d'arrondissement et d'officier de l'état civil d'Uturoa le 1er juin 1932 (régularisation)
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Décision n° 912 C du 17 novembre 1932 révoquant de ses fonctions M. Vehia a Teiho, agent de police de 2è classe et courrier-piéton du district de Hauino (île Tahaa) pour compter du 30 septembre 1932
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Décision n° 913 C du 17 novembre 1932 nommant M. Poureva a Patere, agent de police de 3è classe et courrier-piéton pour le district de Tevaitoa (Raiatea) à compter du 1er août 1931
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Décision n° 914 C du 17 novembre 1932 nommant M. Taautu a Ponia, chef de district de 3è classe à Vaiaau (Raiatea)
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Décision n° 915 C du 17 novembre 1932 nommant M. Tani a Marahiti, agent de police de 3è classe du district de Niua (île Tahaa) pour compter du 22 novembre 1930
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Décision n° 916 C du 17 novembre 1932 nommant rétroactivement M. Teaue a Puaita, agent de police de Tevaitoa (Raiatea) du 11 août 1930 au 31 juillet 1931 (régularisation)
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Arrêté n° 917 J du 17 novembre 1932 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Teehu a Teehu aux fins de mariage
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Décision n° 918 C du 15 novembre 1932 désignant M. Jean Brunet, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, comme membre ad hoc pour la séance du conseil d'administration du 18 novembre 1932, en remplacement du secrétaire général
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Décision n° 919 C du 17 novembre 1932 nommant M. Tuarae a Maeta, agent de police de 2è classe et ourrier-piéton à Hauino (Tahaa)
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Décision n° 920 IP du 18 novembre 1932 accordant une bourse renouvelable d'internat à l'école centrale, valable pour l'année scolaire en cours, à la jeune Roita Tumarae
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Décision n° 921 IP du 18 novembre 1932 fixant le prix de la pension à l'école centrale
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Décision n° 922 TP du 18 novembre 1932 portant affectation d'agents du cadre local des travaux publics
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Décision n° 927 C du 21 novembre 1932 plaçant M. Marie-François André Maston, télégraphiste de 1re classe du cadre local, sur sa demande, dans la position de disponibilité sans solde pour une durée de dix-huit mois
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Arrêté n° 929 SG du 21 novembre 1932 portant interdiction de l'accès et du séjour des îles Gambier et Tuamotu rattachées à MM. Sassil et Speth
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Arrêté n° 930 SG du 21 novembre 1932 portant interdiction de l'accès et du séjour des îles Marquises à M. René Drioult Gérard
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Décision n° 935 C du 23 novembre 1932 licenciant de ses fonctions M. Croizette, concierge jardinier de l'hôtel de Mamao
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Arrêté n° 936 C du 25 novembre 1932 investissant M. de Monti Rossi, procureur de la République, chef du service judiciaire, des fonctions de président du Conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie pendant le reste de l'année 1932
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Décision n° 937 C du 25 novembre 1932 chargeant M. Frolon, gendarme à pied, des fonctions d'officier du ministère public près la justice de paix des îles Sous-le-Vent pour compter du 1er décembre 1932
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Décision n° 940 SG du 26 novembre 1932 portant rapatriement d'office des immigrants annamites Nguyen Tat Thong n° 1190 et Do Van Uyen n° 1193, engagés au service d'hygiène par mesure disciplinaire
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Décision n° 942 SG du 28 novembre 1932 rétrogradant à la 2è classe de son emploi, M. Terootae Tafai Amaru, agent de police de 1re classe du cadre local
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Décision n° 36 C (ARCHIPELS) du 5 novembre 1932 désignant M. Tenu a Taimana, chef de 1re classe de Tevaitoa et M. Temarii a Tahimanarii, juge de 1re classe de Tevaitoa, pour juger le jeudi 10 novembre 1932, une affaire de contestation de limite des terres Paetaha et Poe, sises à Tevaitoa
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Décision n° 37 C (ARCHIPELS) du 18 novembre 1932 relative à la tournée administrative et judiciaire de M. William Tondon, administrateur-juge des Gambier, dans les îles Tuamotu
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Décision n° 38 C (ARCHIPELS) du 18 novembre 1932 acceptant la démission de M. Jean Carlson, agent de police à Rikitea, chargé de diverses fonctions et gardien de prison aux Gambier
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Décision n° 39 C (ARCHIPELS) du 18 novembre 1932 nommant M. Teruarii Vahapata dit Tihoni, agent de police à Rikitea, gardien de prison de 1re catégorie aux Gambier et le chargeant de fonctions diverses
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Décision n° 40 C (ARCHIPELS) du 18 novembre 1932 acceptant la démission de l'agent de police à Reao Abela Tepahoto pour compter du 30 septembre 1932 et nommant M. Tamatenoa Tekakioteragi comme remplaçant pour compter du 10 octobre 1932
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Décision n° 41 C (ARCHIPELS) du 25 novembre 1932 accordant un congé de trois mois sans solde, pour affaires personnelles, à M. Manarii Patiare a Tepa, mutoi du district de Amanu et chargeant M. Ganahoa a Takamoana de ses fonctions pendant la durée de son absence
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Avis aux fonctionnaires. - Pensions civiles (loi du 14 avril 1924), élections des délégués
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Iles Sous-le-Vent. - Avis au sujet de l'île Maiao
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Exposition coloniale internationale de Paris. - Récompenses attribuées par le jury aux exposants
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Comité colonial du combattant. - Résultat des élections du 22 novembre 1932
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Avis au sujet du traité de commerce entre la France et le Canada
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Trésorerie de Tahiti. - Avis au sujet de la conversion des rentes
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Avis au sujet des objets sauvés dans le lagon d'Uturoa (Raiatea)
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Comité d'entr'aide coloniale féminine. - Avis
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Foyer colonial de Marseille. - Avis
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Prix Eugène Etienne
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Service des contributions. - Avis divers
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Comité colonial du combattant. - Avis
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Foire de Hanoï. - Avis
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Concours pour l'admission au stage à l'école coloniale. - Avis
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Avis au sujet des personnes de nationalité étrangère ayant servi dans l'armée française pendant la guerre
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Caisse agricole. - Avis au sujet d'une émission de bons portant intérêts
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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