JOPF n°26
1936 - JOPF n° 26 N du 16 décembre 1936
16/12/1936Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Décret du 21 juillet 1936 abrogeant le décret du 27 octobre 1921, relatif à certaines allocations attribuées aux trésoriers des colonies (Arrêté de promulgation n° 1184 C du 4 décembre 1936)
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Décret du 24 octobre 1936 rendant applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies les décrets des 6 août et 11 septembre 1936 concernant la définition des appellations d'origine contrôlées de certains vins (Arrêté de promulgation n° 1184 C du 4 décembre 1936) - Le décret du 24 octobre 1936 et les textes qui suivent seront insérés in extenso au Journal officiel de la colonie du 1er janvier 1937
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Décret du 30 octobre 1936 portant remise en vigueur de la convention commerciale franco-suisse du 29 mars 1934 (Arrêté de promulgation n° 1184 C du 4 décembre 1936)
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Décret du 29 septembre 1936 portant prorogation de la convention commerciale franco-suisse du 29 mars 1934 (Arrêté de promulgation n° 1184 C du 4 décembre 1936)
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Décret du 3 octobre 1936 modifiant le décret du 10 juillet 1920, portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 1184 C du 4 décembre 1936)
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Décret du 7 octobre 1936 portant répression de la hausse injustifiée des prix dans les colonies et territoires sous mandat autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion (Arrêté de promulgation n° 1184 C du 4 décembre 1936)
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Décret du 9 octobre 1936 relatif à la répression de l'usure dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion (Arrêté de promulgation n° 1184 C du 4 décembre 1936)
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Décret du 14 octobre 1936 relatif aux engagements par contrat (Arrêté de promulgation n° 1184 C du 4 décembre 1936)
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Arrêté ministériel du 14 octobre 1936 portant organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation n° 1184 C du 4 décembre 1936)
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Arrêté n° 1152 J du 27 novembre 1936 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 1153 J du 27 novembre 1936 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 1154 J du 27 novembre 1936 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 1155 J du 27 novembre 1936 accordant dispense d'actes de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 1156 J du 27 novembre 1936 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 1157 J du 27 novembre 1936 accordant dispense d'actes de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 1158 J du 27 novembre 1936 accordant dispense d'actes de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 1159 AGF du 27 novembre 1936 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l'exercice 1936 et annulation équivalente de crédits
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Arrêté n° 1160 AGF du 27 novembre 1936 déterminant le montant et fixant l'emploi du produit du prélèvement général de 10% sur les dépenses de la commune de Papeete pendant l'exercice 1935
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Arrêté n° 1161 AGF du 27 novembre 1936 allouant une indemnité de zone aux fonctionnaires et agents civils, auxiliaires et contractuels, en service dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1162 AGF du 27 novembre 1936 portant ouverture de crédits supplémentaires et annulation équivalente de crédits au budget local de l'exercice 1936
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Arrêté n° 1163 AGF du 27 novembre 1936 règlementant le transport des animaux à bord des navires armés dans la colonie
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Arrêté n° 1166 bis AGF du 27 novembre 1936 modifiant la règlementation sur l'ouverture et le fonctionnement des salles de jeux de billards, tennis de salon, etc...
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Arrêté n° 1167 AGF du 28 novembre 1936 autorisant le Comité du monument "Maréchal Foch" à organiser une loterie
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Arrêté n° 1176 AGF du 2 décembre 1936 autorisant M. Schyle (Etienne) à installer un moteur à gazoline dans son garage sis quai du commerce à Papeete
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Arrêté n° 1177 C du 3 décembre 1936 transformant la station météorologique de second ordre de Tubuai en station météorologique de premier ordre
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Arrêté n° 1189 C du 5 décembre 1936 nommant les assesseurs au tribunal de commerce pour la période du 1er septembre 1936 au 1er septembre 1938
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Arrêté n° 1193 AGF du 10 décembre 1936 modifiant celui du 28 novembre 1936, autorisant l'organisation d'une loterie par le Comité du monument "Maréchal Foch"
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Décision n° 1168 IP du 28 novembre 1936 accordant des dispenses d'âge à MM. Francis Dexter et Ah Ying Ah Fou, candidats au certificat d'études local respectivement à Papeete et à Uturoa (Raiatea)
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Décision n° 1185 IP du 4 décembre 1936 accordant une prolongation de congé de convalescence de 15 jours à M. Francis Sanford, instituteur de 5è classe du cadre local des instituteurs et institutrices
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Décision n° 1171 S du 1er décembre 1936 accordant une permission d'absence de 15 jours à M. Bertrand Pugibet, infirmier de 5è classe du cadre local
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Décision n° 1178 S du 3 décembre 1936 chargeant M. Forrest Doom cumulativement avec ses fonctions d'infirmier de 4è classe, des fonctions de gardien de la station météorologique de 1er ordre de Tubuai
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Service d'administration générale et des finances. - Enquête de commodo et incommodo : M. Baldwin Bambridge (Papeete)
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Service d'administration générale et des finances. - Enquête de commodo et incommodo : M. Jean Pugibet (Papeete)
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Service d'administration générale et des finances. - Résultat des élections du 12 mai 1935 (District de Nukutavake)
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Service d'administration générale et des finances. - Avis concernant la révision des listes électorales
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