JOPF n°26
1937 - JOPF n° 26 N du 16 décembre 1937
16/12/1937Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Décret du 30 septembre 1937 instituant des médailles d'honneur en faveur des agents de l'administration locale des postes, télégraphes et téléphones et de la télégraphie sans fil aux colonies (Arrêté de promulgation n° 1252 C du 29 novembre 1937)
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Décret du 7 octobre 1937 tendant à rendre applicables aux colonies, exception faite des Antilles et de la Réunion, les dispositions de la loi du 14 janvier 1937 qui a modifié l'art. 355 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 1252 C du 29 novembre 1937)
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Décret du 13 octobre 1937 approuvant deux délibérations des Délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie : 1° au mode d'octroi des concessions dans les cimetières appartenant à l'administration ; 2° aux modifications du taux de la patente des huissiers (Arrêté de promulgation n° 1252 C du 29 novembre 1937)
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Arrêté n° 1229 AGF du 27 novembre 1937 rapportant l'arrêté n° 704 C du 14 novembre 1933 et déterminant à nouveau le nombre, les traitements et allocations des agents attachés à la Caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Arrêté n° 1232 AGF du 27 novembre 1937 autorisant l'acceptation d'un don de 30.000 francs au profit de la colonie
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Arrêté n° 1230 AGF du 27 novembre 1937 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1937
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Arrêté n° 1231 AGF du 27 novembre 1937 portant suppression des dispositions de l'arrêté n° 111 AGF du 2 février 1937 fixant les règles de gestion et de contrôle de l'internat de l'école principale des Tuamotu à Fakarava
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Arrêté n° 1233 AGF du 27 novembre 1937 prescrivant des mesures de protection contre l'introduction dans la colonie des coléoptères xylophages, parasites du cocotier (oryctes rhinoceros et strategus)
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Arrêté n° 1234 AGF du 27 novembre 1937 modifiant les tarifs de remboursement des journées de traitement à l'hôpital et les frais d'hospitalisation à la maternité, ainsi que les tarifs de cessions par la pharmacie centrale d'approvisionnement et par les laboratoires et les services de pansements de l'hôpital de Papeete
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Arrêté n° 1235 AGF du 27 novembre 1937 modifiant le taux de remboursement pour frais d'entretien des malades à l'asile des aliénés de Papeete
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Arrêté n° 1237 D du 27 novembre 1937 autorisant MM. le trésorier-payeur, le préposé du trésor et les gérants de comptes du trésor à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1934-1935 et 1936
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Arrêté n° 1238 D du 27 novembre 1937 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires de l'impôt dit des routes, de la taxe sur la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, de la taxe additionnelle 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et supplémentaire pour l'année 1937
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Arrêté n° 1239 PTT du 27 novembre 1937 portant à partir du 1er janvier 1938 modifications des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques dans les relations intérieures ainsi que dans les relations franco-coloniales et internationales
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Arrêté n° 1241 J du 27 novembre 1937 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Décision n° 1240 E du 27 novembre 1937 prorogeant de cinq mois le délai de déclaration de la succession de M. Cheung Tang Chung n° 1873
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Arrêté n° 1242 J du 27 novembre 1937 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Décision n° 1249 S du 29 novembre 1937 affectant le médecin-lieutenant Brault des troupes coloniales au poste médical de Taravao
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Arrêté n° 1243 J du 27 novembre 1937 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 1244 J du 27 novembre 1937 accordant dispense d'âge aux fins de mariage
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Arrêté n° 1245 J du 27 novembre 1937 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Décision n° 1248 AGF du 29 novembre 1937 instituant une commission chargée de l'étude de la modification et de la codification des divers textes relatifs à la protection de la santé publique en vigueur dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 1264 C du 3 décembre 1937 nommant MM. Raymond Hopuare dit Hérault et Pierre Constant, agents auxiliaires du service local et les affectant au service des douanes et contributions
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Arrêté n° 1267 D du 4 décembre 1937 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 1er décembre 1937
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Décision n° 1268 AGF du 4 décembre 1937 désignant les membres de la commission d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour la commune de Papeete (période triennale 1938-1940)
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Décision n° 1270 AGF du 7 décembre 1937 autorisant l'émission d'une quatrième tranche de "Bons à échéance fixe" de la Caisse agricole, portant intérêts
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Décision n° 1274 J du 8 décembre 1937 organisant le bureau de l'assistance judiciaire pour l'année 1938
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Arrêté n° 1286 AGF du 11 décembre 1937 portant annulation de crédits supplémentaires ouverts au titre de divers chapitres du budget de l'exercice en cours
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Décision n° 1285 AGF du 10 décembre 1937 allouant aux agents de police des districts de Tahiti et de Moorea l'indemnité de bicyclette
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Décision n° 1250 TR du 29 novembre 1937 portant promotion de M. Lucien Guilbert en qualité de commis principal de 4è classe de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 1273 IP du 8 décembre 1937 accordant une dispense d'âge à Mlle Imera Tapurai, candidate au certificat d'études local à Uturoa, session de 1937
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Décision n° 1287 AGF du 11 décembre 1937 nommant Mlle Henriette Gérard dame-employée du service local au service d'administration générale et des finances
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Décision n° 1251 IP du 29 novembre 1937 portant promotion de M. Benoist en qualité d'instituteur de 4è classe
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Décision n° 1253 IP du 29 novembre 1937 autorisant de candidats à prendre part au concours des bourses d'études à l'école centrale
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Décision n° 1254 IP du 30 novembre 1937 accordant une dispense d'âge à Mlle Vaite Teriierooiterai, candidate au brevet local à Papeete session 1937
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Décision n° 1272 IP du 8 décembre 1937 relative à la reprise de son service par Mme veuve Temariiauma Tetuanuiteuramea, institutrice de 2è classe du cadre local
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Avis concernant le recrutement des ingénieurs et ingénieurs-adjoints des travaux publics et des mines des colonies
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Administration générale et des finances. - Circulaire à MM. les chefs de circonscription administrative et chefs de poste administratif
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Administration générale et des finances. - Enquête de commodo et incommodo : M. Jen Bénacek (Pare, Fautaua, Tahiti)
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Administration générale et des finances. - Enquête de commodo et incommodo : M. Woun Loo Mou Fat (Uturoa, Raiatea)
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Administration générale et des finances. - Enquête de commodo et incommodo : M. Fong Chun Yen n° 6194 (Papeete, Tahiti)
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Liste des assesseurs au tribunal criminel pour l'année 1938
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Cabinet. - Avis concernant la commission d'enquête dans les territoires d'outre-mer (créée par la loi du 30 janvier 1937)
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