JOPF n°26
1939 - JOPF n° 26 N du 15 décembre 1939
15/12/1939Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Décret du 10 août 1939 rendant applicables aux colonies les décrets des 3 mars 1937 et 5 mai 1939 (sécurité de la navigation maritime et hygiène à bord des navires) (Arrêté de promulgation n° 1196 C du 11 décembre 1939)
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Décret du 27 août 1939 portant prorogation des mandats des délégués au conseil supérieur de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1196 C du 11 décembre 1939)
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Décret du 28 août 1939 étendant aux colonies les prohibitions établies dans la métropole (Arrêté de promulgation n° 1196 C du 11 décembre 1939)
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Décret du 31 août 1939 étendant les délais pour les élections partielles (Arrêté de promulgation n° 1196 C du 11 décembre 1939)
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Décret du 2 septembre 1939 relatif à l'emploi des ressources des territoires d'outre-mer dépendant de l'autorité du ministre des colonies (Arrêté de promulgation n° 1196 C du 11 décembre 1939)
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Décret du 8 septembre 1939 créant des comités généraux, coloniaux et régionaux de la production agricole (Arrêté de promulgation n° 1196 C du 11 décembre 1939)
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Décret du 9 septembre 1939 déclarant applicables aux territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles, la Guyane et la Réunion les dispositions du décret du 1er septembre 1939 relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilisés (Arrêté de promulgation n° 1196 C du 11 décembre 1939)
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Décret du 1er septembre 1939 relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilisés (Arrêté de promulgation n° 1196 C du 11 décembre 1939)
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Décret du 9 septembre 1939 portant application aux territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles et la Réunion, des dispositions du décret du 1er septembre 1939 relatif à la suspension de l'exécution des condamnations à l'emprisonnement en cas de mobilisation générale (Arrêté de promulgation n° 1196 C du 11 décembre 1939)
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Décret du 1er septembre 1939 relatif à la suspension de l'exécution des condamnations à l'emprisonnement en cas de mobilisation générale (Arrêté de promulgation n° 1196 C du 11 décembre 1939)
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Décret du 9 septembre 1939 relatif aux avoirs à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 1196 C du 11 décembre 1939)
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Décret du 10 septembre 1939 relatif au dénombrement dans les colonies, protectorats et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies des étrangers sans nationalité et des autres étrangers bénéficiaires du droit d'asile (Arrêté de promulgation n° 1196 C du 11 décembre 1939)
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Décret du 21 octobre 1939 portant application des décrets du 9 septembre et 4 octobre 1939 relatifs aux avoirs à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 1196 C du 11 décembre 1939)
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Décret du 4 octobre 1939 relatif aux avoirs à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 1196 C du 11 décembre 1939)
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Arrêté ministériel du 28 août 1939 portant extension aux colonies des prohibitions d'exportation établies dans la métropole (Arrêté de promulgation n° 1196 C du 11 décembre 1939)
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Arrêté n° 1132 IC du 25 novembre 1939 relatif à la révision de la classe de 1940
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Décision n° 1107 C du 18 novembre 1939 accordant un congé de 6 mois pour affaires personnelles à M. Liauzun, trésorier-payeur des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1146 J du 28 novembre 1939 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, à M. Colombani Ambroise
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Arrêté n° 1152 CO du 28 novembre 1939 autorisant MM. le trésorier-payeur, le préposé du trésor et les gérants de comptes du trésor à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1936, 1937, 1938 et 1939
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Arrêté n° 1147 J du 28 novembre 1939 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, à M. John Arthur Moon
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Arrêté n° 1148 J du 28 novembre 1939 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, à M. Edmond Lenoir
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Arrêté n° 1149 J du 28 novembre 1939 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, à M. John Martin
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Arrêté n° 1150 AGF du 28 novembre 1939 portant ouverture de 897.000 francs de crédits supplémentaires au titre du budget de l'exercice en cours
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Arrêté n° 1151 AGF du 28 novembre 1939 approuvant le budget de la commune mixte d'Uturoa
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Arrêté n° 1153 CO du 28 novembre 1939 rendant exécutoires des rôles supplémentaires de l'impôt des routes, des patentes fixes et du droit supplémentaire sur les asiatiques pour l'exercice 1939
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Arrêté n° 1155 CO du 28 novembre 1939 portant réduction et annulation de quatre liquidations émises au titre de la taxe sur les armes, année 1939, pour une somme de cinquante francs
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Arrêté n° 1154 CO du 28 novembre 1939 portant annulation de liquidations émises à tort au titre des licences au cours des premier et deuxième trimestres de l'année 1935 pour une somme globale de mille vingt francs
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Arrêté n° 1156 AGF du 28 novembre 1939 réglementant la comptabilité des dépenses engagées par le service des travaux publics et instituant un service régi par économie pour le payement des salaires
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Arrêté n° 1158 AGF du 29 novembre 1939 modifiant l'arrêté n° 81 AGF du 27 janvier 1939, réglant les conditions des passagers à bord de la goélette "Tamara"
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Décision n° 1157 IP du 29 novembre 1939 nommant la commission d'examen pour le certificat d'études primaires élémentaires métropolitain, centre de Papeete, année 1939
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Arrêté n° 1159 AGF du 29 novembre 1939 complétant la composition de la commission de réforme militaire des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 1168 C du 30 novembre 1939 acceptant la démission de ses fonctions d'agent de police présentée par M. Ariifaite François a Teuinatua
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Décision n° 1172 C du 1er décembre 1939 accordant une réquisition de passage sur le paquebot des messageries maritimes "Ville d'Amiens" au médecin-capitaine des troupes coloniales Brault Jacques
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Arrêté n° 1170 D du 30 novembre 1939 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 29 novembre 1939
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Arrêté n° 1171 C du 1er décembre 1939 nommant un juge de paix à compétence étendue, par intérim, des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 1173 S du 1er décembre 1939 affectant à l'hôpital de Papeete, le sergent-chef infirmier Davezac Roger, à compter du jour de son débarquement dans la colonie
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Décision n° 1176 AGF du 4 décembre 1939 désignant un contrôleur des dépenses engagées par le service des travaux publics et un régisseur des dépenses de salaires
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Décision n° 1175 IP du 2 décembre 1939 portant titularisation de quatre instituteur et institutrices admis aux épreuves pratiques et orales du CAP local en 1939
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Arrêté n° 1178 C du 4 décembre 1939 nommant M. Fontana Narcisse, commis principal hors classe des secrétariats généraux, greffier près la justice de paix à compétence étendue de Raiatea (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1181 IP du 6 décembre 1939 modifiant l'article 50 de l'arrêté n° 154 IP du 9 février 1938, organisant l'instruction publique dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 1179 C du 4 décembre 1939 nommant M. Picard louis, instituteur de 4è classe, gérant de comptes du trésor, à Bora Bora, en remplacement de M. Fontana Narcisse, commis principal hors classe des secrétariats généraux, appelé à d'autres fonctions
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Décision n° 1180 C du 6 décembre 1939 nommant M. Labbeyi Emile, Kote, agent auxiliaire et l'affectant au service de santé
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Décision n° 1182 AGF du 6 décembre 1939 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1939, les caisses et portefeuilles de certains comptables
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Arrêté n° 1184 S du 6 décembre 1939 organisant le fonctionnement du poste médical de Taravao et créant la régie des recettes
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Arrêté n° 1185 APE du 6 décembre 1939 rapportant provisoirement les mesures prévues à l'arrêté n° 824 du 27 août 1939, concernant la déclaration des stocks de farine
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Arrêté n° 1194 PT du 9 décembre 1939 retirant pour une période de dix-huit mois, au maître au petit cabotage Teraitai a Haupuni, le droit de commander les bâtiments armés au cabotage, qui lui est conféré par son brevet
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Décision n° 1192 S du 8 décembre 1939 fixant la date d'examen de fin d'année scolaire des élèves-infirmiers, élèves-infirmières et élèves-sages-femmes
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Décision n° 1193 IP du 9 décembre 1939 nommant les membres de la commission d'examen du brevet élémentaire métropolitain, 1re session année scolaire 1939-1940
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Arrêté n° 1195 AGF du 9 décembre 1939 rendant provisoirement exécutoire le budget local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1940
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Arrêté n° 1197 TP du 11 décembre 1939 portant classement des adductions d'eau
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Décision n° 1203 AGF du 12 décembre 1939 portant reclassement d'agents auxiliaires (liste n° 2) et annulant certaines dispositions de la décision n° 1014 AGF du 25 octobre 1939
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Décision n° 1169 POL du 30 novembre 1939 remettant à la disposition du chef du service de la sûreté de M. Coum Chin Félix, agent de police de 2è classe
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Arrêté n° 1206 IC du 12 décembre 1939 relatif à l'incorporation du premier tiers de la classe de 1939
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Décision n° 1166 IP du 30 novembre 1939 accordant un congé de maternité à Mme Alves Terena, institutrice de 6è classe du cadre local
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Décision n° 1183 IP du 6 décembre 1939 accordant un congé de maternité à Mme Pittman Tefaarere, institutrice de 6è classe du cadre local
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Décision n° 1186 S du 6 décembre 1939 accordant un congé de maternité à Mme Cornu Berthe, infirmière auxiliaire à Uturoa
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Arrêté municipal n° 126 du 28 octobre 1939 modifiant l'arrêté municipal n° 50 du 28 juin 1938 créant une taxe sur les panneaux-réclame, enseignes, affiches (commune de Papeete)
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Décret du 29 juillet 1939 relatif à la situation des fonctionnaires rappelés sous les drapeaux
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Résultat des élections du 1er octobre 1939 (conseil de district de Ahe, Tuamotu)
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Souscription pour élever un monument au roi Pomare V. - Avis et listes de souscription
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