JOPF n°26
1940 - JOPF n° 26 N du 31 décembre 1940
31/12/1940Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Décision n° 997 bis CO du 23 novembre 1940 portant retrait de licences de fabrication de bière
Page 520
Arrêté n° 1053 CO du 12 décembre 1940 autorisant MM. le trésorier-payeur à Papeete et le préposé du trésor à Uturoa, à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1937, 1938, 1939 et 1940
Page 520
Arrêté n° 1054 APE du 12 décembre 1940 constituant une association d'intérêt général agricole à Tevaitoa (île Raiatea)
Page 521
Arrêté n° 1062 AGF du 12 décembre 1940 prescrivant l'ordonnancement à la société "Tahitia" d'une somme de : deux mille vingt cinq francs 55 centimes (2.025 frs 55) montant de la prime au coprah de l'année 1936
Page 521
Arrêté n° 1063 AGF du 12 décembre 1940 attribuant aux communes les parts leur revenant et fixant les quote-parts de chacune d'elles dans certaines dépenses du service local pendant l'année 1941
Page 522
Arrêté n° 1064 S du 12 décembre 1940 rétablissant la 3è catégorie à la maternité de Papeete
Page 522
Décision n° 1066 C du 13 décembre 1940 nommant le médecin-capitaine Henric Marcel, des troupes coloniales, chef de circonscription administrative et juge des îles Marquises en remplacement du médecin-capitaine Pujo rappelé au chef-lieu
Page 523
Décision n° 1068 C du 14 décembre 1940 affectant M. Lehartel Benjamin à la circonscription de Tahiti et dépendances
Page 523
Décision n° 1071 IP du 16 décembre 1940 portant modification de la décision n° 1004 IP du 26 novembre 1940 nommant les membres de la commission d'examen du brevet élémentaire pour la 1re session de 1940
Page 524
Décision n° 1076 AGF du 18 décembre 1940 nommant un régisseur des dépenses de salaires
Page 524
Décision n° 1086 C du 19 décembre 1940 confirmant la constitution du bureau de la société d'études océaniennes
Page 524
Arrêté n° 1087 APE du 19 décembre 1940 autorisant M. Chong Look n° 3203 à installer au district de Faaa un moteur de 20 CV destiné à actionner deux broyeurs à coprah et à arachides
Page 524
Arrêté n° 1088 C du 19 décembre 1940 portant rétrogradation de la 2è à la 3è classe du préposé du cadre métropolitain des douanes, Fardègue Jean
Page 525
Décision n° 1091 P du 20 décembre 1940 ouvrant une session d'examens pour l'obtention de divers brevets et certificats locaux de la marine marchande
Page 525
Décision n° 1100 C du 21 décembre 1940 chargeant le médecin-capitaine Henric des soins médicaux du détachement et du centre d'internement de Taravao
Page 525
Décision n° 1101 C du 23 décembre 1940 nommant une commission chargée d'étudier, du point de vue esthétique de la ville de Papeete, l'emplacement à donner aux nouveaux hangars de la douane
Page 525
Arrêté n° 1102 AGF du 23 décembre 1940 autorisant un prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve
Page 526
Décision n° 1103 C du 23 décembre 1940 fixant la reprise de service de M. Fardègue, préposé de 3è classe du cadre métropolitain des douanes
Page 526
Arrêté n° 1107 D du 23 décembre 1940 fixant 1°) les bases de la taxe de guerre sur la vanille exportée de la colonie, pour la période du 1er avril 1941 au 1er juillet 1941 ; 2°) la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 20 décembre 1940
Page 526
Arrêté n° 1108 C du 24 décembre 1940 imposant à tout navire français d'arborer un fanion bleu à croix de Lorraine rouge, insigne de la France libre
Page 526
Décision n° 1074 C du 18 décembre 1940 acceptant la démission de ses fonctions d'agent auxiliaire du service local de 2è catégorie offerte par Mme Germaine Fougerouse épouse Liauzun
Page 527
Décision n° 1075 C du 18 décembre 1940 reclassant M. Lin Sin Tehinu, Georges, agent auxiliaire de 5è catégorie
Page 527
Décision n° 1089 C du 20 décembre 1940 licenciant M. Edmond Winchester, apprenti à l'imprimerie du gouvernement
Page 527
Décision n° 1099 AGF du 21 décembre 1940 chargeant M. Martial Iorss des fonctions de secrétaire de la commission coloniale et de la commission d'appel des allocations militaires
Page 527
Décision n° 1069 APE du 14 décembre 1940 autorisant le remboursement de la somme de douze mille francs représentant les cautionnements de rapatriement éventuel de M. R. Lehmann et de Mlle R. Favarger
Page 527
Décision n° 1073 S du 17 décembre 1940 rappelant au chef-lieu l'infirmier de 2è classe du cadre local François a Urarii a Tani
Page 527
Décision n° 1111 S du 27 décembre 1940 affectant la sage-femme de 4è classe Riro a Apa au dispensaire de Rurutu (îles Australes)
Page 527
Décision n° 1112 S du 27 décembre 1940 nommant les élèves sages-femmes Mlles Rosa Manuel et Bellona Fuller, sages-femmes stagiaires
Page 527