JOPF n°26
1942 - JOPF n° 26 N du 15 décembre 1942
15/12/1942Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Décision du 10 novembre 1942 autorisant le paiement des sommes portées au titre de pension d'ascendant à Mme vve Teoa a Paave Karara Reimoto (Arrêté de promulgation n° 978 C du 4 décembre 1942)
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Décret du 29 octobre 1942 chargeant M. Faugerat, des fonctions de président par intérim du Tribunal Supérieur d'Appel de Papeete (Arrêté de promulgation n° 978 C du 4 décembre 1942)
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Décret du 29 octobre 1942 accordant une remise de peine à la demoiselle Punau Smidt (Arrêté de promulgation n° 978 C du 4 décembre 1942)
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Décret du 29 octobre 1942 approuvant deux délibérations des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie relatives à l'impôt des routes (Arrêté de promulgation n° 978 C du 4 décembre 1942)
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Décret du 29 octobre 1942 approuvant une délibération de la commission permanente des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie portant majoration de la taxe de renouvellement de séjour des étrangers (Arrêté de promulgation n° 978 C du 4 décembre 1942)
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Décret du 29 octobre 1942 attribuant aux militaires chargés de fonctions administratives dans les Etablissements français de l'Océanie le bénéfice de certaines indemnités de suppléments de fonctions prévues en faveur du personnel civil (Arrêté de promulgation n° 978 C du 4 décembre 1942)
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Décret du 29 octobre 1942 approuvant un arrêté portant ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie au titre de l'exercice 1942 (Arrêté de promulgation n° 978 C du 4 décembre 1942)
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Décret du 29 octobre 1942 portant réorganisation de la Justice dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 978 C du 4 décembre 1942)
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Décret du 29 octobre 1942 approuvant une délibération de la commission permanente des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie portant majoration du taux de certaines patentes (Arrêté de promulgation n° 978 C du 4 décembre 1942)
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Décret du 29 octobre 1942 relatif à la composition du conseil privé et du conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 978 C du 4 décembre 1942)
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Décret du 29 octobre 1942 approuvant des délibérations des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie portant création et majoration de taxes (Arrêté de promulgation n° 978 C du 4 décembre 1942)
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Décret du 10 novembre 1942 modifiant pour la durée des hostilités l'article 1er du décret du 13 octobre 1932 organisant le conseil privé des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 978 C du 4 décembre 1942)
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Décret du 10 novembre 1942 accordant une remise de peine au sieur Tupaerai a Taraihau (Arrêté de promulgation n° 978 C du 4 décembre 1942)
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Décret du 18 novembre 1942 attribuant des indemnités professionnelles à des médecins-lieutenants et sous-lieutenants en service à l'hôpital de Papeete (Arrêté de promulgation n° 978 C du 4 décembre 1942)
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Décret du 18 novembre 1942 créant une garde mobile dans les Etablissements français d'Océanie (Arrêté de promulgation n° 978 C du 4 décembre 1942)
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Arrêté du 29 octobre 1942 prescrivant la formation d'une unité autonome d'artillerie à Papeete (Arrêté de promulgation n° 978 C du 4 décembre 1942)
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Arrêté du 10 novembre 1942 portant renouvellement des pouvoirs d'un membre titulaire du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie et nomination de deux membres titulaires et de deux membres suppléants de ce conseil (Arrêté de promulgation n° 978 C du 4 décembre 1942)
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Arrêté n° 944 C du 27 novembre 1942 fixant le nombre des inscriptions au tableau d'avancement pouvant être faites dans le cadre de la trésorerie pendant l'année 1943
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Décision n° 948 AGF du 28 novembre 1942 désignant M. Triffe Eugène, délégué du chef de la circonscription des Marquises pour remplacer aux délégations économiques et financières le chef de la circonscription administrative des Marquises empêché
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Arrêté n° 956 AGF du 2 décembre 1942 portant attribution du produit de la loterie organisée par décret du 7 janvier 1937 en faveur de la liquidation de la caisse agricole
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Arrêté n° 957 AGF du 2 décembre 1942 modifiant l'encaisse maxima et l'indemnité de responsabilité du gérant de comptes du trésor de Bora Bora
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Arrêté n° 958 AGF du 2 décembre 1942 portant reprise d'une somme de 237.856 fr. 06 versée à tort à la caisse de réserve lors du règlement définitif de l'exercice 1941
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Arrêté n° 959 AP du 2 décembre 1942 interdisant au sieur Terii a Tunoa, le séjour de la commune de Papeete et des territoires dépendant de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent, à l'exception de l'île de Maupiti
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Arrêté n° 960 AP du 2 décembre 1942 interdisant au sieur Varua a Toofa le séjour des territoires dépendant des circonscriptions administratives de Tahiti et dépendances, des îles Sous-le-Vent, des Marquises, des îles Australes et des Tuamotu-Gambier à l'exception de l'île de Manihi
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Arrêté n° 961 AP du 2 décembre 1942 interdisant au sieur Terii a Hapaitahaa le séjour des territoires dépendant des circonscriptions administratives de Tahiti et dépendances, des Marquises, des îles Australes, des Tuamotu et des îles Sous-le-Vent, à l'exception de l'île de Raiatea
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Arrêté n° 962 AGF du 2 décembre 1942 divisant en deux districts le district de Teavaro-Teaharoa (île Moorea)
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Arrêté n° 963 AGF du 2 décembre 1942 prescrivant le réordonnancement de créances au profit du gérant des comptes du trésor des Tuamotu
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Arrêté n° 965 D du 2 décembre 1942 fixant les bases de la taxe de guerre sur la vanille exportée de la colonie pour la période du 1er janvier au 1er avril 1943
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Décision n° 964 E du 2 décembre 1942 prorogeant le délai de déclaration de la succession de feue Mme Tehaavi a Mato
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Arrêté n° 966 D du 2 décembre 1942 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie à la date du 5 novembre 1942
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Arrêté n° 967 CO du 2 décembre 1942 rendant exécutoires des rôles de régularisation des exercices 1937, 1938, 1939, 1940, 1941 et 1942 de la perception des Tuamotu
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Arrêté n° 968 CO du 2 décembre 1942 rendant exécutoires des rôles supplémentaires de la taxe sur les chiens, sur les voitures, des patentes fixes et proportionnelles, des droits fixe et supplémentaire, des 10% de la chambre de commerce, des 10% de la commune de Papeete, de l'impôt des routes, des 20 décimes additionnels et de l'impôt sur la propriété bâtie pour l'année 1942
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Arrêté n° 969 ISLV du 2 décembre 1942 portant approbation d'une délibération de la commune-mixte d'Uturoa en date du 31 octobre 1942, portant création d'une contribution de cinq centimes additionnels ordinaires sur le principal de certaines taxes perçues par la colonie sur le territoire de la commune-mixte d'Uturoa
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Décision n° 970 S du 2 décembre 1942 portant titularisation des sages-femmes stagiaires Mlles Fuller et Manuel
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Arrêté n° 972 AP du 2 décembre 1942 rapportant l'arrêté n° 833 AP du 6 octobre 1942 admettant le nommé Nana a Tepaiaha dit Tataio à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 973 AP du 2 décembre 1942 autorisant M. Assam Chin Foo à installer au lieu dit "Paura" (vallée de la Fautaua) une usine pour le raffinage et la désodorisation des huiles locales, comportant un moteur à huile lourde de 35 C.V. et une machine à vapeur de 25 C.V.
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Arrêté n° 974 AP du 2 décembre 1942 autorisant M. Emile Helme à installer sur sa propriété sise à Piafau, district de Faaa un moteur à essence de 3/4 C.V.
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Arrêté n° 975 AP du 2 décembre 1942 autorisant M. At Soi Sui Chan n° 6618 à installer à Mamao (commune de Papeete) sur la propriété de M. J. Ferrand, une huilerie-savonnerie actionnée par un moteur à huile lourde de 12 C.V.
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Arrêté n° 976 AP du 2 décembre 1942 autorisant M. Faatauiraituiteaoa Faremiro à installer sur sa propriété sise Avenue du Prince Hinoi à Papeete un moteur à essence de 31/2 C.V.
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Arrêté n° 977 AP du 2 décembre 1942 autorisant M. Teuira Marae à installer dans son atelier à Papeete un moteur électrique de 1/2 C.V.
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Décision n° 981 AGF du 5 décembre 1942 rayant des contrôles l'infirmier de 1re classe Doom Charles du cadre local des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 985 AE du 8 décembre 1942 instituant une commission technique chargée d'étudier les tarifs des transports publics dans la colonie
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Décision n° 986 C du 8 décembre 1942 rapportant les décisions n° 224 C du 6 août 1941 et n° 489 SG du 29 octobre 1941
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Arrêté n° 990 S du 9 décembre 1942 prescrivant la vaccination anti-typhoïdique obligatoire dans le district de Punaauia
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Décision n° 980 C du 5 décembre 1942 affectant M. Henri Frogier au service des travaux publics pour compter du 7 décembre 1942
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Décision n° 991 C du 9 décembre 1942 accordant un nouveau congé de convalescence de trois mois à Mme Daisy Grandclaude née Tepea, institutrice de 3è classe du cadre local
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Décision n° 992 C du 9 décembre 1942 relative aux affectations de plusieurs gendarmes
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Décision n° 946 AGF du 28 novembre 1942 désignant M. Céran-Jérusalémy pour siéger comme membre de droit à la session des délégations économiques et financières ouvrant le 21 décembre 1942
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Décision n° 982 AGF du 5 décembre 1942 rapportant la décision n° 226 du 12 mars 1942
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Décision n° 983 AGF du 5 décembre 1942 mettant le caporal-chef Marcel Favereau, commis de 1re classe des services civils, à la disposition du secrétaire général
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Décision n° 984 AGF du 7 décembre 1942 accordant un supplément de fonctions à l'adjudant-chef d'artillerie coloniale André Georges
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Décision n° 947 AP du 28 novembre 1942 désignant M. Teriitevao a Tuua comme président ad hoc du tribunal des Toohitu de Huahine (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 987 J du 8 décembre 1942 nommant M. Gabriel Dubouch, notaire, juge-suppléant ad hoc près le tribunal de 1re instance de Papeete
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Liste des assesseurs près le Tribunal criminel de Papeete, pour l'année 1943
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Secrétariat général. - Avis aux créanciers de la colonie
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Enquête de commodo et incommodo : M. Charles Liais (Faaa)
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