JOPF n°26
1943 - JOPF n° 26 N du 31 décembre 1943
31/12/1943Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Décret n° 1042 du 15 mai 1943 concernant les lieux de sépulture à établir pour les soldats des armées françaises et alliées décédés au cours d'opérations de guerre (Arrêté de promulgation n° 931 C du 17 décembre 1943)
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Décret n° 1104 du 26 mai 1943 relatif à la répression des infractions aux règlements de police visant la fourniture de boissons alcooliques aux militaires des armées alliées (Arrêté de promulgation n° 931 C du 17 décembre 1943)
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Décret n° 1105 du 29 mai 1943 portant abrogation de décrets relatifs à la défense nationale et à la sécurité publique dans l'océan pacifique (Arrêté de promulgation n° 931 C du 17 décembre 1943)
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Décret n° 1109 du 30 mai 1943 relatif aux congés de convalescence pouvant être accordés, pendant la durée des hostilités aux personnels civils et militaires en service dans les colonies et territoires relevant du commissariat national aux colonies (Arrêté de promulgation n° 931 C du 17 décembre 1943)
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Décret du 17 novembre 1943 autorisant l'émission de bons de caisse (Arrêté de promulgation n° 928 C du 17 décembre 1943)
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Arrêté n° 915 D du 13 décembre 1943 promulguant et rendant provisoirement exécutoire une délibération du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie relative à la suppression temporaire des droits de douane sur les sacs
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Décision n° 899 C du 11 décembre 1943 plaçant M. Bouvier Henri, agent surnuméraire des P.T.T. dans la position de disponibilité
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Arrêté n° 900 SG du 13 décembre 1943 approuvant le budget de la commune mixte d'Uturoa pour l'exercice 1944
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Arrêté n° 901 SG du 13 décembre 1943 ouvrant des crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1943 de la chambre de commerce de Papeete
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Arrêté n° 903 SG du 13 décembre 1943 rendant applicables aux pilotes du port de Papeete et aux agents surnuméraires locaux des P.T.T. les dispositions de l'arrêté n° 57 SG du 25 janvier 1943
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Arrêté n° 904 SG du 13 décembre 1943 autorisant l'acceptation de diverses sommes au profit d'oeuvres de bienfaisance de la colonie
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Arrêté n° 905 SG du 13 décembre 1943 portant annulation d'un ordre de recette
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Arrêté n° 906 ISLV du 13 décembre 1943 portant ouverture de crédits supplémentaire au budget de la commune-mixte d'Uturoa pour l'exercice 1943
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Arrêté n° 907 AP du 13 décembre 1943 interdisant au sieur Philippe Teriituahu a Fare dit Kemp, le séjour des territoires des circonscriptions administratives de la colonie, exception faite pour celle des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 908 AP du 13 décembre 1943 interdisant au sieur Tihoti a Tauraa, le séjour des territoires des circonscriptions administratives de la colonie, exception faite pour celle des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 909 AP du 13 décembre 1943 interdisant au sieur Atahi a Vava, le séjour des territoires des circonscriptions administratives de la colonie, exception faite pour celle des îles Australes pour la seule île de Rimatara
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Arrêté n° 910 AP du 13 décembre 1943 interdisant au sieur Tuauira a Toatiti, le séjour des territoires des circonscriptions administratives de la colonie, exception faite pour celle des îles Australes pour la seule île de Rurutu
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Arrêté n° 911 J du 13 décembre 1943 accordant dispense d'acte de naissance au quartier-maître Masset Jules, aux fins de mariage
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Arrêté n° 912 J du 13 décembre 1943 accordant dispense d'acte de naissance à l'adjudant Burnet Germain, aux fins de mariage
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Arrêté n° 913 J du 13 décembre 1943 accordant dispense d'acte de naissance à M. Teheiura a Vanaa Tefarerii, aux fins de mariage
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Arrêté n° 914 J du 13 décembre 1943 fixant les frais de transport de la justice
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Arrêté n° 916 CO du 13 décembre 1943 autorisant MM. le trésorier-payeur et le gérant des comptes du trésor à Huahine à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1938, 1939, 1940, 1941, 1942 et 1943
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Arrêté n° 917 PTT du 13 décembre 1943 portant admission dans les relations Papeete, Algérie, Tunisie, Maroc des télégrammes E.F.M. créés par l'arrêté n° 131 PTT du 9 février 1942
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Décision n° 918 SG du 14 décembre 1943 allouant une indemnité forfaitaire pour éclairage et ventilation
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Décision n° 921 C du 15 décembre 1943 fixant la commission de classement du personnel auxiliaire du service local
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Décision n° 919 C du 14 décembre 1943 désignant les commissions de classement du personnel des cadres locaux chargées de dresser le tableau d'avancement de l'année 1944
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Décision n° 922 C du 15 décembre 1943 désignant la commission de classement du personnel du cadre de la trésorerie pour l'année 1944
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Décision n° 923 C du 15 décembre 1943 portant annulation de la décision n° 589 C du 29 juillet 1943
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Décision n° 924 CO du 15 décembre 1943 retirant à un étranger sa carte de commerçant
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Décision n° 925 C du 16 décembre 1943 portant résiliation du contrat liant le docteur Pottier Marcl au service local
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Décision n° 926 C du 16 décembre 1943 désignant M. Crève-Coeur Maurice, commis principal hors classe du secrétariat général pour remplir les fonctions de secrétaire du conseil d'administration de la caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Décision n° 930 C du 17 décembre 1943 portant affectation du montant des souscrptions recueillies au profit de l'armement de la France libre
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Décision n° 932 CO du 17 décembre 1943 désignant les membres des commssions d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour les districts de Tahiti et Moorea (période triennale 1944-1946)
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Arrêté n° 933 S du 18 décembre 1943 prescrivant la vaccination anti-typhoïdique obligatoire des habitants du district de Papenoo
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Décision n° 937 C du 21 décembre 1943 modifiant la décision n° 919 C du 14 décembre 1943 désignant les commissions de classements du personnel des cadres locaux chargées de dresser le tableau d'avancement de l'année 1944
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Arrêté n° 939 C du 21 décembre 1943 déléguant la présidence du conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie au secrétaire général du gouvernement
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Décision n° 940 SG du 21 décembre 1943 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1943 les caisses et portefeuilles de certains comptables
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Décision n° 949 J du 22 décembre 1943 organisant le bureau de l'assistance judiciaire pour l'année 1944
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Arrêté n° 953 SG du 29 décembre 1943 rendant provisoirement exécutoire le budget local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1944
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Décision n° 934 C du 18 décembre 1943 nommant M. Robert Chevalier, agent auxiliaire du service local de 3è catégorie
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Décision n° 935 C du 18 décembre 1943 accordant un congé de convalescence à Mme Teraiefa Salmon épouse Lanteirès, infirmière de 5è classe du cadre local
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Décision n° 938 C du 21 décembre 1943 accordant un congé de convalescence à M. Francis Blanchard, agent auxiliaire de 3è catégorie
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Décision n° 950 C du 23 décembre 1943 accordant un congé de convalescence à Mme Rose Demay, secrétaire-rédacteur de 3è classe du parquet
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Décision n° 920 CA du 14 décembre 1943 rapportant la décision n° 11 AGF du 5 janvier 1940 en ce qui concerne M. Tahauri Turoa
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Décision n° 936 CA du 20 décembre 1943 acceptant la démission de M. Tane Henere Toae de ses fonctions d'agent de police de Fakarava
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Décision n° 929 SG du 17 décembre 1943 infligeant un blâme avec inscription au dossier à M. Alexandre Putoa, compositeur de 7è classe du cadre local de l'imprimerie
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Décision n° 948 SG du 22 décembre 1943 accordant l'indemnité de bicyclette au maréchal des logis chef Yvé, chef du poste de gendarmerie et préposé des douanes à Uturoa et au garde mobile Emile Goupil, agent des douanes à Uturoa
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Successions et biens vacants. - Avis
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Souscription publique en faveur des prisonniers de guerre tahitiens (mois de novembre 1943)
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Souscription publique en faveur du corps expéditionnaire des volontaires des Etablissements français libres de l'Océanie (mois de novembre 1943)
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