JOPF n°26
1945 - JOPF n° 26 N du 15 novembre 1945
15/11/1945Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Ordonnance n° 45-2029 du 31 août 1945 sur le règlement de certaines dettes en monnaie étrangère (Arrêté de promulgation n° 939 SG du 29 octobre 1945)
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Ordonnance n° 45-2300 du 9 octobre 1945 déclarant applicables dans les territoires relevant du ministère des colonies en ce qui concerne la consultation par référendum, les titres 2 et 3 de l'ordonnance n° 45-1988 du 3 septembre 1945 (Arrêté de promulgation n° 939 SG du 29 octobre 1945)
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Ordonnance n° 45-2281 du 2 octobre 1945 modifiant et complétant l'ordonnance n° 45-1574 du 22 août 1945 fixant le mode de représentation à l'assemblée nationale constituante des territoires d'outre-mer relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 939 SG du 29 octobre 1945)
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Ordonnance n° 45-2338 du 13 octobre 1945 concernant les surtaxes compensatrices de l'écart des changes (Arrêté de promulgation n° 939 SG du 29 octobre 1945)
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Ordonnance n° 45-2366 du 15 octobre 1945 portant rétablissement des élections aux assemblées ou conseils élus dans les territoires relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 939 SG du 29 octobre 1945)
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Ordonnance n° 45-2412 du 18 octobre 1945 portant extension aux territoires d'outre-mer relevant du ministère des colonies des dispositions de l'ordonnance du 17 août 1945 relative à l'élection et à l'éligibilité des militaires (suivie de l'ordonnance du 17 août 1945) (Arrêté de promulgation n° 938 SG du 29 octobre 1945)
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Ordonnance n° 45-1839 du 17 août 1945 relative à l'électorat et à l'éligibilité des militaires (Arrêté de promulgation n° 938 SG du 29 octobre 1945)
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Décret n° 45-2434 du 18 octobre 1945 modifiant le décret n° 45-2204 du 28 septembre 1945 portant convocation des collèges électoraux dans les territoires d'outre-mer relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 938 SG du 29 octobre 1945)
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Décision n° 935 C du 27 octobre 1945 désignant les membres de la commission de classement chargée d'établir le tableau d'avancement du personnel du cadre de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie pour l'année 1946
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Arrêté n° 936 C du 27 octobre 1945 fixant le nombre des inscriptions pouvant être faites au tableau d'avancement de l'année 1946 concernant le personnel titulaire de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 944 APE du 30 octobre 1945 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 945 IP du 30 octobre 1945 fixant la date des épreuves des différents examens de l'enseignement primaire et primaire supérieur pour l'année scolaire 1945
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Arrêté n° 946 CO du 31 octobre 1945 rendant exécutoires des rôles principaux de l'impôt des routes, des 20 décimes additionnels, des patentes, des droits asiatiques, des 10 % de la chambre de commerce, des 10 % de Papeete, de l'impôt sur la propriété bâtie, des taxes sur les voitures, sur les chiens et sur les armes pour l'année 1945
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Décision n° 951 TR du 2 novembre 1945 portant désignation d'un porteur de contraintes pour la perception de Raiatea-Tahaa
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Décision n° 953 C du 3 novembre 1945 chargeant le docteur Rollin, médecin hors classe du service local, du service d'hygiène et de l'inspection des viandes
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Décision n° 957 IP du 3 novembre 1945 nommant la commission de surveillance et de correction des épreuves du brevet élémentaire pour les écoles de Papeete, année 1945
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Décision n° 954 SG du 3 novembre 1945 accordant à titre remboursable deux réquisitions de passage Papeete-Nouméa à M. Pambrun Aimé, compositeur d'imprimerie, en faveur de sa mère et de sa fille
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Décision n° 955 S du 3 novembre 1945 désignant le médecin-capitaine Mille comme médecin arraisonneur du port de Papeete
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Arrêté n° 956 APE du 3 novembre 1945 ouvrant à la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières divers lagons des îles Tuamotu et des îles Gambier
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Décision n° 958 IP du 3 novembre 1945 nommant la commission de surveillance et de correction des épreuves du certificat d'études primaires élémentaires pour les garçons des écoles de Papeete, année 1945
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Décision n° 959 IP du 3 novembre 1945 nommant la commission de surveillance et de correction des épreuves du certificat d'études primaires élémentaires pour les filles des écoles de Papeete, année 1945
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Décision n° 984 C du 10 novembre 1945 portant affectation d'un administrateur-adjoint des colonies
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Décision n° 960 IP du 3 novembre 1945 nommant la commission de surveillance et de correction des épreuves du certificat d'études primaires élémentaires pour les districts de Tahiti et dépendances, année 1945
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Décision n° 961 S du 5 novembre 1945 portant affectation du médecin-capitaine Lavaud Jean des troupes coloniales, au centre médical de Papeete (Tahiti)
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Décision n° 952 C du 3 novembre 1945 portant mise à disposition du secrétaire général de M. Jean Malardé, agent auxiliaire de 1ère catégorie
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Décision n° 962 C du 8 novembre 1945 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Jeanne Favre épouse Moureaux, institutrice de 5è classe du cadre métropolitain
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Décision n° 963 C du 8 novembre 1945 nommant Mlle Eliane Dupond agent auxiliaire du service local à titre temporaire
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Décision n° 950 C du 2 novembre 1945 nommant Mlle Marcelle Mollon agent auxiliaire temporaire du service local
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Arrêté n° 985 C du 10 novembre 1945 déléguant à M. Haumant Jean, secrétaire général, le pouvoir d'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets exécutés et comptes tenus dans la colonie et le chargeant des fonctions de censeur de la banque de l'Indochine
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Décision n° 937 C du 27 octobre 1945 acceptant la démisssion de M. Rodolphe Williams, agent auxiliaire du service local de 3è catégorie
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Décision n° 942 C du 30 octobre 1945 décernant un témoignage officiel de satisfaction à Mme Eugénie, Félicie Ecuvillon veuve Lavigne, infirmière hors classe du cadre local
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Décision n° 943 C du 30 octobre 1945 recrutant en qualité d'agents de police à titre temporaire
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Arrêté n° 948 J du 31 octobre 1945 admettant M. le médecin-colonel Bonnaud à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
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Décision n° 949 SG du 31 octobre 1945 accordant une bourse d'externat renouvelable pour le collège de Nouméa
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Arrêté municipal n° 5 du 26 octobre 1945 accordant une gratification pour travaux supplémentaires effectués pour la commune d'Uturoa
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Arrêté municipal n° 4 du 26 octobre 1945 fixant le traitement de M. Tetuani Ehu, secrétaire de mairie de la commune d'Uturoa
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Décisions du conseil du contentieux administratif. - Audiences du 25 octobre 1945
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