JOPF n°26
1948 - JOPF n° 26 N du 15 décembre 1948
15/12/1948Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Décret n° 48-1513 du 28 septembre 1948 portant modification du décret du 17 août 1944 instituant le corps des inspecteurs du travail aux colonies (Arrêté de promulgation n° 1456 APA du 4 décembre 1948)
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Décret n° 48-1514 du 28 septembre 1948 modifiant provisoirement les dispositions du décret du 3 juillet 1897 en ce qui concerne le classement des passagers à bord des navires (Arrêté de promulgation n° 1456 APA du 4 décembre 1948)
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Décret n° 48-1515 du 28 septembre 1948 portant répartition du complément de contribution supplémentaire des territoires d'outre-mer au service financier de la caisse intercoloniale de retraites pour l'année 1948 (Arrêté de promulgation n° 1456 APA du 4 décembre 1948)
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Décret n° 48-1565 du 28 septembre 1948 instituant un tour de service outre-mer pour les fonctionnaires des cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1466 C du 6 décembre 1948)
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Arrêté ministériel du 6 août 1948 fixant pour la période triennale 1947-1948-1949 le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve das les territoires d'outre-mer autres que l'Indochine (extrait) (Arrêté de promulgation n° 1456 APA du 4 décembre 1948)
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Arrêté ministériel du 9 octobre 1948 fixant les modalités d'application du décret n° 48-1565 du 28 septembre 1948 instituant un tour de service outre-mer pour les fonctionnaires des cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1466 C du 6 décembre 1948)
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Arrêté n° 1439 CO du 30 novembre 1948 rendant exécutoires des rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, des 10 % de la chambre de commerce, de la taxe sur les voitures et sur les chiens, pour l'année 1948
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Arrêté n° 1440 AE du 30 novembre 1948 réglementant la vente à l'aventure des marchandises contingentées
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Arrêté n° 1443 AE du 1er décembre 1948 fixant le prix de vente du poisson et réglementant la vente
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Arrêté n° 1444 CO du 1er décembre 1948 autorisant MM. le Trésorier-payeur et le préposé du Trésor à Uturoa à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1940, 1941, 1942, 1943, 1944, 1945, 1946 et 1947
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Arrêté n° 1445 CO du 1er décembre 1948 rendant exécutoires des rôles principaux, supplémentaires et de régularisation des patentes, des 10 % de la chambre de commerce, des 50 % de la commune de Papeete, de la taxe sur les voitures, sur les chiens et les armes, de la propriété bâtie et des formules et avis, pour l'année 1948
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Arrêté n° 1451 C du 3 décembre 1948 nommant un expert vérificateur et contrôleur des prix
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Décision n° 1450 PTT du 3 décembre 1948 créant un réseau téléphonique local au district de Punaauia
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Arrêté n° 1453 CO du 3 décembre 1948 rendant exécutoires des rôles de régularisation de la taxe sur les chiens et des formules et avis, exercice 1946
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Arrêté n° 1452 CO du 3 décembre 1948 rendant exécutoires des rôles principaux, supplémentaires et de régularisation des patentes, des droits asiatiques, de la taxe sur les voitures, sur les chiens et les armes, et des formules et avis, pour l'année 1947
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Arrêté n° 1463 DCS du 4 décembre 1948 portant modification à l'arrêté n° 1369 DCS du 9 octobre 1948
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Arrêté n° 1469 E du 7 décembre 1948 autorisant le versement à la caisse des dépôts et consignations du solde créditeur du bien régi de Mme Florida Suhas épouse Damon, appréhendé le 3 juin 1944 en curatelle et transport aux biens régis le 14 décembre 1946
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Arrêté n° 1470 APA du 8 décembre 1948 rapportant l'arrêté n° 201 AP du 6 mars 1944 interdisant l'accès et le séjour à Bora Bora (îles Sous-le-Vent) aux personnes qui ne sont pas originaires de cette île
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Décision n° 1471 PTT du 8 décembre 1948 désignant une commission de réception de timbres-poste
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Décision n° 1442 C du 1er décembre 1948 accordant un congé de convalescence à Mme Armande Mazel, institutrice auxiliaire temporaire du service local
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Arrêté n° 1486 PTT du 14 décembre 1948 concernant la mise en vente de nouveaux timbres-poste
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Décision n° 1441 C du 1er décembre 1948 accordant un congé de convalescence à Mme Marie Vernaudon épouse Nordman, sage-femme de 4è classe du cadre local
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Décision n° 1446 C du 2 décembre 1948 prorogeant la mise en disponibhilité accordée à Mlle Emma Wilmot, infirmière de 4è classe du cadre local
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Décision n° 1447 C du 2 décembre 1948 accordant un congé spécial de maternité à Mme Murielle Vaitoare épouse Lethuillier, institutrice auxiliaire temporaire du service local en poste à l'école de Paea
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Décision n° 1454 C du 4 décembre 1948 accordant un congé de convalescence à Mme Liliane Ellacott née Miller, agent auxiliaire permanent du service local de 2è catégorie
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Décision n° 1485 C du 14 décembre 1948 nommant une commission aux fins d'établir un tableau de proposition d'augmentation d'appointements des auxiliaires temporaires du service local
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Décision n° 1455 C du 4 décembre 1948 accordant un congé spécial de maternité à Mme Tetua Terii épouse Pittman, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie, institutrice adjointe à l'école de Maharepa (Moorea)
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Décision n° 1462 C du 4 décembre 1948 révoquant M. Terii a Pae de ses fonctions
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Décision n° 1478 C du 13 décembre 1948 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Pierre Hunter, instituteur de 5è classe du cadre local en service à Vaitape (Bora Bora)
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Décision n° 1479 C du 13 décembre 1948 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mlle Teurarii Teiva, agent auxiliaire temporaire, institutrice à Raroia (Tuamotu)
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Décision n° 1480 C du 13 décembre 1948 maintenant Mlle Arthémise Teamotuaitau en fonctions au service de l'enregistrement et des domaines
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Décision n° 1483 C du 14 décembre 1948 fixant la composition des commissions de classement chargées de dresser le tableau d'avancement du personnel des cadres locaux pour l'année 1949
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Décision n° 1484 C du 14 décembre 1948 fixant la composition de la commission de classement chargée de dresser le tableau d'avancement du personnel auxiliaire du service local pour l'année 1949
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Décision n° 1448 TD du 2 décembre 1948 modifiant la décision n° 881 J du 7 juillet 1948
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Décision n° 1474 APA du 11 décembre 1948 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. Jean Cadousteau, planton à la Banque de l'Indochine, pour acte de bravoure
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Décision n° 1464 FC du 6 décembre 1948 déférant M. Paulin Villant devant la commission de réforme
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Décision n° 1465 FC du 6 décembre 1948 relative à une indemnité forfaitaire de déplacement
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Décision n° 1468 S du 7 décembre 1948 nommant Mlle Indrapari Gobrait, agent auxiliaire temporaire du service local pour une affectation en qualité d'infirmière au village d'Orofara
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Décision n° 1481 J du 13 décembre 1948 chargeant M. Xavier Martin, juge-suppléant p.i. près le tribunal de première instance de Papeete des fonctions de juge de paix à compétence étendue aux îles Sous-le-Vent par intérim
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Délibération du 18 mars 1948 concernant le relèvement du tarif des frais d'avertissement (r.e. Arrêté n° 1482 CO du 13 décembre 1948)
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Arrêté municipal n° 17 du 25 novembre 1948 modifiant à nouveau le tarif des concessions d'eau à Papeete
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Règles concernant la protection météorologique des déplacements aériens.- Avis
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Comité d'expansion culturelle de la France d'outre-mer.- Avis
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Instruction n° 108 du 16 janvier 1947 de la caisse centrale d'outre-mer aux offices des changes relatives auc demandes de transfert de primes d'assurances
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Service de la curatelle.- Successions de MM. Chan Loy Son, c.i. n° 6424 ; Chen Sun Sen, c.i. n° 6563 ; Gchoun Kin San, c.i. n° 6638
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