JOPF n°26
1949 - JOPF n° 26 N du 15 décembre 1949
15/12/1949Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Décret n° 49-1322 du 25 août 1949 relatif au conditionnement des écorces de quinquina (Arrêté de promulgation n° 1313 APA du 6 décembre 1949)
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Décret n° 49-1323 du 25 août 1949 relatif au conditionnement des arachides (Arrêté de promulgation n° 1313 APA du 6 décembre 1949)
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Décret n° 49-1325 du 26 septembre 1949 modifiant le régime de l'indemnité de départ outre-mer des corps de contrôle des départements de la France d'outre-mer, de la guerre, de la marine et de l'air (Arrêté de promulgation n° 1313 APA du 6 décembre 1949)
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Décret n° 49-1350 du 3 octobre 1949 portant dérogation temporaire aux règles de recrutement dans le cadre d'administration générale des colonies (Arrêté de promulgation n° 1313 APA du 6 décembre 1949)
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Décision n° 1284 FC du 28 novembre 1949 portant désignation du gestionnaire-comptable des approvisionnements et dépositaire comptable du service des travaux publics
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Décision n° 1286 C du 28 novembre 1949 portant classement de logements administratifs à Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 1285 FC du 28 novembre 1949 rendant exécutoire le programme provisionnel du budget spécial sur fonds d'investissements pour le développement économique et social (FIDES) exercice 1949-1950
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Arrêté n° 1288 FC du 30 novembre 1949 portant autorisations de virements de crédits dans le budget de la commune de Papeete, exercice 1949
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Décision n° 1289 IP du 30 novembre 1949 modifiant éventuellement la décision n° 1181 IP du 4 novembre 1949 fixant pour le centre d'Atuona la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves des examens de fin d'année 1949
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Arrêté n° 1294 CO du 1er décembre 1949 relatif au recouvrement de la taxe de délivrance et de renouvellement de la carte d'identité des commerçants étrangers
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Arrêté n° 1303 AE du 3 décembre 1949 fixant les prix payables aux producteurs de coprah dans les Etablissements français de l'Océanie pendant le quatrième tirmestre 1949
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Décision n° 1312 CO du 6 décembre 1949 désignant les membres des commissions d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour les îles Gambier (période triennale 1950-1952)
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Arrêté n° 1294 bis AE du 1er décembre 1949 fixant à nouveau le prix du pain
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Arrêté n° 1314 APA du 6 décembre 1949 reportant la date de clôture de la session ordinaire de l'assemblée représentative
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Arrêté n° 1323 PTT du 7 décembre 1949 fixant la surtaxe aérienne des imprimés à destination de la Métropole
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Décision n° 1330 ED du 7 décembre 1949 fixant les conditions dans lesquelles devra être opérée la surcharge de timbres fiscaux affectés à la perception de différentes taxes
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Arrêté n° 1329 ED du 7 décembre 1949 prévoyant la perception des diverses taxes spéciales au moyen d'apposition de timbres mobiles ou de visa pour timbres
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Arrêté n° 1341 AE du 12 décembre 1949 fixant les prix minima payables aux producteurs de coprah dans les îles Sous-le-Vent
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Rectificatif à la décision n° 1227 APA du 16 novembre 1949 portant interdictions de séjour sur tout le territoire des E.F.O.
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Rectificatif à la décision n° 1142 C du 22 octobre 1949 accordant un congé administratif avec réquisition de passage
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Arrêté n° 1331 bis SG du 10 décembre 1949 reportant la date de clôture de la session ordinaire de l'assemblée représentative
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Circulaire n° 101 APA du 18 novembre 1949 à MM. les maires, les présidents de circonscriptions administratives relative à la révision des listes électorales pour l'année 1950
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Rectificatif n° 1331 IM à la décision n° 1240 IM du 17 novembre 1949 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du brevet de patron au bornage, de maître au cabotage et de capitaine au grand cabotage
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Décision n° 1307 C du 5 décembre 1949 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Tanetui a Maihuti, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie, planton à la justice de paix d'Uturoa
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Décision n° 1302 C du 3 décembre 1949 infligeant un retard à l'avancement au préposé des douanes du cadre local Jean Hugon
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Décision n° 1306 C du 5 décembre 1949 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Tafai Amaru, brigadier de 2è classe du cadre local de la police
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Décision n° 1308 C du 5 décembre 1949 accordant un congé spécial de maternité à Mme Kora Tahiata, institutrice adjointe du cadre local en service à Mahu (Tubuai)
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Décision n° 1310 C du 6 décembre 1949 affectant au service des finances Mlle Irène Céran-Jérusalémy, agent auxiliaire temporaire en service au trésor
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Décision n° 1334 C du 12 décembre 1949 plaçant sur sa demande dans la polition de disponibilité M. Jean-Baptiste Céran-Jérusalémy, ouvrier de 5è classe du cadre local de l'imprimerie
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Décision n° 1343 C du 12 décembre 1949 accordant un congé administratif à M. Jean Pons, inspecteur de 1re classe des transmissions coloniales avec réquisition de passage sur le "Ville d'Amiens"
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Décision n° 1290 AE du 30 novembre 1949 nommant une commission chargée d'étudier et de proposer au grouverneur toutes mesures utiles en vue de la création d'un service de conditionnement du coprah tant à la production qu'à la vente dans le but de maintenir la réputation de ce produit
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Décision n° 1324 APA du 7 décembre 1949 portant retrait de la carte de commerçant exerçant à Afareaitu (Moorea) les patentes de 5è classe
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Décision n° 1304 FC du 3 décembre 1949 allouant une indemnité annuelle pour frais de représentation au président de l'assemblée représentative
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Arrêté n° 1305 FC du 3 décembre 1949 fixant le taux des indemnités annuelles de frais de représentation des présidens des conseils de districts
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Décision n° 1342 IP du 12 décembre 1949 complétant la liste des membres de la commission de correction du brevet élémentaire fixée par la décision n° 1276 IP du 28 novembre 1949
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Décision n° 1295 MAR du 2 décembre 1949 acceptant la démission offerte par M. Joseph Poepoeani, agent de police à Atuona et nommant son remplaçant
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Décision n° 1322 FC du 6 décembre 1949 accordant une indemnité de trousseau à un boursier du territoire poursuivant ses études en métropole
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Décision n° 1330 bis FC du 9 décembre 1949 reportant la décision n° 1284 FC et confiant à M. Christian Ploton, agent journalier les fonctions de gestionnaire comptable des approvisionnements et dépositaire comptable du matériel du service des travaux publics
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Décision n° 1336 FC du 12 décembre 1949 relative à l'allocation accordée à l'école catholique de Tubuai par décision n° 39 SG du 10 janvier 1947
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Décision n° 1327 AUST du 7 décembre 1949 licenciant M. Auguste Viriamu de son emploi d'agent de police
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Délibération du 15 juin 1949 instituant l'impôt unique des patentes-licences (r.e. Arrêté n° 1293 CO du 1er décembre 1949)
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Délibération du 28 janvier 1949 accordant au personnel du service des douanes une remise de 0,50 % sur le produit brut des droits de consommation sur les alcools et sur les tabacs (r.e. Arrêté n° 1328 DO du 7 décembre 1949)
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Délibération du 24 juin 1949 accordant au personnel du service des douanes une remise de 0,25 % sur le produit budgétaire des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 1328 DO du 7 décembre 1949)
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Délibération du 24 juin 1949 allouant aux communes de Papeete et d'Uturoa une quote-part de 14 % sur le prodit brut des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 1328 DO du 7 décembre 1949)
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Arrêté ministériel du 18 janvier 1946 fixant les conditions et le programme du concours pour le recrutement des contrôleurs stagiaires des installations radioélectriques du cadre général des transmissions coloniales
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Arrêté ministériel du 13 août 1949 portant modification à l'arrêté du 18 janvier 1946 organisant le concours pour le recrutement des contrôleurs stagiaires des installations radioélectriques des transmissions coloniales
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Marcel Lasserre, Papeete
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Résultats définitifs de l'élection du 23 octobre 1949 du député des Etablissements français de l'Océanie à l'Assemblée nationale
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