JOPF n°26
1950 - JOPF n° 26 N du 15 novembre 1950
15/11/1950Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté n° 1314 CO du 28 octobre 1950 rendant exécutoires des rôles principaux, supplémentaires et de régularisation des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, des centimes additionnels de la commune de Papeete, de la propriété bâtie, des chiens, des heures supplémentaires (licences) exercices, 1947, 1948, 1949 et 1950
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Arrêté n° 1321 C du 3 novembre 1950 fixant les conditions d'octroi des congés de longue durée aux fonctionnaires des cadres locaux atteints de tuberculose ouverte, de lèpre ou de maladie mentale
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Arrêté n° 1320 AGR du 3 novembre 1950 modifiant l'arrêté n° 1233 AGF du 27 novembre 1937 prescrivant des mesures de protections contre l'introduction dans la colonie des coléoptères xylophages, parasites du cocotier (oryctes rhinoceros et strategus)
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Arrêté n° 1344 FC du 7 novembre 1950 annulant trois ordres de recettes
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Arrêté n° 1343 FC du 7 novembre 1950 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 1346 DO du 7 novembre 1950 portant remboursement d'une somme de trente-deux mille six cent trente quatre francs (32 634) au profit des Ets Donald Tahiti
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Arrêté n° 1345 PTT du 7 novembre 1950 modifiant les tarifs des colis postaux à destination de l'Union française
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Arrêté n° 1350 IP du 8 novembre 1950 fixant les modalités d'examen du certificat d'études primaires élémentaires
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Arrêté n° 1356 SRP du 9 novembre 1950 complétant l'arrêté n° 252 SG du 25 février 1950 portant réorganisation du cadre local secondaire des agents de police et gardiens de prison
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Arrêté n° 1374 APA du 10 novembre 1950 portant convocation de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie en session ordinaire
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Décision n° 1315 C du 30 octobre 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mme Tetua Pittmann, institutrice agent auxiliaire permanent du service local à l'école de Maharepa (Moorea)
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Rectificatif n° 1332 C à la décision n° 519 C du 28 avril 1950 portant promotion de Mme Louise Snow née Vidal au grade d'institutrice de 5e classe
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Décision n° 1322 C du 3 novembre 1950 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Rose Schmouker née Chee Ayee, agent auxiliaire temporaire institutrice à Pirae
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Erratum à la décision n° 1248 C du 3 octobre 1950 chargeant M. Marchesseau des fonctions de secrétaire général par intérim
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Rectificatif n° 1331 C à l'arrêté n° 1308 FC du 26 octobre 1950 portant classement d'agents locaux dans les échelles indiciaires
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Rectificatif n° 1333 C à la décision n° 1110 C du 14 septembre 1950 accordant une septième prolongation de congé de convalescence à une institutrice agent auxiliaire permanent en service aux îles Sous-le-Vent
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Rectificatif n° 1360 FC à la décision n° 1328 FC du 4 novembre 1950 allouant à un médecin hors classe du cadre local d'Océanie une avance sur pension de la CRFOM, publiée à la page 632
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Décision n° 1310 C du 27 octobre 1950 nommant M. Georges Handerson, élève-adjoint technique de services météorologiques de 1ère année
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Décision n° 1312 C du 28 octobre 1950 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Teporo a Tamata, agent auxiliaire permanent en poste au port de Papeete
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Décision n° 1319 C du 2 novembre 1950 portant affectation de Mlle Doris Juventin, sténo-dactylographe au cabinet du gouverneur (secrétariat et informations)
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Décision n° 1361 C du 10 novembre 1950 titularisant des agents dans leur grade
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Arrêté n° 1336 C du 6 novembre 1950 instituant une commission chargée d'étudier les travaux à exécuter au compte du budget local pour régulariser le cours de la Fautaua et fixant sa composition
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Arrêté n° 1337 C du 6 novembre 1950 fixant les soldes brutes selon leur indice respectif de trois agents auxiliaires temporaires
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Décision n° 1348 C du 8 novembre 1950 recrutant Mme Madeleine Ségalen, titulaire du brevet élémentaire et du certificat d'aptitude professionnelle de secrétaire sténo-dactylographe en qualité de sténo-dactylographe à l'assemblée représentative des E.F.O.
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Décision n° 1353 C du 9 novembre 1950 infligeant un blâme à M. Gustave Terorotua, économe à l'école centrale de Papeete
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Décision n° 1354 C du 9 novembre 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Denise Drollet, élève-infirmière du cadre local
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Décision n° 1355 C du 9 novembre 1950 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Ivane Tribot née Asmus, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie en poste à la douane
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Décision n° 1341 APA du 7 novembre 1950 confiant les fonctions de secrétaire-trésorier du bureau d'assistance publique à M. Roland Leboucher, commis principal de 2è classe du cadre local des agents des affaires administratives
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Décision n° 1327 FC du 4 novembre 1950 allouant une avance sur pension de la DRFOM à M. Tefaaora Teriimarotea, ex-instituteur de 6è classe du cadre local d'Océanie
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Décision n° 1328 FC du 4 novembre 1950 allouant un médecin hors classe du cadre local d'Océanie une avance sur pension de la CRFOM
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Décision n° 1313 IP du 28 octobre 1950 licenciant M. Joseph Le Bihan
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Décision n° 1317 IP du 31 octobre 1950 fixant la composition des commissions de surveillance des épreuves de l'examen du certificat d'études primaires élémentaires pour l'année 1950
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Décision n° 1329 FC du 4 novembre 1950 allouant au chef de centre de 1ère classe des transmissions coloniales une avance sur pension de la CRFOM
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Décision n° 1309 IP du 27 octobre 1950 affectant à l'école de Punaauia M. Jean Juventin, instituteur de 7è classe en qualité de directeur
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Décision n° 1351 IP du 8 novembre 1950 portant suppression de la bourse entière d'internat attribuée à une élève de l'école centrale de Papeete
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Arrêté n° 1349 IP du 8 novembre 1950 portant transfert d'une bourse entière catégorie D d'un étudiant d'un lycée à un autre établissement d'enseignement en métropole, et transformation d'une bourse entière de catégorie B par une de catégorie D à un autre étudiant
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Décision n° 1339 IP du 7 novembre 1950 fixant la composition des commissions de surveillance des épreuves du concours d'entrée en classe de 6è du collège de Papeete pour l'année 1950
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Décision n° 1340 IP du 7 novembre 1950 fixant la composition des commissions de surveillance des épreuves de l'examen de français pour les écoles chinoises pour l'année 1950
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Décision n° 1347 PORT du 8 novembre 1950 créant une commission chargée de procéder à l'étude de nouveaux tarifs concernant les diverses taxes de port et de pilotage et fixant sa composition
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Arrêté municipal n° 7 du 1er septembre 1950 accordant une indemnité de bicyclette au garde-champêtre de la commune d'Uturoa
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Arrêté municipal n° 9 du 13 octobre 1950 allouant une subvention supplémentaire aux écoles libres de la commune d'Uturoa
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Décret n° 49-794 du 16 juin 1950 tendant à l'assainissement du marché du rhum (JORF du 17 juin 1949, page 5987)
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Arrêté interministériel du 16 juin 1950 portant assainissement du marché du rhum (JORF du 17 juin 1949, page 5987)
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Arrêté minitériel du 8 juillet 1950 portant assainissement du marché du rhum (JORF du 9 juillet 1950, page 6740)
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Avis à MM. les les chefs d'entreprises
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Seow Choon Siang, Papeete
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois de septembre 1950
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