JOPF n°26
1951 - JOPF n° 26 N du 31 août 1951
31/08/1951Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Arrêté n° 991 CO du 9 août 1951 rendant exécutoires des rôles de régularisation des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la taxe sur les chiens et formules et avis, exercices 1947, 1948, 1949 et 1950
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Arrêté n° 992 FC du 9 août 1951 prescrivant le remboursement de redevances indûment perçues
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Arrêté n° 993 FC du 9 août 1951 modifiant à nouveau l'arrêté n° 324 AGF du 6 avril 1939 réglementant les détails d'application dans les Etablissements français de l'Océanie des deux décrets et de l'arrêté ministériel (colonies) du 26 mai 1937 sur le logement et l'ammeublement aux colonies, la domesticité et les frais divers et les moyens de transport mis à la disposition de certains fonctionnaires
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Arrêté n° 1001 APA du 10 août 1951 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 996 AE du 9 août 1951 portant extension de l'agrément de la société d'assurances The Yorkshire Insurance Company Limited
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Décision n° 997 AE du 9 août 1951 portant agrément d'un agent spécial de compagnie d'assurances
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Arrêté n° 1012 FC du 10 août 1951 annulant un ordre de recette et prescrivant l'imputation des frais d'hospitalisation
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Arrêté n° 1002 TG du 10 août 1951 ouvrant divers lagons des uaotu à la plonge à nu et au scaphandre
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Arrêté n° 1013 APA du 10 août 1951 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete pour l'exercice 1951
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Décision n° 1015 C du 13 août 1951 donnant délégation de signature à M. le secrétaire général du gouvernement
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Décision n° 1014 C du 13 août 1951 confiant à M. Sully, secrétaire général, les fonctions de censeur administratif de la Banque de l'Indochine
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Arrêté n° 1028 APA du 16 août 1951 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association antifilarienne à Papeete (Tahiti)
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Arrêté n° 1036 FC du 17 août 1951 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 1029 DTCT du 16 août 1951 portant attribution d'une avance à la compagnie autonome d'infanterie coloniale de Tahiti
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Arrêté n° 1033 DTCT du 17 août 1951 portant attribution d'une avance à la section de gendarmerie des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1037 FC du 17 août 1951 annulant pour partie un ordre de recette
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Arrêté n° 1038 APA du 17 août 1951 changeant la dénomination du district de Teaharoa (île Moorea) (désormais appelé Paopao)
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Décision n° 1046 C du 20 août 1951 fixant les commissions chargées de la distribution des cartes électorales dans la circonscription de Tahiti et dépendances
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Décision n° 1047 SNI du 20 août 1951 modifiant les décisions n° 63 et n° 64 SNI du 11 janvier 1951 fixant à nouveau les salaires des équipages des bateaux du service de navigation interinsulaire
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Arrêté n° 1050 APA du 22 août 1951 relatif à l'utilisation de la radiodiffusion pour la propagande électorale en vue de l'élection du 2 septembre 1951
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Arrêté n° 1063 APA du 23 août 1951 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants, le jour de l'élection du 2 septembre 1951 d'un député à l'assemblée nationale
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Arrêté n° 1051 PTT du 22 août 1951 ouvrant les bureaux ce poste de Rikitea (île Mangareva - archipel des Gambier) et Mataura (île Tubuai - archipel des Australes) aux services des articles d'argent, des valeurs à recouvrer et des envois contre remboursement
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Arrêté n° 1052 IT du 22 août 1951 portant extension des dispositions de l'arrêté n° 620 IT du 29 mai 1950 portant fixation des conditions de travail des ouvriers du service local des travaux publics
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Décision n° 1073 FC du 25 août 1951 prescrivant le versement à la caisse des dépôts et consignations du prix d'acquisition de terres sises à Hitiaa
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Décision n° 1031 C du 17 août 1951 affectant au service de santé Mlle Marguerite Dauphin, infirmière diplômée de l'Etat recrutée en qualité d'auxiliaire temporaire
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Arrêté n° 1082 IT du 28 août 1951 fixant les conditions d'application de l'article 1er du décret n° 49-471 du 28 mars 1949 tendant à organiser le travail de manutention dans le port de Papeete
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Décision n° 1018 C du 13 août 1951 accordant une réquisition de passage à M. Marchesseau, administrateur de la France d'outre-mer, secrétaire général p.i. et à sa famille sur le "Chung King"
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Décision n° 1023 C du 16 août 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mme Tiarere Tamarii, employée au cabinet du gouverneur
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Décision n° 1024 C du 16 août 1951 modifiant la décision n° 855 C du 6 juillet 1951
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Décision n° 1025 C du 16 août 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Eliane Dupond, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie
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Décision n° 1030 C du 17 août 1951 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité Mlle Marie-Claire Frogier, agent auxiliaire permanent du service local au service de l'agriculture
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Décision n° 1042 C du 20 août 1951 complétant la décision n° 983 C du 8 août 1951
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Décision n° 1071 C du 25 août 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mme Sarah veuve Teheiura née Mervin, institutrice auxiliaire temporaire à Fare
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Décision n° 1072 C du 25 août 1951 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mme Marie Nordman née Vernaudon, sage-femme de 6è classe du cadre local
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Décision n° 1075 C du 25 août 1951 portant intégration, titularisation et reclassement dans les divers cadres locaux (supérieurs et secondaires) des agents auxiliaires permanents, temporaires, contractuels et journaliers déclarés admissibles aux examens professionnels
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Décision n° 1078 C du 27 août 1951 portant mutation à l'assemblée représentative de Mlle Félicie Merdrignac, secrétaire sténo-dactylographe en poste au service de l'instruction publique
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Décision n° 1080 ENR du 27 août 1951 allouant l'indemnité forfaitaire annuelle de déplacement à M. Aimé Pere, élève-géomètre en service à Makatea
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Décision n° 975 FC du 8 août 1951 accordant des subventions à divers organismes
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Décision n° 1076 C du 27 août 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mme Monique Lonjon née Bocher, auxiliaire permanente
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Décision n° 1077 C du 27 août 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mme Jeanne Teriierooiterai, institutrice de 5è classe du cadre local, directrice de l'école de Mahina
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Décision n° 1034 FC du 17 août 1951 modifiant la décision n° 654 FC du 21 mai 1951 allouant une avance sur pension
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Décision n° 1035 FC du 17 août 1951 modifiant la décision n° 1329 FC du 4 novembre 1950 allouant une avance sur pension
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Décision n° 1084 FC du 28 août 1951 allouant une allocation provisoire à titre d'avance sur rente à M. Nedle Clarke, ex-agent auxiliaire de 2è catégorie
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Décision n° 1026 IP du 16 août 1951 supprimant la bourse d'internat à l'élève Lorraine Arutahi de l'école centrale de Papeete
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Décision n° 1040 IP du 18 août 1951 recrutant M. Alexandre Salmon comme auxiliaire temporaire pour occuper le poste de surveillant au collège de Papeete
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Décision n° 1043 IP du 20 août 1951 supprimant la bourse d'internat à l'élève Simone Sandford de l'école centrale de Papeete
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Décision n° 1044 IP du 20 août 1951 supprimant la bourse d'internat à l'élève Aline Vii de l'école centrale de Papeete
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Décision n° 1079 IP du 27 août 1951 accordant pour l'année 1951 des bourses et demi-bourses d'internat à des élèves d'établissements d'enseignement public et privé
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Décision n° 1045 IP du 20 août 1951 fixant les dates des examens scolaires de fin d'année
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Décision n° 998 FC du 9 août 1951 accordant un secours à Mlle Denise Goupil, boursière du territoire poursuivant ses études en métropole
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Décision n° 999 FC du 9 août 1951 allouant l'indemnité forfaitaire annuelle de déplacement à M. André Bousquet, chef du service des travaux publics par intérim
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Décision n° 1000 FC du 9 août 1951 allouant une avance sur pension à des orphelins mineurs adoptifs
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Décision n° 1027 FC du 16 août 1951 allouant une avance sur pension à M. Pierre Thébault, ex-gardien chef de prison de 2è classe
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Arrêté n° 1004 TG du 10 août 1951 ouvrant à la plonge à nu le lagon de Anaa (Tuamotu) pour une période de quatre mois à compter du 1er septembre 1951
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Décision n° 1061 PTT du 23 août 1951 recrutant à titre temporaire M. Maurice Coussot, opérateur-radiotélégraphiste au service des postes, télégraphes et téléphones
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Décision n° 1041 S du 20 août 1951 affectant à l'infirmerie de tubuai (Australes) Mlle Marguerite Dauphin, infirmière diplômée d'Etat ren remplacement de Mme Laurence Coulon épouse Pennamen, infirmière de 1ère classe du cadre local, laquelle est affectée au centre médical de Papeete
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Arrêté n° 1003 TG du 10 août 1951 ouvrant à la plonge à nu le secteur dénommé "Tearai" du lagon des Gambier pour une période de quatre mois à compter du 1er novembre 1951
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Arrêté n° 1005 TG du 10 août 1951 ouvrant à titre exceptionnel à la plonge à nu le 2è secteur de Hikueru (Tuamotu) pour une période de deux mois à compter du 20 juillet 1951
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Arrêté municipal n° 7 du 10 mars 1951 portant fixation des centimes additionnels sur les patentes et la propriété bâtie au profit de la commune de Papeete
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Arrêté ministériel n° 1101 du 11 juillet 1951 portant classement de chefs de section (nouvelle formule) du cadre général des transmissions ayant fait l'objet d'un avancement dans leur ancien grade depuis le 1er janvier 1949
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Décision du Conseil du contentieux administratif (audience du 28 août 1951).- Annulation des élections de Tahaa du 8 juillet 1951
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Décision du Conseil du contentieux administratif (audience du 28 août 1951).- Affaire Huguenin Pierre contre service local
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Service météorologique. - Résumé des observations météorologiques pendant le mois de juillet 1951
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