JOPF n°26
1952 - JOPF n° 26 N du 15 décembre 1952
15/12/1952Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Loi n° 52-1175 du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie (Rectificatif)
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Décret n° 52-1008 du 30 août 1952 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1567 AA du 13 décembre 1952)
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Arrêté n° 1491 AA du 1er décembre 1952 admettant les nommé Tuauira Toatiti, Taumihau Maramatahi dit Puru, Thomas, Edouard Taua, Taniero Atapo à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1510 AA du 4 décembre 1952 autorisant l'installation d'un dépôt d'hydrocarbures à Tipaerui
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Arrêté n° 1509 AA du 4 décembre 1952 autorisant l'installation à Auae (Faaa) d'un réservoir à essence souterrain et de deux moto pompes électriques
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Arrêté n° 1511 AA du 4 décembre 1952 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
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Arrêté n° 1528 FC du 9 décembre 1952 rendant exécutoire la tranche 1952-53 du programme d'équipement
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Arrêté n° 1551 IP du 11 décembre 1952 modifiant l'arrêté n° 995 IP du 22 août 1950 réglementant l'attribution des bourses scolaires accordées par le territoire aux étudiants ou élèves en cours d'études dans la métropole, les départements d'outre-mer ou l'Algérie
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Arrêté n° 1554 FC du 11 décembre 1952 annulant des crédits inemployés au budget local, exercice 1949
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Arrêté n° 1553 FC du 11 décembre 1952 autorisant un virement de crédits au budget local exercice 1949
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Arrêté n° 1555 AA du 11 décembre 1952 autorisant des virements de crédits au budget de la commune d'Uturoa, exercice 1952
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Arrêté n° 1556 AE du 11 décembre 1952 fixant le tarif des frais de manutention à Papeete
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Arrêté n° 1564 E du 12 décembre 1952 tendant à contribuer, sous la forme d'allocations, à l'entretien matériel des maîtres enseignant dans les établissements privés du territoire
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Décision n° 1483 C du 27 novembre 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Irène Flohr née Moua, institutrice à l'école de Niua (Tahaa)
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Décision n° 1486 C du 29 novembre 1952 nommant M. Michel Espinasse, agent auxiliaire temporaire et confirmé dans ses fonctions de secrétaire de commissariat
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Décision n° 1504 C du 2 décembre 1952 nommant MM. Rudolphe Klima et Victore Teriierooiterai respectivement météorologistes de 5è classe et commis de 2è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 1506 C du 2 décembre 1952 réintégrant dans ses fonctions M. Louis Huioutu dit Aitamai, agent de police de 8è classe stagiaire
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Décision n° 1514 C du 4 décembre 1952 nommant météorologiste principal de 5è classe M. Victor Teriierooiterai, commis de 2è classe du cadre supérieur des affaires administratives reçu à l'examen professionnel pour l'accession à l'emploi d'agent principal du cadre du service météorologique
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Décision n° 1516 C du 4 décembre 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Erickson, commis de 3è classe du cadre local des agents des affaires administratives
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Décision n° 1535 C du 10 décembre 1952 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité M. Raituia Tapu, commis de 7è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 1523 C du 8 décembre 1952 concernant l'envoi en mission à New-York voire même Porto-Rico de M. Jacquier, pharmacien de la place pour l'étude des conditions d'emploi du warfarine vue de la campagne de dératisation projetée dans les E.F.O., lequel recevra une indemnisation forfaitaire
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Décision n° 1524 C du 8 décembre 1952 portant promotion d'agents sanitaires
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Décision n° 1525 C du 8 décembre 1952 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite M. Ariimoehau Mataitai, moniteur principal de 4è classe du cadre secondaire de l'enseignement primaire des E.F.O.
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Décision n° 1529 C du 9 décembre 1952 annulant la décision n° 1571 C du 8 décembre 1951, et portant nomination de M. Robert Millaud, chef du service de l'agriculture et des forêts et de M. Yves Pincemin, chef du service de l'élevage par intérim
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Décision n° 1539 C du 11 décembre 1952 accordant un congé administratif à M. Maurice Crève Coeur, chef de bureau du cadre local des agents des affaires administratives avec réquisition de passage sur le "Calédonien"
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Décision n° 1540 C du 11 décembre 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Myria Bernardino, élève-infirmière en service à l'hôpital de Papeete
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Arrêté n° 1541 C du 11 décembre 1952 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1952 deux agents du cadre local des agents des PT
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Arrêté n° 1542 C du 11 décembre 1952 portant promotion à compter du 1er juillet 1952 deux agents du cadre local des agents des PT aux grades de mécanicien et de commis de 6è classe
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Arrêté n° 1543 C du 11 décembre 1952 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1952 de Mme Simone Barral née Fourès, agent du cadre local de l'enseignement
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Arrêté n° 1544 C du 11 décembre 1952 portant promotion à compter du 1er juillet 1952 de Mme Simone Barral née Fourès, agent du cadre local de l'enseignement (au grade d'institutrice de 1ère classe)
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Arrêté n° 1545 C du 11 décembre 1952 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1952 de M. Anselme Bougues, agent du cadre local supérieur de l'imprimerie
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Arrêté n° 1546 C du 11 décembre 1952 portant promotion à compter du 1er juillet 1952 de M. Anselme Bougues, agent du cadre local supérieur de l'imprimerie (grade de compositeur de 4è classe)
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Arrêté n° 1547 C du 11 décembre 1952 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1952 des agents du cadre local supérieur du service de santé
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Arrêté n° 1548 C du 11 décembre 1952 portant promotion à compter du 1er juillet 1952 d'agents du cadre local supérieur du service de santé (grade d'infirmier de 2è et de 3è classe et sag-femme de 2è classe)
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Arrêté n° 1549 C du 11 décembre 1952 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1952 des agents du cadre local supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 1550 C du 11 décembre 1952 portant promotion à compter du 1er janvier et 1er juillet 1952 d'agents du cadre local supérieur des affaires administratives (grade : commis de 2ère, 2è 3è classe)
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Décision n° 1552 C du 11 décembre 1952 désignant les membres des commissions de classement chargées d'établir les tableaux d'avancement de l'année 1953
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Décision n° 1484 FC du 27 novembre 1952 accordant l'indemnité de direction à Mme Temarii Tapi, institutrice de 7è classe du cadre local à Fare
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Arrêté n° 1505 FC du 2 décembre 1952 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite de Mme Maria Triffe née Kekela, institutrice de 6è classe du cadre local supérieur de l'enseignement primaire des E.F.O.
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Décision n° 1515 FC du 4 décembre 1952 accordant une réquisition de passage à M. Henri Frogier, dessinateur principal de 2e classe du cadre local sur le "Calédonien"
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Décision n° 1517 FC du 4 décembre 1952 accordant une subvention complémentaire à la société océaniennen de transport et tourisme aérien "Air Tahiti"
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Décision n° 1507 IP du 2 décembre 1952 supprimant la sourse entière d'internat à l'élève de l'école centrale, Reid Samuel
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Décision n° 1519 IP du 5 décembre 1952 remplaçant par des aides scolaires les demi-bourses accordées à des élèves poursuivant leurs études études en métropole
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Décision n° 1522 IP du 5 décembre 1952 organisant le 15 décembre 1952 un concours pour l'accession au grade d'instituteur principal de 5è classe (38 places) et à celui d'instituteur chef de 3è classe (18 places) et fixant la composition du jury
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Décision n° 1533 IP du 10 décembre 1952 accordant une subvention à des écoles de Tahiti et Moorea pour le fonctionnement de leur cantine scolaire
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Décision n° 1534 IP du 10 décembre 1952 allouant une indemnité forfaite pour travaux supplémentaires aux instituteurs et institutrices ayant fait fonctionner une cantine scolaire au cours de l'année 1952
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Décision n° 1498 OAC du 1er décembre 1952 accordant un prêt à M. Robert Luta pour le déplacement de sa femme et de ses deux enfants en métropole
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Décision n° 1499 OAC du 1er décembre 1952 accordant un prêt à M. Pierre Maruhi pour la réfection de sa maison d'habitation
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Décision n° 1500 OAC du 1er décembre 1952 accordant un prêt à M. Teariki Taharue pour le retour à Tahiti de sa famille actuellement en métropole
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Décision n° 1501 OAC du 1er décembre 1952 accordant un prêt à M. Hareuta Tepano pour la construction d'une maison d'habitation en matériaux du pays
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Décision n° 1518 PT du 5 décembre 1952 attribuant une indemnité mensuelle à M. Vaitu Punuarii, gérant du central téléphonique du district de Papenoo
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Décision n° 1485 S du 27 novembre 1952 affectant à Rikitea (Gambier) M. Tetuanui Tuatahi, infirmier de 5è classe du cadre local en remplacement de Mme Sophie Mamatui, sage-femme de 3è classe du cadre local affectée à Papeete
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Décision n° 1513 S du 4 décembre 1952 désignant le médecin-capitaine des T.C. Boutonnet, chargé d'une tournée d'évacuation des lépreux dans les archipels des Gambier et Australes et de leur transfert au village d'Orofara à Tahiti
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Décision n° 1538 TD du 11 décembre 1952 suspendant les effets de la décision n° 229 TD du 9 février 1952, et nommant provisoirement Mme Teura Temaurioraa, institutrice adjointe à l'école de Paopao, secrétaire-d'état civil de ce district
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Décision n° 1521 TR du 5 décembre 1952 convoquant la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté n° 868 TR du 10 juillet 1951 pour procéder à l'incinération de bons de caisse existant dans l'encaisse du trésorier-payeur
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le Directeur des Ets Donald-Tahiti, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Georges Bredin, Papeete
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Service de la curatelle.- Succession vacante de M. Raoul Giot
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Compagnie autonome d'infanterie coloniale de Tahiti.- Avis d'adjudication pour la fourniture du pain (1er trimestre 1953)
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Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie.- Emission d'obligation du Trésor
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Service du Trésor.- Emission d'obligation
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