JOPF n°26
1953 - JOPF n° 26 N du 31 octobre 1953
31/10/1953Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Loi n° 52-33 du 7 janvier 1952 instituant dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun un système de perception immédiate d'amendes forfaitaires pour certaines contraventions de simple police (Arrêté de promulgation n° 1434 AA du 20 octobre 1953)
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Loi n° 53-651 du 30 juillet 1953 ratifiant le décret du 27 avril 1951 approuvant l'article 1er d'une délibération prise le 30 novembre 1950 par l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie, tendant à modifier le décret du 20 juillet 1932 portant règlementation du service local des douanes (Arrêté de promulgation n° 1421 AA du 14 octobre 1953)
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Loi n° 53-648 du 30 juillet 1953 ratifiant le décret du 28 avril 1951 approuvant, en ce qui concerne les droits de douane, la délibération prise le 23 novembre 1950 par l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie, tendant à exonérer du payement des droits de douane et des droits d'entrée pendant une période de cinq années, le matériel importé par les compagnies de navigation aérienne (Arrêté de promulgation n° 1421 AA du 14 octobre 1953)
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Décret n° 53-755 du 17 août 1953 fixant les conditions d'application de la loi du 7 janvier 1952 instituant dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun un système de perception immédiate d'amendes forfaitaires pour certaines contraventions de simple police (Arrêté de promulgation n° 1434 AA du 20 octobre 1953)
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Décret n° 53-866 du 11 septembre 1953 fixant le taux d'indemnités susceptibles d'être allouées à certains personnels des trésoreries des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1437 AA du 21 octobre 1953)
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Décret n° 53-841 du 11 septembre 1953 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1437 AA du 21 octobre 1953)
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Décret n° 53-881 du 22 septembre 1953 complétant l'article 78 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (lois) annexé au décret n° 51-469 du 24 avril 1951 (Arrêté de promulgation n° 1437 AA du 21 octobre 1953)
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Décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives (Arrêté de promulgation n° 1436 AA du 21 octobre 1953)
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Décret n° 53-955 du 30 septembre 1953 portant modification de la législation sur les hypothèques maritimes (Arrêté de promulgation n° 1438 AA du 21 octobre 1953)
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Décret n° 53-947 du 30 septembre 1953 modifiant la loi n° 52-332 du 24 mars 1952 relative aux entreprises de crédit différé (Arrêté de promulgation n° 1438 AA du 21 octobre 1953)
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Décret n° 53-972 du 30 septembre 1953 relatif aux cessions et concessions des droits attachés aux brevets d'invention (Arrêté de promulgation n° 1438 AA du 21 octobre 1953)
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Arrêté ministériel du 9 septembre 1953 fixant les modalités d'application du décret n° 52-344 du 22 mars 1952 portant règlementation générale des bourses, prêts d'honneur, aides et secours scolaires, accordés par les territoires d'outre-mer aux étudiants et élèves en cours d'études dans la métropole, les départements d'outre-mer ou l'Algérie (Arrêté de promulgation n° 1437 AA du 21 octobre 1953)
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Arrêté ministériel du 9 septembre 1953 fixant le taux annuel des bourses et des diverses allocations accordées aux étudiants ou élèves en cours d'études dans la métropole, les territoires d'outre-mer ou l'Algérie (Arrêté de promulgation n° 1437 AA du 21 octobre 1953)
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Arrêté ministériel du 22 septembre 1953 portant addition au codex 1949 (Arrêté de promulgation n° 1438 AA du 21 octobre 1953)
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Décision n° 1433 PE du 17 octobre 1953 fixant les horaires de travail des services administratifs des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1442 IP du 21 octobre 1953 portant additif à l'arrêté n° 909 IP du 24 juin 1953 portant création auprès du centre d'apprentissage de l'école centrale de Papeete d'un conseil de perfectionnement
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Arrêté n° 1457 FC du 23 octobre 1953 rendant exécutoire la tranche 1953-1954 des programmes d'équipement des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1464 FC du 24 octobre 1953 modifiant l'arrêté n° 248 SG du 25 février 1950 portant réorganisation du cadre local supérieur des agents du service de santé
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Arrêté n° 1465 FC du 24 octobre 1953 prescrivant le versement avec affectation spéciale d'une subvention de la métropole et ouvrant des crédits supplémentaires au budget local de l'exercice 1953
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Arrêté n° 1466 CO du 24 octobre 1953 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1951, 1952 et 1953
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Arrêté n° 1470 AA du 26 octobre 1953 portant convocation de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie en session ordinaire
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Décision n° 1429 PE du 15 octobre 1953 recrutant Mlle Ginette Fougerouse, titulaire du C.A.P. de sténotypiste-dactylographe en qualité d'auxiliaire temporaire mise à la disposition du chef du service du personnel et des études
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Décision n° 1418 PE du 14 octobre 1953 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours pour un emploi de commis du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Décision n° 1419 PE du 14 octobre 1953 confiant les fonctions de chef de la station de TSF de Moerai à M. Charles Malinoxski, lequel sera chargé des liaisons radioélectriques postales
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Décision n° 1420 PE du 14 octobre 1953 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Charles Allain, compositeur principal de 2è classe à l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 1430 PE du 15 octobre 1953 accordant un congé spécial de maternité à l'institutrice de 6è classe du cadre local Germaine Vii, en service à l'école de Punaauia
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Décision n° 1431 PE du 15 octobre 1953 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mlle Eliane Frogier, auxiliaire temporaire secrétaire-dactylographe au service des douanes
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Décision n° 1448 PE du 21 octobre 1953 portant ouverture le 28 janvier 1954 d'un examen professionnel pour l'accession au grade de compositeur principal de 5è classe de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 1455 PE du 22 octobre 1953 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mme Angèle Buillard née Haereraaroa, sage-femme principale de 4è classe du cadre local
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Décision n° 1456 PE du 23 octobre 1953 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mme Marie-Thérèse Daulin née Duquesne, assistante sociale auxiliaire
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Décision n° 1459 PE du 24 octobre 1953 accordant un congé administratif à M. Lucien Beuchet, ouvrier principal hors classe après 3 ans du cadre secondaire des travaux publics
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Décision n° 1460 PE du 24 octobre 1953 accordant un congé administratif à M. Georges Barral, chef des services de navigation interinsulaire et de l'inscription maritime avec une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Calédonien" qui sera accompagné de son épouse
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Décision n° 1462 PE du 24 octobre 1953 recrutant M. Léopold Dauphin en qualité d'agent auxiliaire temporaire affecté à l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 1467 PE du 26 octobre 1953 accordant un congé de convalescence à Mme Eugénie Lavigne née Ecuvillon, infirmière principale hors classe du cadre local du service de santé
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Arrêté n° 1469 PE du 26 octobre 1953 portant promotion d'agents du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Décision n° 1471 PE du 26 octobre 1953 nommant M. Henri Laporte, commis de 3è classe du cadre secondaire des agents des affaires administratives, commis de 8è classe dans ce cadre et l'affectant à l'inspection du travail de Papeete
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Arrêté n° 1463 FC du 24 octobre 1953 annulant l'ordre de recette n° 250 du 9 mars 1953 émis contre M. Edouard Deane pour les frais d'hospitalisation de son fils du 26 janvier au 3 février 1953 pour cause d'insolvabilité du débiteur
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Décision n° 1452 GEND du 21 octobre 1953 approuvant l'affectation du maréchal des logis-chef Taillardas, nouveau commandant du poste de gendarmerie de Makatea et le chargeant de fonctions accessoires
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Décision n° 1453 GEND du 21 octobre 1953 approuvant l' affectation du gendarme René Vinel, nouveau commandant du poste de gendarmerie de Huahine et le chargeant de fonctions accessoires
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Arrêté n° 1468 PE du 26 octobre 1953 portant inscription complémentaire d'avancement de 1953 des agents du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Décision n° 1454 GEND du 21 octobre 1953 approuvant l'affectation du maréchal des logis chef Julien Le Houedec, nouveau commandant du poste de gendarmerie des Marquises Nord et le chargeant de fonctions accessoires
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Décision n° 1443 IP du 21 octobre 1953 fixant au 14 décembre 1953 la date du concours pour l'accession au grade d'instituteur principal de 5è classe et au grade d'instituteur chef de 3è classe ainsi que la composition du jury
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Décision n° 1444 IP du 21 octobre 1953 fixant la composition des commissions de surveillance des épreuves de l'examen de français pour les écoles chinoises, année 1953
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Décision n° 1445 IP du 21 octobre 1953 fixant les centres d'examen du C.A.P. de la session du 14 décembre 1953
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Décision n° 1446 IP du 21 octobre 1953 fixant la composition des commissions de surveillance des épreuves de l'examen du Certificat d'études primaires élémentaires pour l'année 1953
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Décision n° 1458 IP du 24 octobre 1953 fixant la composition de la commission d'examen du certificat local d'aptitude professionnelle (menuisier charpentier et menuisier ébéniste) et au 25 novembre 1953 la date de cet examen
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Décision n° 1447 IP du 21 octobre 1953 fixant pour les sessions de 1953, la composition des commissions de surveillance et de correction des épreuves du Brevet d'études du premier cycle du second degré et du Brevet élémentaire
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Décision n° 1461 J du 24 octobre 1953 modifiant la décision n° 723 J du 19 mai 1953
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Arrêté n° 1451 S du 21 octobre 1953 autorisant le médecin-capitaine Jacques Kerrest à exercer en pratique privée dans la spécialité microbiologie-sérologie en application du paragraphe B (dernier alinéa) de l'article 4 du décret du 28 juillet 1952
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Décision n° 1440 SR du 21 octobre 1953 désignant, sur sa demande, M. Alphonse Tefaatau, agent de police de 7è classe pour continuer ses services à Makatea et portant remise à la disposition du chef de la sûreté pour servir au chef-lieu de M. Henri Mai, sous-brigadier de police hors classe
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Décision n° 1432 TG du 15 octobre 1953 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Viriamu Mapuhi a Pai, agent auxiliaire de 4è catégorie, agent de police de l'île de Takaroa et nommant son remplaçant, M. Tekehu Terehoki Hekenoa a Mohau
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Arrêté municipal n° 13 du 1er octobre 1953 constituant Mme Céline Tefaatau, ex-régisseur de la caisse de l'usine électrique d'Uturoa, en débet pour une somme de : cent deux mille huit cent soixante sept francs (102 867 frs) (Commune d'Uturoa)
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Arrêté municipal n° 14 du 6 octobre 1953 nommant le médecin-lieutenant Landé, médecin de la commune d'Uturoa pour compter du 15 septembre 1953
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Office des changes.- Instruction aux intermédiaires : Avis n° 239 relatif aux relations financières entre la zone franc et Israël
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Office des changes.- Instruction aux intermédiaires : Avis n° 238 relatif aux relations financières entre la zone franc et l'U.R.S.S.
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Service des affaires économiques.- Avis concernant l'immatriculation des voitures françaises et étrangères importées
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Service des affaires économiques.- Avis à MM. les importateurs, commissionnaires et utilisateurs de matériel d'équipement
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Service des affaires économiques.- Tableau officiel des indices généraux de variation du coût de la vie au 1er octobre 1953
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Service des domaines.- Avis concernant les personnes descendantes des anciennes familles de l'île domaniale Tematangi (Tuamotu) et désireuses de participer à la coopérative agricole de Tematangi sont invitées à se présenter
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Service du cadastre.- Avis informant les propriétaires des terres situées dans l'île de Rurutu que les opérations cadastrales sont terminées
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Service des affaires économiques.- Avis aux importateurs de véhicules étrangers
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Service du cadastre.- Avis informant que les opérations cadastrales concernant les propriétés situées dans le secteur Afaahiti-Pueu seront reprises et étendues aux terres composant le domaine de la station agricole d'Afaahiti, propriété du territoire et invitant tous les propriétaires intéresssés à se présenter sur les lieux
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