JOPF n°26
1954 - JOPF n° 26 N du 15 décembre 1954
15/12/1954Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 relative aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1954 (article 34) (Arrêté de promulgation n° 1854 AA du 25 novembre 1954)
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Décret du 21 novembre 1915 concernant le remboursement du cautionnement des comptables coloniaux justiciables de la cour des comptes (Arrêté de promulgation n° 1928 AA du 8 décembre 1954)
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Décret n° 3472 du 18 novembre 1942 relatif à l'établissement des comptes de gestion des comptables publics (Arrêté de promulgation n° 1928 AA du 8 décembre 1954) (Pour ce texte se référer au JORF du 6 décembre 1942, page 4013)
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Décret du 14 avril 1926 modifiant le décret du 21 novembre 1915 concernant le remboursement du cautionnement des comptables coloniaux justiciables de la cour des comptes (Arrêté de promulgation n° 1928 AA du 8 décembre 1954)
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Arrêté n° 1856 FC du 25 novembre 1954 fixant le montant du cautionnement de l'agent-comptable centralisateur des postes et télécommunications des E.F.O.
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Arrêté n° 1904 AA du 6 décembre 1954 convoquant l'assemblée territoriale en session extraordinaire
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Décision n° 1911 D du 7 décembre 1954 autorisant la Société franco-océanienne à avoir un entrepôt fictif à Papeete
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Arrêté n° 1861 FC du 25 novembre 1954 modifiant les modalités de remboursement d'une avance faite à la caisse centrale de crédit agricole mutuel des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1927 AA du 8 décembre 1954 désignant les membres du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1955
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Arrêté n° 1923 J du 8 décembre 1954 convoquant les électeurs à la chambre de commerce et d'industrie pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete
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Arrêté n° 1926 AA du 8 décembre 1954 relatif à la révision de la classe 1955
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Décision n° 1862 CP du 25 novembre 1954 constatant la prise de ses fonctions par M. Hubert Voisin, médecin-capitaine, au centre médical de Papeete
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Décision n° 1852 CP du 24 novembre 1954 accordant une prolongation de trois mois de congé pour affaires personnelles à Mlle Fabienne Juventin, commis de 7e classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Décision n° 1857 CP du 25 novembre 1954 accordant une réquisition de passage Papeete-Marseille, sur le "Calédonien" à M. Robert Lécorché, procureur de la République, nouvellement nommé procureur de la République près le tribunal de 2e instance de Bangui (A.E.F)
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Décision n° 1858 CP du 25 novembre 1954 accordant un congé spécial de maternité à Mme Noëlla Chavez née Deligny, infirmière de 7e classe du cadre local supérieur des agents du service de santé
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Décision n° 1859 CP du 25 novembre 1954 précisant les affectations de MM. Alphonse Tefaatau et Louis Aitamai, agents de police, respectivement l'un au service de la sûreté à Papeete, l'autre à Makatea
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Décision n° 1872 CP du 26 novembre 1954 accordant un congé spécial de maternité à Mme Henriette Bennett née Dupond, institutrice de 7e classe du cadre local de l'enseignement
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Décision n° 1873 CP du 26 novembre 1954 accordant un congé spécial de maternité à Mme Juliette Doom, infirmière de 8e classe du cadre local supérieur des agents du service de santé
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Décision n° 1874 CP du 26 novembre 1954 portant nomination d'infirmiers-chefs et de sage-femme-chef de 3e classe
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Décision n° 1883 CP du 29 novembre 1954 confiant l'intérim des fonctions de chef du réseau local des télécommunications des Etablissements français de l'Océanie à M. Fernand Garidelli de Quincenet, inspecteur de 1re classe des travaux téléphoniques et télégraphiques des postes et télécommunications
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Décision n° 1894 CP du 1er décembre 1954 nommant M. Victor Auméran, auxiliaire temporaire, commis stagiaire de 8e classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives et le mettant à la disposition du chef du service des douanes
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Décision n° 1895 CP du 1er décembre 1954 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Pierre Van Cam, compositeur principal hors classe
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Décision n° 1899 CP du 4 décembre 1954 portant affectation de M. Hubert Voisin en qualité de médecin et d'agent de santé aux îles Marquises avec résidence à Taiohae et du docteur Truc avec les fonctions de médecin itinérant des archipels sans médecin au centre médical de Papeete
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Décision n° 1901 CP du 4 décembre 1954 portant reclassement de MM. Pierre Bonno et Alfred Ebb, agents auxiliaires temporaires à l'indice 156, respectivement pour compter du 1er mars 1954 et du 6 mars 1953
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Décision n° 1913 AGR du 7 décembre 1954 habilitant et commissionnant M. Georges Bonroy, conducteur principal des travaux agricoles, chargé d'assurer le développement de la vulgarisation agricole dans la circonscription administrative de Tahiti et dépendances pour constater les infractions aux dispositions de la loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 et du décret organique n° 45-2433 du 17 octobre 1945 et de leurs textes subséquents
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Décision n° 1853 FC du 24 novembre 1954 accordant un prêt d'honneur sous forme de réquisition de passage Papeete-Marseille à M. Albert Banner pour permettre à son fils Lucien de se rendre dans la métropole contracter un engagement dans la marine nationale
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Décision n° 1915 AGR du 7 décembre 1954 habilitant et commissionnant M. Sixte Adolphe Stein, conducteur de 6e classe des travaux agricoles du cadre local pour constater les infractions aux dispositions du décret organique n° 45-2433 du 17 octobre 1945 et de ses textes subséquents
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Décision n° 1914 AGR du 7 décembre 1954 habilitant et commissionnant M. Faatupuaitera Faaitoa, conducteur de 7e classe des travaux agricoles du cadre local, pour constater les infractions aux dispositions de la loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 et du décret organique n° 45-2433 du 17 octobre 1945 et de leurs textes subséquents
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Décision n° 1902 CP du 4 décembre 1954 accordant un congé spécial de maternité à l'auxiliaire temporaire, Henriette Tetuanui, dactylographe en fonctions à la pharmacie d'approvisionnement de l'hôpital de Papeete
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Décision n° 1908 CP du 7 décembre 1954 maintenant Mme Nina Peeata, titulaire du brevet et du diplôme de sténographie, auxiliaire temporaire au service des domaines, dans ses fonctions, pendant la durée totale de l'absence de Mlle Fabienne Juventin, titulaire d'une prolongation de congé pour affaires personnelles
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Décision n° 1909 CP du 7 décembre 1954 plaçant M. Louis Aitamai Huioutu, agent de police de 8e classe du cadre secondaire des agents de police et gardien de prison n'ayant pas rejoint son affectation à Makatea, dans la position de disponibilité
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Décision n° 1932 CP du 11 décembre 1954 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours le 6 janvier 1955 pour le recrutement de deux élèves-adjoints techniques des services météorologiques, fixant la commission de surveillance et celle de correction des épreuves
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Décision n° 1933 CP du 11 décembre 1954 plaçant dans la position de disponibilité, M. Claude Bouttier, instituteur stagiaire de 5e classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1934 CP du 11 décembre 1954 nommant M. Etienne Tetiarahi au grade de commis stagiaire de 8e classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives et l'affectant au service de la sûreté
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Décision n° 1935 CP du 11 décembre 1954 accordant un congé administratif et une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Tahitien" à Mme Germaine Mollon, institutrice de 1re classe détachée du cadre métropolitain, en service à Pappete
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Décision n° 1936 CP du 11 décembre 1954 accordant un congé administratif et une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Tahitien" à M. René Mollon, instituteur hors classe détaché du cadre métropolitain, directeur du cours normal de Pappete, qui voyagera accompagné de son fils
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Décision n° 1937 CP du 11 décembre 1954 accordant un congé spécial de maternité à Laure Tetuanuimarama, institutrice auxiliaire temporaire en service à Vaitape (Bora Bora)
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Arrêté n° 1930 PT du 11 décembre 1954 attribuant la médaille d'honneur en bronze des postes et télécommunications à des agents dudit service (M. Robert Mollon, Mme Marie Hugon et M. Isaburo Konno)
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Décision n° 1897 FC du 2 décembre 1954 portant désignation des fonctionnaires chargés de procéder le 31 décembre 1954 à la vérification des caisses et portefeuilles des comptables de deniers publics et agents intermédiaires du service local
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Décision n° 1916 IP du 7 décembre 1954 fixant aux 24, 25 et 26 janvier 1955 les épreuves de la deuxième session du brevet d'études du premier cycle du second degré
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Décision n° 1918 IP du 7 décembre 1954 accordant une subvention à différentes écoles du territoire pour le fonctionnement de leur cantine respective
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Décision n° 1919 IP du 7 décembre 1954 allouant une prime au révérend père Elie pour la tenue de la cantine scolaire de Tubuai en 1954
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Décision n° 1860 J du 25 novembre 1954 portant désignation de M. Bonneau, président du tribunal supérieur d'appel comme président et de MM. Jeanson et Rocheron, respectivement président du tribunal de commerce et juge suppléant, membres de la commission chargée d'établir la liste des personnes habilitées à remplir les fonctions de commissaires aux comptes de sociétés par actions
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Rectificatif n° 1912 CO à la publication de la délibération de l'assemblée territoriale du 17 mars 1954 rendue exécutoire par l'arrêté n° 1781 CO du 10 novembre 1954 publié au JO du 15 novembre 1954
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Loi n° 53-1314 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l'exercice 1954 (I : charges communes) (articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 16 et 21) (JORF des 4 et 5 janvier 1954, pages 165 à 167)
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Loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 relative aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1954 (article 33) (JORF des 4 et 5 janvier 1954, page 241)
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Magistrature d'outre-mer. - Avis d'examen
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Liste annuelle des assesseurs près la Cour criminelle des Etablissements français de l'Océanie
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Enquête de commodo et incommodo. - M. Tong Sa Leou Pau, Vaininiore, Papeete
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Avis relatif à la révision de la classe 1955
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Service météorologique. - Résumé des observations météorologiques pendant le mois d'octobre 1954
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