JOPF n°26
1955 - JOPF n° 26 N du 10 décembre 1955
10/12/1955Edition: N16 texte(s)
Textes publiés (16)
Loi n° 54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et Cameroun certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la Pharmacie et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 1331 AA du 30 septembre 1955)
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Décret n° 55-1122 du 16 août 1955 fixant les modalités d'application de la loi n° 54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et Cameroun certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la Pharmacie (Arrêté de promulgation n° 1331 AA du 30 septembre 1955)
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Décret n° 55-1123 du 16 août 1955 fixant les règles concernant le remplacement des pharmaciens pendant leur absence en application de l'article 3 de la loi n° 54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et Cameroun certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la Pharmacie (Arrêté de promulgation n° 1331 AA du 30 septembre 1955)
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Arrêté n° 1615 S du 3 décembre 1955 fixant provisoirement le nombre et la répartition des officines dans les Etablissements français de l'Océanie
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Code de la santé publique.- Livre V - Pharmacie
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Décret du 26 août 1936 relatif aux demandes d'autorisation de fabrication ou de vente de sérums (à l'exclusion des articles 1 et 7 inclus) (JORF du 2 septembre 1936, page 9366) (Art. 610 du code)
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Décret du 20 mai 1940 relatif au contrôle des sérums et vaccins (JORF du 26 mai 1940, page 3934) (Art. 762 à 765 du code)
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Décret n° 46-149 du 5 février 1946 relatif aux moyens anticonceptionnels (JORF du 6 février 1946, page 1052) (Art. 645 du code)
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Décret n° 46-952 du 7 mai 1946 portant règlement d'administration publique pour la vérification et le contrôle obligatoire des thermomètres médicaux (JORF du 9 mai 1946, page 3926) (Art. 652 du code)
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Décret n° 48-922 du 10 mai 1948 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle et d'un brevet professionnel pour la profession de préparateur en pharmacie (JORF du 14 mai 1948, page 4688) (Art. 583 du code)
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Décret n° 52-400 du 12 juin 1952 complétant, en ce qui concerne le remboursement de certains médicaments spécialisés, le décret n° 45-1079 du 29 décembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles (JORF du 13 avril 1952, page 3913) (Art. 636 du code)
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Décret n° 52-952 du 8 août 1952 portant règlement d'administration publique pour l'application de de la loi n° 52-420 du 19 avril 1952 modifiant l'article 136 du code de la pharmacie (JORF du 14 août 1952, page 8188) (Art. 657 du code)
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Décret n° 54-475 du 3 mai 1952 portant règlement d'administration publique pour l'application du chapitre II du titre III du livre V du code de la santé publique relatif aux radio-éléments artificiels (JORF du 7 mai 1954, page 4322) (Art. 660 du code)
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Arrêté ministériel du 1er juin 1943 fixant la composition du dossier d'inspection prévu à l'article 53 du 11 septembre 1941 sur l'exercice de la pharmacie (JORF du 27 juin1943, page 1758) (Art. 562 du code)
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Arrêté ministériel du 8 décembre 1943 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine (JORF du 6 janvier 1944, page 111) (Art. 563 du code)
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Arrêté ministériel du 10 août 1951 fixant la liste des médicaments que les docteurs en médecine sont autorisés à délivrer en application de l'article 29 de la loi du 11 septembre 1941 relative à l'exercice de la pharmacie (JORF du 23 août 1951, page 8993) (Art. 594 du code)
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