JOPF n°26
1956 - JOPF n° 26 N du 31 octobre 1956
31/10/1956Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Décret n° 56-925 du 14 septembre 1956 modifiant le décret n° 53-195 du 14 mars 1953 relatif à certaines indemnités et primes pouvant être allouées au personnel du cadre général des transmission de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1419 APA du 17 octobre 1956)
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Décret n° 56-960 du 22 septembre 1956 modifiant et complétant le décret n° 50-690 du 2 juin 1950 relatif au remboursement des frais de déplacement des personnels des cadres généraux de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1418 APA du 17 octobre 1956)
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Décret n° 56-945 du 17 septembre 1956 modifiant le taux de l'indemnité de première d'uniforme allouée aux gouverneurs généraux et gouverneurs de de la France d'outre-mer et au personnel des administrateurs de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1419 APA du 17 octobre 1956)
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Décret n° 56-961 du 22 septembre 1956 réglant l'attribution des avantages en nature des inspecteurs généraux et des inspecteurs des affaires administratives dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1418 APA du 17 octobre 1956)
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Arrêté ministériel du 27 août 1956 portant ouverture, en 1957, d'une session des concours professionnels d'ingénieur principal, d'ingénieur adjoint et d'adjoint technique des travaux publics de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1419 APA du 17 octobre 1956)
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Arrêté ministériel du 27 août 1956 portant ouverture, en 1957, d'une session des concours directs d'ingénieur adjoint et d'adjoint technique des travaux publics de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1419 APA du 17 octobre 1956)
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Arrêté interministériel du 14 septembre 1956 portant création des agences postales de l'air dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1418 APA du 17 octobre 1956)
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Arrêté ministériel du 24 septembre 1956 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 1418 APA du 17 octobre 1956)
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Arrêté n° 1417 J du 16 octobre 1956 portant désignation des membres du conseil du contentieux administratif
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Arrêté n° 1406 PT du 12 octobre 1956 fixant la date de mise en vente d'un nouveau timbre-poste dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 1414 CP du 16 octobre 1956 engageant une institutrice suppléante à l'école de Vaitape (Bora Bora) en remplacement d'un instituteur élu conseiller à l'assemblée territoriale et ce, durant toute la mandature
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Décision n° 1432 CP du 18 octobre 1956 modifiant la décision n° 1365 CP du 3 octobre 1956
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Arrêté n° 1436 APA du 18 octobre 1956 autorisant l'installation d'un porcherie et l'ouverture d'une tuerie particulière à Arue
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Arrêté n° 1443 DOM du 22 octobre 1956 reportant la date de remise des procès-verbaux de ses opérations par la commission d'expertise désignée pour parvenir à l'aliénation des terres domaniales de Nuku Hiva
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Décision n° 1407 CP du 12 octobre 1956 affectant en qualité de chef du 5è secteur agricole des îles Marquises un conducteur de 6è classe du cadre supérieur de l'agriculture
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Décision n° 1413 CP du 16 octobre 1956 considérant comme démissionnaire un commis de 7è classe du cadre supérieur des affaires administratives en disponibilité et qui n'a pas demandé à reprendre son service à l'issue de la 5è année
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Décision n° 1415 CP du 16 octobre 1956 accordant un congé de convalescence à un auxiliaire permanent de 2è catégorie en fonctions au service du trésor
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Décision n° 1448 CP du 23 octobre 1956 accordant un congé administratif proportionnel
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Décision n° 1433 CP du 18 octobre 1956 rapportant la décision n° 1287 CP du 15 septembre 1956 portant suspendion de traitement d'un instituteur en position irrégulière
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Décision n° 1434 CP du 18 octobre 1956 considérant comme démissionnaire et rayé des cadres de contrôles une monitrice de 7è classe du cadre local de l'enseignement en disponibilité et qui n'a pas demandé à reprendre son service à l'issue de la 5è année
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Décision n° 1435 CP du 18 octobre 1956 rapportant la décision n° 494 CP du 17 avril 1956 et accordant un congé administratif
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Décision n° 1440 CP du 22 octobre 1956 portant remise à la disposition : du chef du service de l'enseignement d'un ouvrier d'art hors classe du cadre local des travaux publics et des mines de retour de congé pour servir au collège Paul Gauguin (travaux d'entretien) et au centre d'appprentissage ; du chef du service des finances et de la comptabilité d'une secrétaire d'administration de 5è classe du cadre supérieur des affaires administratives de retour de congé ; du chef du service des travaux publics et des mines d'un sous-agent en fonctions au service de l'enseignement
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Décision n° 1441 CP du 22 octobre 1956 affectant au cabinet du gouverneur pour servir à la section du courrier une secrétaire d'administration de 6è classe de retour de congé
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Décision n° 1444 CP du 22 octobre 1956 désignant les candidats autorisés à se présenter au concours prévu le 8 novempbre 1956 pour l'accession au grade de sous-brigadier du cadre local de la douane et fixant la composition des commissions de surveillance et de correction des épreuves
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Décision n° 1445 CP du 22 octobre 1956 désignant des élèves-maîtres et élèves-maîtresses admis en 2è année d'études
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Décision n° 1450 CP du 24 octobre 1956 portant réintégration dans ses fonctions une institutrice de 8è classse du cadre supérieur de l'enseignement et affectée en qualité de directrice de l'école de Teavaro (Moorea) ; et affectant une institutrice de 4è classe à l'école de garçons de Paofai
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Décision n° 1455 CP du 24 octobre 1956 déférant une commission d'enquête un agent
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Décision n° 1457 CP du 24 octobre 1956 affectant un médecin au centre médical de Papeete
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Décision n° 1461 CP du 25 octobre 1956 accordant une réquisition de passage à un magistrat détaché au tribunal mixte des Nouvelle-Hébrides
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Décision n° 1439 J du 22 octobre 1956 constatant la prise de ses fonctions par le juge suppléant du tribunal supérieur d'appel des E.F.O.
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Décision n° 1468 S du 26 octobre 1956 portant nomination du médecin arraisonneur du port de Papeete
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Arrêté n° 1424 TP du 17 octobre 1956 portant réduction de la durée d'une suspension de permis de conduire
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Décision n° 1462 CP du 25 octobre 1956 accordant une concession de passage pour Papeete
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Arrêté n° 1399 FC du 12 octobre 1956 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite à un ouvrier d'art principal du cadre secondaire des travaux publics des E.F.O.
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Décision n° 1411 FC du 16 octobre 1956 accordant une subvention complémentaire à l'Office des étudiants d'outre-mer, à titre de participation aux dépenses d'entretien des étudiants d'outre-mer
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Décret du 2 octobre 1956 portant nomination et détachement d'un magistrat d'outre-mer (JORF du 4 octobre 1956, page 9450)
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Décret du 2 octobre 1956 portant nominations dans la magistrature de la France d'outre-mer (JORF du 4 octobre 1956, page 9450)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Tong You, Uturoa-Raiatea
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Faeta Tere, Papeari PK 53
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Office des changes.- Avis n° 289
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Service des affaires économiques.- Tableau officiel des indices généraux de variation du coût de la vie au 1er octobre 1956
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publics - budget local le 10 novembre 1956
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