JOPF n°26
1957 - JOPF n° 26 NS du 19 décembre 1957
19/12/1957Edition: NS9 texte(s)
Textes publiés (9)
Arrêté n° 1664 DG du 11 décembre 1957 portant fixation des modalités de proposition des délégués du personnel des cadres territoriaux des postes et télécommunications auprès du conseil d'administration de l'office administratif central des postes et télécommunications d'outre-mer
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Décision n° 1675 CP du 16 décembre 1957 rapportant la décision n° 1386 CP du 14 octobre 1957
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Arrêté n° 1677 DO du 17 décembre 1957 maintenant en vigueur, pour une nouvelle période de quarante cinq jours, les dispositions de l'arrêté n° 1346 D du 8 octobre 1957 portant modification du tarif des droits de douane
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Arrêté n° 1678 APA du 17 décembre 1957 déterminant les attributions et fixant la répartition des services territoriaux entre les différents ministères du conseil de gouvernement
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Arrêté n° 1679 APA du 17 décembre 1957 portant désignation des services publics territoriaux dont sont individuellement chargés les ministres élus par l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Ho Wan, Papeete
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Service judiciaire.- Candidature à une charge de notaire
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Service judiciaire.- Candidature à une charge de notaire
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Service judiciaire.- Candidature à une charge de notaire
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