JOPF n°26
1958 - JOPF n° 26 N du 15 novembre 1958
15/11/1958Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Décret du 28 octobre 1958 portant dissolution du conseil de gouvernement de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 454 AAE du 5 novembre 1958)
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Arrêté n° 1258 AE du 3 novembre 1958 créant un indice officiel du coût de la vie
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Arrêté n° 450 FE du 16 octobre 1958 déférant les comptes de l'Institut de recherches médicales de la Polynésie française à la Cour des comptes
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Arrêté n° 451 AAE du 5 novembre 1958 admettant un détenu au bénéfice de la relégation individuelle
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Arrêté n° 1270 AAT du 6 novembre 1958 fixant les indemnités des présidents des conseils de district de la Polynésie française
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Arrêté n° 452 AAE du 5 novembre 1958 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 459 TG du 7 novembre 1958 rendant obligatoire la vaccination contre la typhoïde dans la circonscription des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 1201 PEL du 27 octobre 1958 affectant à l'école primaire de Paofai un instituteur de 8è classe stagiaire du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1211 PEL du 28 octobre 1958 intégrant sur sa demande un géomètre en chef de 1er classe du cadre supérieur de la topographie dans le cadre supérieur des affaires administratives en qualité de secrétaire en chef d'administration de 1ère classe
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Décision n° 1205 PEL du 27 octobre 1958 licenciant de ses fonctions une auxiliaire temporaire surveillante au collège Paul Gauguin
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Modificatif n° 1259 IP du 31 octobre 1958 à la décision n° 892 IP du 20 septembre 1958 portant mutation et affectation pour la rentrée scolaire 1958-59 au personnel local du service de l'enseignement
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Décision n° 445 PE du 29 octobre 1958 portant titularisation dans le grade de greffiers-adjoints de 8è classe du cadre supérieur du service judiciaire
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Décision n° 460 PE du 10 novembre 1958 portant nomination du chef de la circonscription des îles Marquises et du chef de la section des affaires administratives de l'Etat
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Arrêté n° 456 JUS du 7 novembre 1958 constatant la suppléance du président du tribunal supérieur d'appel de Papeete par le vice-président
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Arrêté n° 457 JUS du 7 novembre 1958 constatant la suppléance du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Papeete par le substitut
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Décision n° 1202 PEL du 27 octobre 1958 recrutant en qualité de journalier un gardien auxiliaire à la maison d'arrêt de Papeete
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Décision n° 1212 PEL du 28 octobre 1958 portant remise par anticipation à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines un agent de bureau des ponts et chaussées de 6è échelon détaché en qualité de conducteur principal de 3è classe
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Arrêté n° 1240 PEL du 30 octobre 1958 portant inscription au tableau d'avancement de 1958 des agents du cadre secondaire des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1238 PEL du 30 octobre 1958 portant inscription au tableau d'avancement de 1958 des agents du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1239 PEL du 30 octobre 1958 portant promotion d'agents du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1242 PEL du 30 octobre 1958 titularisant dans leurs grade et classe des instituteurs et institutrices stagiaires du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1243 PEL du 30 octobre 1958 accordant un congé de convalescence à uns institutrice principale de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1246 PEL du 30 octobre 1958 portant cessation de leurs fonctions par des instituteur et institutrices suppléants
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Arrêté n° 1247 PEL du 31 octobre 1958 fixant les résultats des examens professionnels d'avancement prévus par l'arrêté n° 1141 CP du 21 août 1956 et organisés les 22 et 23 septembre 1958
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Arrêté n° 1241 PEL du 30 octobre 1958 portant promotion d'agents du cadre secondaire des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1252 PEL du 31 octobre 1958 portant promotion d'agents du cadre secondaire des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 1249 PEL du 31 octobre 1958 portant inscription au tableau d'avancement de 1958 du cadre supérieur des travaux publics et des mines un conducteur principal de 5è à la 6è classe
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Arrêté n° 1250 PEL du 31 octobre 1958 portant promotion d'un conducteur principal de 5è à la 6è classe du cadre supérieur des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 1251 PEL du 31 octobre 1958 portant inscription au tableau d'avancement de 1958 d'agents du cadre secondaire des travaux publics et des mines
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Décision n° 1253 PEL du 31 octobre 1958 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 9 moniteurs stagiaires du cadre secondaire de l'agriculture les 2 et 3 février 1959
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Décision n° 1254 PEL du 31 octobre 1958 modifiant la décision n° 937 VP/PEL du 10 septembre 1958
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Arrêté n° 1256 PEL du 31 octobre 1958 portant inscription au tableau d'avancement de 1958 des sous-agents du cadre local temporaire des sous-agents
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Arrêté n° 1257 PEL du 31 octobre 1958 portant promotion de sous-agents du cadre local temporaire des sous-agents
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Décision n° 1255 PEL du 31 octobre 1958 recrutant en qualité de journalier affecté comme agent de police au district de Punaauia
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Décision n° 1278 PEL du 6 novembre 1958 affectant un suppléant du service de l'enseignement un titulaire du CEPE à l'école de Rikitea
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Décision n° 1279 PEL du 6 novembre 1958 recrutant en qualité de suppléante du service de l'enseignement une titulaire du CEPE
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Décision n° 1280 PEL du 6 novembre 1958 recrutant en qualité de suppléant du service de l'enseignement un titulaire du CEPE
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Décision n° 1261 PEL du 3 novembre 1958 relative à l'augmentation du salaire mensuel d'une auxiliaire temporaire gardienne à la maison d'arrêt de Papeete
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Arrêté n° 1265 PEL du 3 novembre 1958 portant inscription au tableau d'avancement de 1958 d'agents du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1266 PEL du 3 novembre 1958 portant promotion d'agents du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Décision n° 1273 PEL du 6 novembre 1958 portant reprise en activité de service un sous-agent de 15è degré du cadre local temporaire des sous-agents et affecté comme gardien au musée de Papeete
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Décision n° 1272 PEL du 6 novembre 1958 affectant à Papetoai (Moorea) un infirmier principal de 6è classe du cadre supérieur de la santé en fonctions à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 1274 PEL du 6 novembre 1958 portant remise à disposition du chef du service de l'enseignement des institutrices de 7è et 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement précédemment en position de disponibilité pour suivre un stage professionnel en métropole
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Décision n° 1275 PEL du 6 novembre 1958 portant remise à disposition du chef du service de l'enseignement d'une institutrice principale de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement précédemment en position de disponibilité
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Décision n° 1275 PEL du 6 novembre 1958 recrutant en qualité de suppléant du service de l'enseignement un titulaire du CEPE
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Décision n° 1277 PEL du 6 novembre 1958 recrutant en qualité de suppléant du service de l'enseignement un titulaire du CEPE
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Décision n° 1294 IP du 10 novembre 1958 accordant un secours pour permettre de suivre des cours par correspondance
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Décision n° 1282 PEL du 7 novembre 1958 constatant la reprise en activité de service d'un élève-secrétaire d'administration de 2è année précédemment en position sous les drapeaux
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Décision n° 1213 AAT du 29 octobre 1958 accordant une réquisition de passage pour une évacuation sanitaire
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Décision n° 1206 FC du 27 octobre 1958 allouant pour l'année 1959 une subvention complémentaire à la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
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Décision n° 1248 FC du 31 octobre 1958 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite un sous-brigadier hors classe du cadre secondaire de la police de la Polynésie française
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Décision n° 1281 FC du 6 novembre 1958 accordant un prêt d'honneur pour poursuite d'études professionnelles à l'école de navigation civile d'Orly
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Décision n° 1267 IDV du 4 novembre 1958 nommant secrétaire d'état-civil du district de Pueu l'institutrice dudit district
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Décision n° 1203 IP du 27 octobre 1958 modifiant la décision n° 982 IP du 20 septembre 1958 portant affectation et mutation pour la rentrée scolaire 1958-1959
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Décision n° 1204 IP du 27 octobre 1958 prononçant des affectations et mutations de personnel enseignant
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Décision n° 1237 IP du 29 octobre 1958 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires de l'Ecole des Soeurs de St Joseph de Cluny
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Décision n° 1264 IP du 3 novembre 1958 accordant une bourse entière à un élève pour poursuivre des études agricoles en métropole
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Décision n° 1271 IP du 6 novembre 1958 portant autorisation à diriger et à y enseigner l'école Sainte-Tharèse de Taahuaia (Tubuai)
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Délibération n° 71-1958 du 16 octobre 1958 portant modification de la délibération n° 68-1958 du 13 août 1958 portant transformation du Cours normal en Ecole normale (r.e. Arrêté n° 446 AAE du 30 octobre 1958)
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Délibération n° 72-1958 du 16 octobre 1958 approuvant le budget de la section local du FIDES, tranche 1958-1959 (r.e. Arrêté n° 447 AAE du 30 octobre 1958)
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Délibération n° 74-1958 du 16 octobre 1958 portant réglementation en matière de baux domaniaux et d'occupations temporaires du domaine public maritime (r.e. Arrêté n° 449 AAE du 3 novembre 1958)
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Délibération n° 75-1958 du 16 octobre 1958 instituant un permis de conduire pour les vélomoteurs (r.e. Arrêté n° 455 AAE du 7 novembre 1958)
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Délibération n° 76-1958 du 16 octobre 1958 fixant la participation du territoire au capital du Crédit de l'Océanie, portant transfert d'un bâtiment public et du bail d'un terrain domanial et substituant le bénéficiaire d'un aval (r.e. Arrêté n° 458 AAE du 7 novembre 1958)
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Ordonnance n° 58-974 du 17 octobre 1958 relative au fonctionnement provisoire des pouvoirs publics (JORF du 18 octobre 1958, page 9535)
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Ordonnance n° 58-974 du 17 octobre 1958 relative à l'utilisation du vote par procuration ou par correspondance pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (JORF du 21 octobre 1958, page 9599)
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Ordonnance n° 58-974 du 17 octobre 1958 instituant la mise à jour des listes électorales (JORF du 19 octobre 1958, page 9566)
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Ordonnance n° 58-988 du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires (JORF du 25 octobre 1958, page 9727)
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Décret du 20 octobre 1958 déléguant dans les fonctions de chef de territoire de la Polynésie française, un administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'outre-mer
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Décret n° 58-935 du 6 octobre 1958 portant règlement d'administration ublique et relatif aux droits d'expédition des actes de l'état civil, de légalisation des pièces et de délivrance d'un second livret de famille ((JORF du 12 octobre 1958, page 9326)
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Arrêté ministériel du 10 octobre 1958 approuvant le budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (JORF du 21 octobre 1958, page 9613)
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