JOPF n°26
1959 - JOPF n° 26 N du 30 novembre 1959
30/11/1959Edition: N74 texte(s)
Textes publiés (74)
Décret n° 59-1198 du 13 octobre 1959 déterminant les compétences et portant organisation générale des services des administrateurs de l'inscription maritime dans les territoires d'outre-mer de la République (Arrêté de promulgation n° 1949 AAE du 14 novembre 1959)
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Arrêté n° 1923 FT du 10 novembre 1959 autorisant le paiement d'une avance de 500 000 francs à l'institut de recherches médicales de la Polynésie française
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Arrêté n° 1962 AC du 16 novembre 1959 créant en Polynésie française un comité dit "de facilitation du transport aérien"
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Décision n° 1981 PEL/E du 18 novembre 1959 recrutant un titulaire d'un brevet de radio en qualité d'agent journalier au service de la météorologie
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Décision n° 2002 PEL/E du 21 novembre 1959 portant cessation de ses fonctions par un agent journalier au service judiciaire (régularisation)
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Arrêté n° 2015 PEL/E du 25 novembre 1959 portant inscription d'avancement (en grade) de 1959 des agents du cadre supérieur de la météorologie
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Arrêté n° 2016 PEL/E du 25 novembre 1959 portant promotionen grade des agents du cadre supérieur de la météorologie
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Arrêté n° 1927 PEL/T du 10 novembre 1959 modifiant la décision n° 1154 PEL du 16 octobre 1958 et portant titularisation, nomination et reclassement des agents du service de l'enseignement (instituteurs et institutrices)
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Rectificatif n° 1947 FT du 25 novembre 1959 à l'arrêté n° 1627 FT du 26 septembre 1959 portant admission à la retraite d'une monitrice principale de 2è classe du cadre secondaire de l'enseignement primaire
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Décision n° 1951 PEL/E du 14 novembre 1959 recrutant pour une péruiode d'essai un chef de chantier au service des bases aériennes
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Décision n° 2004 CAB du 21 novembre 1959 portant délégation de signature du chef du service des affaires économiques et du plan au chef de la section du plan
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Décision n° 1964 PEL/E du 16 novembre 1959 portant affectation au service de la sûreté générale un inspecteur de la sûreté nationale de 2è classe
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Décision n° 1965 PEL/E du 16 novembre 1959 portant remise à la disposition du ministre délégué auprès du Premier ministre un chef de la division de la France d'outre-mer
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Arrêté n° 1928 PEL/T du 10 novembre 1959 portant nomination des élèves-instituteurs et élèves-institutrices du service de l'enseignement
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Décision n° 1950 PEL/T du 14 novembre 1959 recrutant en qualité de suppléante du service de l'enseignement une titulaire du CEPE pour une affectation à l'école de Paea
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Arrêté n° 1945 PEL/T du 13 novembre 1959 prorogeant la mise en disponibilité accordée à un commis d'administration de 5è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 1944 PEL/T du 13 novembre 1959 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 4è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1940 PEL/T du 13 novembre 1959 accordant un congé de convalescence à une sage-femme en chef de 3è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 1938 PEL/T du 13 novembre 1959 prorogeant la mise en disponibilité accordée à une infirmière principale de 4è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 1937 PEL/T du 13 novembre 1959 plaçant sous les drapeaux un compositeur de 7è classe stagiaire du cadre supérieur de l'imprimerie
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Décision n° 1935 PEL/T du 13 novembre 1959 recrutant en qualité de suppléante du service de l'enseignement une titulaire du CEPE pour une affectation à l'école de Arutua (Tuamotu)
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Décision n° 1930 PEL/T du 12 novembre 1959 recrutant un gradué en droit pour une affectation à l'assemblée territoriale
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Décision n° 1972 PEL/T du 17 novembre 1959 portant réintégration dans ses fonctions une institutrice de 4è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1952 PEL/T du 14 novembre 1959 mettant en position sous les drapeaux des agents de la météorologie
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Décision n° 1953 PEL/T du 14 novembre 1959 recrutant en qualité de suppléante du service de l'enseignement une titulaire du BEPC pour une affectation au collège Paul Gauguin
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Arrêté n° 1954 PEL/T du 16 novembre 1959 portant ingétration d'un agent auxiliaire au service de santé dans le cadre secondaire des affaires administratives et retraçant sa carrière
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Décision n° 1955 PEL/T du 14 novembre 1959 interrompant un préavis de cessation de service à un agent et lui accordant une indemnité
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Décision n° 1958 PEL/T du 14 novembre 1959 accordant un congé de convalescence au directeur de l'école de Paea
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Décision n° 1963 PEL/T du 16 novembre 1959 portant report de la date fixée pour le concours ouvert par la décision n° 1734 PEL/T du 12 octobre 1959 pour le recrutement de 9 élèves-infirmiers et élèves-infirmières
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Décision n° 1970 PEL/T du 17 novembre 1959 portant mise à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent pour servir au 2è secteur agricole de deux moniteurs stagiaires de 8è classe du cadre secondaire de l'agriculture
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Décision n° 1976 PEL/T du 18 novembre 1959 portant licenciement de ses fonctions l'aide-comptable au service de l'élevage
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Décision n° 1978 PEL/T du 18 novembre 1959 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Arrêté n° 1982 PEL/T du 18 novembre 1959 portant inscription d'avancement (en grade) de 1959 des agents du cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 1985 PEL/T du 18 novembre 1959 portant promotion en grade dans le cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 1990 PEL/T du 19 novembre 1959 portant nomination du chef du service des travaux publics
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Arrêté n° 2011 PEL/T du 25 novembre 1959 portant inscription d'avancement (en grade) de 1959 des agents du cadre supérieur de l'imprimerie
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Arrêté n° 1983 PEL/T du 18 novembre 1959 portant promotion en grade dans le cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 1984 PEL/T du 18 novembre 1959 portant inscription d'avancement (en grade) de 1959 des agents du cadre secondaire des affaires administratives
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Arrêté n° 2019 PEL/T du 25 novembre 1959 portant inscription d'avancement (en grade) de 1959 des agents du cadre secondaire de l'agriculture, eaux et forêts
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Arrêté n° 2018 PEL/T du 25 novembre 1959 portant promotion en grade dans le cadre supérieur de l'agriculture, eaux et forêts
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Arrêté n° 2017 PEL/T du 25 novembre 1959 portant inscription d'avancement (en grade) de 1959 des agents du cadre supérieur de l'agriculture, eaux et forêts
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Arrêté n° 2012 PEL/T du 25 novembre 1959 portant promotion en grade dans le cadre supérieur de l'imprimerie
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Arrêté n° 2014 PEL/T du 25 novembre 1959 portant promotion en grade dans le cadre supérieur du service judiciaire
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Arrêté n° 2013 PEL/T du 25 novembre 1959 portant inscription d'avancement (en grade) de 1959 des agents du cadre supérieur du service judiciaire
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Décision n° 2043 PEL/T du 25 novembre 1959 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un apprenti-imprimeur du cadre supérieur de l'imprimerie le 1er mars 1960
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Arrêté n° 2022 PEL/T du 25 novembre 1959 portant promotion d'un agent dans le cadre secondaire de l'agriculture, eaux et forêts
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Arrêté n° 2021 PEL/T du 25 novembre 1959 portant inscription d'avancement (en grade) de 1959 d'un agent du cadre secondaire de l'agriculture, eaux et forêts
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Arrêté n° 2020 PEL/T du 25 novembre 1959 portant promotion en grade dans le cadre secondaire de l'agriculture, eaux et forêts
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Arrêté n° 2007 J du 23 novembre 1959 accordant à un inspecteur de la sûreté nationale de 2è classe, la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République avec compétence sur toute l'étendue du territoire
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Décision n° 2044 PEL/T du 25 novembre 1959 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un compositeur stagiaire du cadre supérieur de l'imprimerie le 1er mars 1960
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Décision n° 2006 FE du 23 novembre 1959 accordant une subvention supplémentaire à la commune de Papeete au titre de secours accordé par le gouvernement français pour répartition d'aides aux sinistrés, victimes du cyclone de janvier 1959
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Décision n° 1946 FT du 13 novembre 1959 accordant une indemnité de rendement au chef du service des travaux publics pendant la durée de l'intérim de celui-ci
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Arrêté n° 1968 FT du 17 novembre 1959 portant admission à faire ses droits à la retraite un commis d'administration de 5è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 1974 FT du 18 novembre 1959 accordant une subvention complémentaire au titre de l'année 1959 à l'office du tourisme
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Arrêté n° 1977 FT du 18 novembre 1959 allouant une indemnité de sujétion spéciale de police au commissaire de police de la ville de Papeete
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Arrêté n° 2003 J du 21 novembre 1959 fixant la composition du conseil de curatelle de la olynésie française pour l'année judiciaire 1959-1960
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Décision n° 2009 MM du 25 novembre 1959 désignant une commission en vue de procéder au dépouillement des offres relatives à l'assurance pour l'année 1960 des navires de la flottille administrative territoriale et fixant sa composition
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Décision n° 2010 MM du 25 novembre 1959 désignant une commission en vue de procéder au dépouillement des offres relatives à l'assurance pour l'année 1960 du navire de la flottille administrative d'Etat et fixant sa composition
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Décision n° 2001 SG du 20 novembre 1959 portant délégation de signature du chef du service du personnel
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Décision n° 2000 DAT/BIMAP du 20 novembre 1959 portant convocation de la commission militaire d'adjudication en séance préparatoire d'adjudication d'un marché et fixant sa composition
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Délibération n° 59-60 du 16 octobre 1959 portant réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale (r.e. Arrêté n° 1911 AAE du 6 novembre 1959)
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Délibération n° 59-55 du 9 octobre 1959 accordant la càoncession définitive d'ne parcelle du domaine public maritime à la paroisse protestante de Maharepa (Moorea) (r.e. Arrêté n° 1966 AAE du 6 novembre 1959)
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Délibération n° 59-65 du 13 novembre 1959 tendant à réduire le délai pour le dépôt de candidature à la troisième charge de notaire (r.e. Arrêté n° 2047 AAE du 25 novembre 1959)
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Arrêté n° 1961 CD du 16 novembre 1959 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1956, 1957 et 1958
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Décret du 30 octobre 1959 portant nomination du chef du territoire par intérim de la Polynésie française (JORF du 1er novembre 1959, page 10387)
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Décret du 30 octobre 1959 portant nomination du directeur des territoires d'outre-mer (JORF du 1er novembre 1959, page 10387)
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Arrêté du 29 septembre 1959 portant intégration et reclassement dans le cadre métropolitain des inspecteurs de l'enseignement primaire
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Arrêté du 22 mai 1959 portant promotion dans le cadre général des travaux publics, des mines et des techniques industirelles de la France d'outre-mer (spécialité travaux publics)
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Avis concernant les opérations cadastrales dans les vallées de Tuauru et Ahonu (Mahina)
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques le samedi 12 décembre 1959
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Service des affaires économiques et du plan.- Indice généraux de variation du coût de la vie au 1er novembre 959
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Enquête de commodo et incommodo (rectificatif) .- M. Chin Win Fa, Papeete (paru au JOPF du 31 octobre 1959)
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques le samedi 19 décembre 1959
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente sur soumissions cachetées le lundi 14 décembre 1959
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