JOPF n°26
1960 - JOPF n° 26 NS du 03 décembre 1960
03/12/1960Edition: NS20 texte(s)
Textes publiés (20)
Décret n° 60-1252 du 28 novembre 1960 fixant les règles et formes de la prochaine révision des listes électorales et portant dérogation temporaire aux dispositions des articles 25 à 28 du code électoral, et portant application dudit décret en Polynésie française (arrêté de promulgation n° 2453 AAE du 30 novembre 1960)
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Erratum au Journal officiel du territoire n° 25 du 30 novembre 1960, page 662
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Décision n° 2408 PEL/T du 24 novembre 1960 ouvrant un concours pour le recrutement de préposés des douanes
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Décision n° 2454 AP du 30 novembre 1960 démettant de ses fonctions un conseiller de gouvernement
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Décision n° 2418 PEL/T du 25 novembre 1960 fixant la rémunération de Mme Bourdery Yvonne, institutrice
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Décision n° 2431 FE du 28 novembre 1960 augmentant le taux de l'indemnité forfaitaire de déplacement allouée à M. Raoulx Victor, secrétaire en chef d'administration
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Décision n° 2425 E du 26 novembre 1960 autorisant Mlles Hart Marinella et Tin Hin Hélène à enseigner
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Décision n° 2415 E du 24 novembre 1960 fixant la composition de la commission d'examen du certificat d'aptitude pédagogique
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Décision n° 2413 CAB/MIL du 24 novembre 1960 autorisant le rapatriement du soldat de 1ère classe d'infanterie de marine Judor Antonin
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Arrêté n° 2410 TLS du 24 novembre 1960 désignant les membres du comité technique consultatif
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Décision n° 2421 PEL du 25 novembre 1960 plaçant Mlle Bernast Madeleine, contrôleur des postes et télécommunications, en position de disponibilité
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Décision n° 2409 PEL/T du 24 novembre 1960 nommant les élèves-maîtres et élèves-maîtresses
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Décision n° 2416 PEL/T du 25 novembre 1960 mettant M. Roagna Simon, professeur technique adjoint, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Délibération n° 60-82 du 15 novembre 1960 portant annulation et ouverture de crédits au budget local de fonctionnement, exercice 1960 (r.e. arrêté n° 2398 AAE/F du 23 novembre 1960)
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Délibération n° 60-83 du 15 novembre 1960 portant annulation et ouverture de crédits au budget local de fonctionnement, exercice 1960 (r.e. arrêté n° 2398 AAE/F du 23 novembre 1960)
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Délibération n° 60-78 du 8 novembre 1960 prescrivant le reversement du produit de la taxe d'entraide sociale à la caisse de compensation des prestations familiales (r.e. arrêté n° 2399 AAE/F du 23 novembre 1960)
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Délibération n° 60-79 du 15 novembre 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1960 (r.e. arrêté n° 2402 AAE/FT du 24 novembre 1960)
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Délibération n° 60-81 du 15 novembre 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1960 (r.e. arrêté n° 2400 AAE/F du 23 novembre 1960)
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Délibération n° 60-80 du 10 novembre 1960 arrêtant la tranche complémentaire du FIDES - 1959-1960 (r.e. arrêté n° 2403 AAE/FT du 24 novembre 1960)
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Délibération n° 60-86 du 18 novembre 1960 portant modification du statut général des cadres supérieurs et secondaires du territoire de la Polynésie française (r.e. arrêté n° 2437 AAE/PEL du 29 novembre 1960)
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