JOPF n°26
1961 - JOPF n° 26 NS du 15 septembre 1961
15/09/1961Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Décision n° 2231 FT du 11 septembre 1961 prescrivant le versement de la souscription du territoire au capital de la S.E.T.I.L.
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Relevé des candidatures individuelles. (Election d'un membre à l'assemblée territoriale dans la circonscription des îles Sous-le-Vent - 8 octobre 1961)
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