JOPF n°26
1962 - JOPF n° 26 N du 15 novembre 1962
15/11/1962Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Décret n° 62-1172 du 29 septembre 1962 portant création d'un examen probatoire à la fin de la classe de première des établissements d'enseignement de second degré (Arrêté de promulgation n° 2474 AA du 27 octobre 1962)
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Décret n° 62-1173 du 29 septembre 1962 portant réforme du baccalauréat de l'enseignement du second degré (Arrêté de promulgation n° 2474 AA du 27 octobre 1962)
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Arrêté ministériel du 29 septembre 1962 relatif aux épreuves de l'examen probatoire de fin de classe de première des établissements d'enseignement du second degré (Arrêté de promulgation n° 2474 AA du 27 octobre 1962)
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Arrêté ministériel du 29 septembre 1962 relatif aux épreuves du baccalauréat de l'enseignement du second degré (Arrêté de promulgation n° 2474 AA du 27 octobre 1962)
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Arrêté n° 2481 CAB/MIL du 29 octobre 1962 relatif à la révision de la classe 1963 aux îles Marquises
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Arrêté n° 2492 AA du 9 octobre 1962 modifiant l'arrêté n° 2245 AA du 5 octobre 1962 fixant la composition de la commission de recensement général des votes pour le scrutin du 14 octobre 1962 en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2496 PEL du 30 octobre 1962 fixant la date de prise de fonctions de M. H. erre, administrateur en chef de classe exceptionnelle des affaires d'outre-mer, secrétaire général du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 2523 AA du 3 novembre 1962 portant relevé définitif des candidats aux élections législatives du 2 décembre 1962 pour la Polynésie française
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Décision n° 2538 D du 7 novembre 1962 habilitant l'agent titulaire chargé de la perception des droits dus sur les bagages des voyageurs et l'agent suppléant à vendre les vignettes statistiques instituées par la élibération n° 62-72 du 28 septembre 1962
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Arrêté n° 2526 AA du 5 novembre 1962 portant interdiction de séjour
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Décision n° 2572 PEL du 26 octobre 1962 portant affectation au collège d'enseignement général de Taiohae d'un instituteur de 6è échelon
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Arrêté n° 2566 AA du 10 novembre 1962 portant constitution du conseil de gouvernement de la Polynésie française
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Décision n° 2476 PEL du 27 octobre 1962 plaçant dans la position sous les drapeaux d'un élève-géomètre de 1er année du cadre supérieur de la topographie
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Arrêté n° 2486 PEL du 30 octobre 1962 titularisant en qualité d'infirmière de 8èclasse du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 2488 PEL du 30 octobre 1962 constatant le passage en deuxième année d'études d'élèves-géomètres de 1re année
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Arrêté n° 2505 PEL du 31 octobre 1962 portant nomination du chef du service des contributions directes du territoire
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Décision n° 2530 PEL du 6 novembre 1962 constatant le passage en deuxième année d'études d'élèves-météorologistes de 1re année
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Décision n° 2489 E/IA du 30 octobre 1962 portant autorisation à enseigner dens les classes secondaires du collège Anne-Marie Javouhey de Papeete
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Arrêté n° 2532 PEL du 6 novembre 1962 portant nomination du chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Décision n° 2541 PEL du 7 novembre 1962 portant mise à la disposition du chef du service de santé d'une sage-femme en chef de 2è classe du cadre supérieur de la santé pour servir à l'hôpital de Papeete
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Arrêté n° 2553 PEL du 8 novembre 1962 portant nomination d'un ancien combattant, au titre des emlois réservés, préposé stagiaire de 8è classe du cadre secondaire des douanes
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Décision n° 2531 AA du 6 novembre 1962 fixant la composition de la commission permanente des fêtes d'Uturoa
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Décision n° 2500 D du 31 octobre 1962 maintenant dans leurs fonctions les agens intermédiaires, titulaire et suppléant, chargés de la perception des droits dus sur les bagages des voyageurs ou sur certaines importations ou exportations non commerciales et nommant des agents auxiliaires
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Décision n° 2490 TLS du 30 octobre 1962 accordant un secours
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Délibération n° 62-75 du 12 octobre 1962 concernant une demande de concession de domaine public maritime formulée par le service de l'infrastructure aéronautique (r.e. Arrêté n° 2497 AA/DOM du 30 octobre 1962)
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Arrêté n° 2504 E/IA du 31 octobre 1962 portant création d'un cours normal d'instituteurs et d'institutrices
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Décision n° 2503 AA du 31 octobre 1962 portant classement d'un hôtel de Tourisme (Arahiri)
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Arrêté n° 2506 AA du 31 octobre 1962 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative scolaire de l'école d'Atuona
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Service des affaires économiques.- Plan.- Avis aux importateurs
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Service des domaines et de la propriété foncière.- Vente aux enchères publiques (24 novembre 1962)
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Service du cadastre.- Avis concernant les opérations cadastrales des terres de l'île de Tatakoto (archipel des Tuamotu)
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