JOPF n°26
1963 - JOPF n° 26 N du 15 décembre 1963
15/12/1963Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales (arrêté de promulgation n°2974 AA du 4 décembre 1963)
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Arrêté n° 2935 AA du 29 novembre 1963 clôturant une session ordinaire et ouvrant la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 2937 AA du 29 novembre 1963 modifiant l'arreté n°2721 AA du 30 octobre 1963 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Aéro Club de Tahiti
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Arrêté n° 2938 AA du 29 novembre 1963 rapportant l'arrêté n°1987 AA du 14 août 1963 fixant à nouveau le barème des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel des voyageurs débarquant en Polynésie française
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Arrêté n° 2942 AA du 29 novembre 1963 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association sportive "Central Sport"
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Arrêté n° 2941 AA du 29 novembre 1963 autorisant l'ouverture de divers établissements classés (installation d'un groupe électrogène par M. Otcénasek Mirsolav à Papara, installation d'un groupe électrogène par M. Holozet Damien à Papara, installation d'un groupe électrogène par M. Jacquier Henri à Paea, installation d'un groupe électrogène par M. Lehartel Charles à Afaahiti)
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Arrêté n° 2939 AA du 29 novembre 1963 autorisant l'ouverture de divers établissements classés (installation d'une station distributrice de carburants par Mme Maevarii Matehau à Tautira, installation d'un dépôt d'essence par le capitaine Bouvet à Taravao)
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Arrêté n° 2944 CD du 29 novembre 1963 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux d'Uturoa et de Papeete, exercice 1963
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Arrêté n° 2945 CD du 29 novembre 1963 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local ,exercice 1963
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Arrêté n° 2993 ELV du 6 décembre 1963 modifiant la date de la fermeture de la campagne de plonge à Takaroa (secteur Gake)
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Arrêté n° 2994 ELV du 6 décembre 1963 ouvrant à la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières le lagon de Hikueru (secteur village)
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Décision n° 2962 D du 2 décembre 1963 autorisant la Société Tahitienne des Hydrocarbures à ouvrir un entrepôt spécial d'hydrocarbures à Fare-Ute
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Arrêté n° 2996 ELV du 6 décembre 1963 autorisant la boucherie "Alsafine" à pratiquer le tarif n°3
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Arrêté n° 2995 ELV du 6 décembre 1963 ouvrant à la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières le lagon des Gambier (secteur Teota)
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Arrêté n° 2997 CD du 6 décembre 1963 portant rectification d'un arrêté de dégrèvements
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Délibération n° 6 du 25 octobre 1963 portant ouverture de crédits supplémentaires et modifications du budget du port autonome de Papeete (r.e. arrêté n°3004 FT du 6 décembre 1963)
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Décision n° 2887 PEL du 23 novembre 1963 relatif aux affectations de certains fonctionnaires
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Décision n° 2910 PEL du 28 novembre 1963 acceptant la démission de ses fonctions offertes par M. Raoulx Gérald, élève-maître
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Décision n° 2901 E/IA du 27 novembre 1963 supprimant les bourses de certains étudiants
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Arrêté n° 2943 CAB du 29 novembre 1963 désignant M. François Rives, trésorier payeur de la Polynésie française, en qualité d'agent comptable du port autonome de Papeete
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Décision n° 2950 AGR du 30 novembre 1963 attribuant des bourses d'enseignement agricole
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Arrêté n° 2961 AA du 2 décembre 1963 désignant M. Jolivel Pierre, Auguste, Aristide, pour exercer les fonctions d'huissierà Hao
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Décision n° 2952 PEL du 2 décembre 1963 constatant le séjour en Polynésie française de M. Leffilastre Gérard, ingénieur des travaux de la navigation aérienne
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Arrêté n° 2936 PEL du 29 novembre 1963 affectant M. Mathieu René, attaché, au service du personnel
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Arrêté n° 2932 PEL du 29 novembre 1963 inscrivant M. Holozet Frédéric, cadre supérieur de l'imprimerie officielle, au tableau d'avancement
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Arrêté n° 2930 PEL du 29 novembre 1963 rayant M. Van Cam Pierre des contrôles du cadre supérieur des travaux publics
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Décision n° 2928 PEL du 29 novembre 1963 plaçant Mme Sanderson Tita née Teriivaea, cadre supérieur de la santé publique, en position de disponibilité
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Décision n° 2893 PEL du 26 novembre 1963 plaçant M. Souillier Emile, instituteur, dans la position de disponibilité
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Décision n° 2905 PEL du 27 novembre 1963 constatant la reprise de ses fonctions de chef du bureau du courrier et chef de la section du chiffre par M. Besson Maurice
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Décision n° 2927 PEL du 29 novembre 1963 plaçant M. Ateni Gabriel, contrôleur, dans la position "sous les drapeaux"
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Décision n° 3000 E/IA du 6 décembre 1963 accordant une aide scolaire à M. Wong Fat Emile
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Décision n° 2975 E/IA du 4 décembre 1963 autorisant Mlle Hio Elisabeth à enseigner
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Décision n° 3014 E/IA du 7 décembre 1963 supprimant la bourse attribuée à Mlle Schmouker Mireille
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Décision n° 2097 FT du 28 novembre 1963 accordant à M. Roapamoa François, ancein président du conseil de district des Gambiers, le bénéfice d'indemnité de frais de représentation
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Décision n° 2929 FT du 29 novembre 1963 accordant une subvention pour le fonctionnement de cantine scolaire
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Décision n° 2918 J du 28 novembre 1963 nommant Me Mozelle Pierre en qualité de notaire interimaire
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Décision n° 2902 TLS du 27 novembre 1963 délivrant une réquisition de passage à M. Gallet Lucien
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Délibération n° 63-78 du 14 novembre 1963 accordant à des particuliers la concession définitive d'emplacements du domaine public maritime aux Iles Sous-le-Vent (r.e. arrêté n°2998 AA/DOM du 6 décembre 1963)
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Délibération n° 63-80 du 21 novembre 1963 portant virement de crédits à l'intérieur du budget local de fonctionnement, exercice 1963
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Délibération n° 63-79 du 21 novembre 1963 portant exonération des droits d'entrée sur le matériel de fonctionnement importé pour le compte des écoles primaires, secondaires et professionnelles (r.e. arrêté n°3013 AA/D du 7 décembre 1963)
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Décret du 13 novembre 1963 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 24 novembre 1963)
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Décret du 14 novembre 1963 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 24 novembre 1963)
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Décret du 15 novembre 1963 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 24 novembre 1963)
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Agriculture, eaux et forêts (section conditionnement)-Calendrier des ventes de vanille par district - année 1964
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tong You c.i. n°6656 - Uturoa (Raiatea)
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Enquête de commodo et incommodo : M. le directeur de Tahiti-Pétroles - Fare (Huahine)
Page 586
Enquête de commodo et incommodo : M. Nay - Papenoo PK 14,3
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Arrêté n° 2947 TLS du 29 novembre 1963 portant extension du régime d'aide aux vieux travailleurs salariés et précisant la définition du salarié au regard de ce régime
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