JOPF n°26
1965 - JOPF n° 26 N du 30 novembre 1965
30/11/1965Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Loi n° 65-882 du 20 octobre 1965 relative à certains délais de recours devant la juridiction administrative ( arrêté de promulgation n°3366 AA du 12 novembre 1965)
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Arrêté n° 3353 AA du 10 novembre 1965 fixant les tarifs d'impression et d'affichage des documents électoraux
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Décision n° 3347 FT du 9 novembre 1965 accordant une subvention
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Arrêté n° 3355 CD du 10 novembre 1965 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1965
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Arrêté n° 3354 CD du 10 novembre 1965 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et du budget communal d'Uturoa, pour l'exercice 1965
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Délibération n° 66-5 du 1 octobre 1965 portant modification du budget du port autonome - exercice 1965 et prélèvement sur la caisse de réserve (r.e. arrêté n°3356 FT du 10 novembre 1965)
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Décision n° 3377 AA du 13 novembre 1965 prononçant la suspension provisoire de cinq permis de conduire
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Décision n° 3381 AGR du 15 novembre 1965 déclarant infestées par le "Ptythium Buisman", les iles de Rurutu et Raivavae (archipel des Australes)
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Arrêté n° 3394 AE du 16 novembre 1965 autorisant la banque de l'Indochine de Papeete à ouvrir deux bureaux auxiliaires itinérants
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Arrêté n° 3418 TLS du 17 novembre 1965 portant simplification de la constitution des dossiers d'allocations familiales pour les travailleurs des archipels éloignés
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Décision n° 3434 AA du 17 novembre 1965 accordant une dispense de production d'acte de naissance en vue d'un mariage
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Arrêté n° 3437 AA du 17 novembre 1965 interdisant la réouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 3435 AA du 17 novembre 1965 prenant en considération le plan d'urbanisme établi par la commune de Faaa et fixant la durée et les conditions de l'enquête publique
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Arrêté n° 3436 AA du 17 novembre 1965 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 3438 AA du 17 novembre 1965 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Central sport"
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Arrêté n° 3441 AA du 18 novembre 1965 relatif aux bureaux de vote pour l'élection du Président de la République le 5 décembre 1965
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Arrêté n° 3464 IAA du 20 novembre 1965 portant création d'une commission de surveillance des sociétés mutuelles de développement rural
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Arrêté n° 3508 AA du 24 novembre 1965 fixant les dates limites de dépôt au service des affaires administratives des affiches et déclarations de candidats
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Arrêté n° 3472 AA du 22 novembre 1965 modifiant les heures d'ouverture des bureaux des services de l'agriculture et des eaux et forêts et de l'élevage et des industries animales
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Arrêté n° 3519 AGR du 24 novembre 1965 modifiant l'arrêté n°719 AA du 29 mars 1962 fixant la composition et les attributions du comité consultatif de l'urbanisme, de l'habitat et de l'hygiène, de la commission des établissements classés et de la sécurité et de la commission des monuments naturels et des sites
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Arrêté n° 3518 AGR du 24 novembre 1965 fixant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales pour le compte des usagers de la section de conditionnement, de défense des cultures et de police phytosanitaires
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Arrêté n° 3521 AA du 24 novembre 1965 autorisant le report de la date du tirage d'une tombola
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Arrêté n° 3523 AA du 24 novembre 1965 accordant une dispense d'âge en vue de mariage
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Arrêté n° 3520 TLS du 24 novembre 1965 portant fixation de l'indice du coût de la vie et des salaires minima interprofessionnels garantis
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Décision n° 3349 AA du 10 novembre 1965 mettant M. Gaillard Michel, instituteur, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Arrêté n° 3362 AA du 12 novembre 1965 accordant une fraction de congé annuel à Mme Juventin Claudine, élève-secrétaire
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Arrêté n° 3361 AA du 12 novembre 1965 nommant les candidats préposés et agents techniques
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Décision n° 3351 AA du 10 novembre 1965 nommant M. Teotahi Auguste agent de police
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Décision n° 3345 AA du 9 novembre 1965 acceptant la démission de son emploi offerte par M. Falchetto Benoit, agent de police
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Arrêté n° 3524 AA du 25 novembre 1965 fixant la composition de la commission de recensement général des votes en Polynésie française pour le scrutin du 5 décembre 1965 en vue de l'élection du Président de la République
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Décision n° 3344 AA du 9 novembre 1965 remettant M. Lonjon Gaëtan, instituteur, à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3375 PEL du 13 novembre 1965 mettant les ingénieurs, militaires du contingent, à la disposition du chef du service des travaux publics
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Décision n° 3383 PEL du 16 novembre 1965 mettant des instituteurs à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 3440 PEL du 17 novembre 1965 nommant M. Haereraaroa Albert, secrétaire, à la disposition du chef du service de l'enregistrement
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Rectificatif n° 3365 PEL du 12 novembre 1965 à l'arrêté n°961 PEL du 21 avril 1964
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Rectificatif n° 3369 PEL du 12 novembre 1965 à l'arrêté n°3182 PEL du 27 octobre 1965
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Décision n° 3466 PEL du 22 novembre 1965 élevant les agents techniques mécaniciens, conducteurs et contremaîtres des travaux publics à l'échelon supérieur
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Décision n° 3442 PEL du 18 novembre 1965 mettant M. Jean Pérès, inspecteur central des douanes, à la dispositio de M. le chef du service des finances et de la comptabilité
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Décision n° 3465 PEL du 22 novembre 1965 élevant les adjoints techniques des travaux publics à l'échelon supérieur
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Décision n° 3471 PEL du 22 novembre 1965 élevant les surveillants, ouvriers qualifiés et mécaniciens des travaux publics à l'échelon supérieur
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Décision n° 3471 PEL du 22 novembre 1965 supprimant la bourse de formation professionnelle accordée à Mlle Faremiro Jacqueline, élève infirmière
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Décision n° 3376 AA du 13 novembre 1965 autorisant le transfert des restes mortels de Mlle Andrée Rossi, professeur technique adjoint contractuel
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Décision n° 3367 AGR du 13 novembre 1965 attribuant des bourses d'enseignement agricole
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Décision n° 2345 E/IA du 8 novembre 1965 modifiant les dispositions de la décision n°2238 E/IA du 21 août 1965
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Décision n° 3378 E/IA du 13 novembre 1965 supprimant des bourses
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Décision n° 3388 E/IA du 16 novembre 1965 autorisant des personnes à enseigner
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Décision n° 3389 E/IA du 16 novembre 1965 autorisant M. Leboucher Christian à enseigner
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Décision n° 3527 J du 25 novembre 1965 désignant les membres du tribunal des pensions
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Décision n° 3390 E/IA du 16 novembre 1965 autorisant des personnes à enseigner
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Décision n° 3391 E/IA du 16 novembre 1965 autorisant Mme Onier née Hitziger Emma à enseigner
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Décision n° 3392 E/IA du 16 novembre 1965 autorisant des personnes à enseigner
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Décision n° 3417 E/IA du 17 novembre 1965 autorisant Mme Paul Collod à enseigner
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Décision n° 3487 E/IA du 23 novembre 1965 autorisant des personnes à enseigner
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Décision n° 3488 E/IA du 23 novembre 1965 autorisant Mme Filion Marguerite à enseigner
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Décision n° 3530 E.IP du 25 novembre 1965 accordant une prime à la coopérative de l'école de Taiohae Marquises
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Délibération n° 65-83 du 19 octobre 1965 portant remaniement du budget local 1965 (r.e. arrêté n°3321 AA/F du 8 novembre 1965)
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Délibération n° 65-83 du 19 octobre 1965 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le tribunal civil de première instance de Papeete (r.e. arrêté n°3334 AA/SRG du 9 novembre 1965)
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Délibération n° 65-85 du 4 novembre 1965 accordant des concessions du domaine public maritime (r.e. arrêté n°3394 AE du 16 novembre 1965)
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Délibération n° 65-86 du 8 novembre 1965 portant modification de la délibération n°65-56 du 1er juillet 1965 accordant l'exonération et le remboursement des droits d'entrée en faveur de certains produits, matériels et matériaux destinés à l'équipement, à l'ameublement, au fonctionnement et à la construction des hôtels qualifiés "hôtels de tourisme" (r.e. arrêté n°3467 AA/D du 22 novembre 1965)
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Rectificatifs aux avis n°409 et 410 publiés au Journal officiel n°25 du 15 novembre 1965
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Service des finances et de la comptabilité - appel d'offres
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Service du personnel - 3 avis de concours
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Service des douanes - cours des changes
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Service des affaires économiques - indice du coût de la vie
Page 516
Enquête de commodo et incommodo : M. Lacamoire Puyalou
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